Brest EnVies - Le blog de Thierry Fayret

Les marcheurs seraient-ils des farceurs à Brest !

Fin mars avaient lieu les conseils de la ville et de la métropole de Brest. Dans le flot des échanges, les deux marcheurs brestois se sont distingués en demandant à réfléchir à une baisse des taux de fiscalité, puis à une étude sur la gratuité des transports publiques (ici et là). Deux propositions remarquées qui, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation, ne peuvent qu'être applaudies des deux mains par les personnes peu informées de la réalité des conséquences.

Si la gratuité des transports en commun est un sujet à la mode en ce moment dans le débat public, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’une longue étude pour débattre du sujet. Il suffit juste d’aller lire le rapport de notre délégataire (qu’ils ont aussi voté en juin) pour comprendre les grands enjeux posés.

On lit page 13 de ce rapport (disponible ici) les recettes d’exploitation de Kéolis (Bibus) pour l’année 2016 :

• 24 291 000 € : Subvention Forfaitaire d’Exploitation, qui est la prise en charge par la métropole du financement du transport public.
• 11 884 000 € : Recettes des tickets et des abonnements vendus par Bibus.
• 2 897 000 € : Compensations tarifaires, sur les tarifs sociaux demandés par la métropole.
• 214 000 € : Recettes faites sur les contrôles et la fraude.

Ces 4 postes représentent plus de 99% des recettes qui permettent de financer le transport public sur notre métropole. On notera que 69% provient déjà de subventions de la métropole, quand le reste relève de la vente de Bibus. Pour 2016, la part payée par les usagers du transport public se chiffre donc à plus de 12 millions d’euro. 

L’étude s’arrête donc là ! 

Si ce ne sont plus les usagers qui payent du fait de l’instauration d’une gratuité, il n’y a pas de miracle en finances publics, ce seront les contribuables qui payeront au travers de leurs impôts.

Contractualisation financière : un discours en trompe l’œil

Jeudi 5 avril dernier avaient lieu à Dijon les journées de France Urbaine. Un grand nombre de collectivités étaient présentes pour échanger sur les enjeux qui se posent à elles.

Lors de la plénière d’ouverture, le Premier Ministre est intervenu pour parler d’un sujet qui lui tient à cœur : la contractualisation financière des collectivités. Il est intéressant de décrypter ce qui a été dit et de constater comment le discours tenu est totalement en trompe-l’œil, par rapport à la réalité des faits.

Ce que le premier Ministre Edouard Philippe a dit lors de ces rencontres s’est articulé autour de trois points :

1. Les gouvernements Sarkozy et Hollande ont réduit les déficits publics en ponctionnant autoritairement les dotations aux collectivités.
2. Le nouveau gouvernement maintiendra les dotations des collectivités.
3. Une contractualisation sera négociée entre l’Etat (au travers des Préfets) et les collectivités, pour maintenir une hausse des budgets de fonctionnement en dessous de +1,2 %, sous peine de sanctions sur leurs dotations.

Conclusion à comprendre : le gouvernement n’impose rien, il maintient les moyens des collectivités et négocie avec elles.

Pourquoi est-ce un beau tour de passe-passe ?