Loi d'habilitation : un travail bâclé
mercredi 26 juillet 2017
Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron met en place la mesure phare du programme de JF Copé en réformant par ordonnances pendant l’été suivant son élection. Au travers de la loi d’habilitation nous ne pouvons qu'observer avec impuissance les contours de la réforme du travail que le gouvernement déroulera pendant la période de repos estival.
La méthode n'est pas sans rappeler les plans de licenciements fait durant l'été et pour lesquels les salariés se retrouvent bloqués devant les portes en revenant de leur repos annuel. Bien qu'autorisé par la loi, cette méthode et la période choisie est en soi une faute lourde de la part du gouvernement. Nous pouvions l'attendre des plus réac de Les Républicains, c'est finalement de Les Républicains En Marche que cela vient. Comme je le lis dans la nombreuse littérature syndicale que je reçois ces derniers jours sur ce sujet, la rentrée risque bien d'être caniculaire sur le plan social !
En tant que délégué syndical central et secrétaire d’un CE de mon entreprise, c’est aussi avec une grande vigilance que je regarde cette loi qui mélange des avancées positives, des modifications mineures, mais aussi des modifications majeures qui affaiblissent fortement le rapport de force entre les Représentants des salariés et leur Direction.
Il me semble qu'un point majeur concerne la fusion des instances de représentation du personnel. Des espaces de dialogue social qui sont le cœur opérationnel de l'expression des salariés dans l’entreprise.
« Le projet d’habilitation prévoit la fusion en une seule instance des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Cette instance pourrait en outre, sous conditions, négocier des conventions et accords d’entreprise ou d’établissement. […] Le projet prévoit la possibilité de limiter le nombre maximal de mandats électifs successifs. » Extrait Social Pratique du 10/7/17
La volonté initial de ces trois instances est justement de séparer les sujets pour éviter aux élus de tout faire … et donc de ne rien faire à la fin.
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