Les marcheurs seraient-ils des farceurs à Brest !
Un premier budget participatif pour #Brest

Suppression de la taxe d’habitation, une mesure de justice fiscale ?

Image 245875695475De nombreux marcheurs crient haut et fort que la suppression de la taxe d’habitation est une mesure de justice fiscale.

Mais est-ce vraiment le cas ?

La taxe d’habitation est considérée depuis des années comme une taxe injuste. En effet, le calcul de cet impôt se base sur des valeurs locatives fixées en 1970. Depuis 50 ans, des quartiers entiers ont muté. Aujourd’hui, des habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage d’impôts que ceux des centres-villes rénovés. Une réforme juste serait de revoir les bases de cet impôt.

Le Président Macron vient d’annoncer la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de la fin du quinquennat, sous prétexte qu’elle n’était pas juste. Afin de calmer les collectivités, il leur propose un remboursement par l’Etat des recettes non-perçues de l’impôt supprimé.

La réforme du gouvernement est-elle une réforme juste pour autant ?

Non, et pour au moins trois raisons.

  1. C’est une réforme qui grave dans le marbre les inégalités fiscales entre communes. Les communes comme Brest avec un potentiel fiscal faible auront une compensation plus faible (ramenée au nombre d’habitants) que les communes riches.
  2. C’est une réforme qui récompense les collectivités les moins vertueuses en matière de maîtrise de leur fiscalité (et donc de leurs dépenses publiques, cela va souvent avec). Comme Brest, les communes qui n’ont pas augmenté leurs impôts depuis des années percevront moins que celles qui ont fortement augmenté leurs impôts ces dernières années.
  3. C’est une réforme qui réduit une fois de plus l’autonomie des collectivités territoriales puisqu’elles ne disposeront plus d’une recette directe, mais d’une dotation supplémentaire. Ces dotation que les gouvernements successifs considèrent comme des charges et qu’ils rognent année après année pour faire baisser les déficits publics nationaux.

Enfin, le Président assure que cette mesure de son programme sera sans impact sur les budgets des collectivités publiques puisqu’il propose de la compenser. On peut voir cela très différemment.

La loi de finances 2018 exigent des budgets des 340 plus grandes collectivités de faire baisser de 13 milliards d’euros le déficit public national sur le mandat. Or la suppression de la taxe d’habitation devrait coûter plus de 10 milliards d’euro à l’Etat en compensation vers les collectivités.

Une autre lecture possible pourrait être que l’Etat compense de 10 milliards d’euro d’un coté, en demandant de réduire les dépenses de 13 milliard d’euro de l’autre. Finalement, les collectivités font plus que se payer cette suppression de la taxe d’habitation.

Loin d’être une réforme juste comme martelé par les élus marcheurs, la suppression de la taxe d’habitation proposée par le candidat Macron dans son programme fut d’abord une mesure populiste électoraliste. Elle devient aujourd’hui une mesure injuste, consolidant les inégalités entre les territoires et limitant encore un peu plus leur autonomie vis-à-vis d’un pouvoir toujours plus centralisé.

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