Brest EnVies - Le blog de Thierry Fayret

Suppression de la taxe d’habitation, une mesure de justice fiscale ?

De nombreux marcheurs crient haut et fort que la suppression de la taxe d’habitation est une mesure de justice fiscale.

Mais est-ce vraiment le cas ?

La taxe d’habitation est considérée depuis des années comme une taxe injuste. En effet, le calcul de cet impôt se base sur des valeurs locatives fixées en 1970. Depuis 50 ans, des quartiers entiers ont muté. Aujourd’hui, des habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage d’impôts que ceux des centres-villes rénovés. Une réforme juste serait de revoir les bases de cet impôt.

Le Président Macron vient d’annoncer la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de la fin du quinquennat, sous prétexte qu’elle n’était pas juste. Afin de calmer les collectivités, il leur propose un remboursement par l’Etat des recettes non-perçues de l’impôt supprimé.

La réforme du gouvernement est-elle une réforme juste pour autant ?

Non, et pour au moins trois raisons.

1. C’est une réforme qui grave dans le marbre les inégalités fiscales entre communes. Les communes comme Brest avec un potentiel fiscal faible auront une compensation plus faible (ramenée au nombre d’habitants) que les communes riches.
2. C’est une réforme qui récompense les collectivités les moins vertueuses en matière de maîtrise de leur fiscalité (et donc de leurs dépenses publiques, cela va souvent avec). Comme Brest, les communes qui n’ont pas augmenté leurs impôts depuis des années percevront moins que celles qui ont fortement augmenté leurs impôts ces dernières années.
3. C’est une réforme qui réduit une fois de plus l’autonomie des collectivités territoriales puisqu’elles ne disposeront plus d’une recette directe, mais d’une dotation supplémentaire. Ces dotation que les gouvernements successifs considèrent comme des charges et qu’ils rognent année après année pour faire baisser les déficits publics nationaux.

Enfin, le Président assure que cette mesure de son programme sera sans impact sur les budgets des collectivités publiques puisqu’il propose de la compenser. On peut voir cela très différemment.

La loi de finances 2018 exigent des budgets des 340 plus grandes collectivités de faire baisser de 13 milliards d’euros le déficit public national sur le mandat. Or la suppression de la taxe d’habitation devrait coûter plus de 10 milliards d’euro à l’Etat en compensation vers les collectivités.

Une autre lecture possible pourrait être que l’Etat compense de 10 milliards d’euro d’un coté, en demandant de réduire les dépenses de 13 milliard d’euro de l’autre. Finalement, les collectivités font plus que se payer cette suppression de la taxe d’habitation.

Loin d’être une réforme juste comme martelé par les élus marcheurs, la suppression de la taxe d’habitation proposée par le candidat Macron dans son programme fut d’abord une mesure populiste électoraliste. Elle devient aujourd’hui une mesure injuste, consolidant les inégalités entre les territoires et limitant encore un peu plus leur autonomie vis-à-vis d’un pouvoir toujours plus centralisé.

Les marcheurs seraient-ils des farceurs à Brest !

Fin mars avaient lieu les conseils de la ville et de la métropole de Brest. Dans le flot des échanges, les deux marcheurs brestois se sont distingués en demandant à réfléchir à une baisse des taux de fiscalité, puis à une étude sur la gratuité des transports publiques (ici et là). Deux propositions remarquées qui, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation, ne peuvent qu'être applaudies des deux mains par les personnes peu informées de la réalité des conséquences.

Si la gratuité des transports en commun est un sujet à la mode en ce moment dans le débat public, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’une longue étude pour débattre du sujet. Il suffit juste d’aller lire le rapport de notre délégataire (qu’ils ont aussi voté en juin) pour comprendre les grands enjeux posés.

On lit page 13 de ce rapport (disponible ici) les recettes d’exploitation de Kéolis (Bibus) pour l’année 2016 :

• 24 291 000 € : Subvention Forfaitaire d’Exploitation, qui est la prise en charge par la métropole du financement du transport public.
• 11 884 000 € : Recettes des tickets et des abonnements vendus par Bibus.
• 2 897 000 € : Compensations tarifaires, sur les tarifs sociaux demandés par la métropole.
• 214 000 € : Recettes faites sur les contrôles et la fraude.

Ces 4 postes représentent plus de 99% des recettes qui permettent de financer le transport public sur notre métropole. On notera que 69% provient déjà de subventions de la métropole, quand le reste relève de la vente de Bibus. Pour 2016, la part payée par les usagers du transport public se chiffre donc à plus de 12 millions d’euro. 

L’étude s’arrête donc là ! 

Si ce ne sont plus les usagers qui payent du fait de l’instauration d’une gratuité, il n’y a pas de miracle en finances publics, ce seront les contribuables qui payeront au travers de leurs impôts.

Contractualisation financière : un discours en trompe l’œil

Jeudi 5 avril dernier avaient lieu à Dijon les journées de France Urbaine. Un grand nombre de collectivités étaient présentes pour échanger sur les enjeux qui se posent à elles.

Lors de la plénière d’ouverture, le Premier Ministre est intervenu pour parler d’un sujet qui lui tient à cœur : la contractualisation financière des collectivités. Il est intéressant de décrypter ce qui a été dit et de constater comment le discours tenu est totalement en trompe-l’œil, par rapport à la réalité des faits.

Ce que le premier Ministre Edouard Philippe a dit lors de ces rencontres s’est articulé autour de trois points :

1. Les gouvernements Sarkozy et Hollande ont réduit les déficits publics en ponctionnant autoritairement les dotations aux collectivités.
2. Le nouveau gouvernement maintiendra les dotations des collectivités.
3. Une contractualisation sera négociée entre l’Etat (au travers des Préfets) et les collectivités, pour maintenir une hausse des budgets de fonctionnement en dessous de +1,2 %, sous peine de sanctions sur leurs dotations.

Conclusion à comprendre : le gouvernement n’impose rien, il maintient les moyens des collectivités et négocie avec elles.

Pourquoi est-ce un beau tour de passe-passe ?