Deux contrevérités et un aveu du maire
Bonne fête à tous les Narcisse !

Réflexions autour de l’article du Télégramme du 28 septembre

Foveau Jouvet - Le TélégrammePetit retour sur l’article du Télégramme (ici), sorti la semaine dernière et qui rapporte les différentes postures autour de l’assignation que j’ai engagée.

Il me semble intéressant de revenir sur trois points de l’article. Le premier est sur la justification des 50 000 € dont il est fait mention dans l’article. Le second point est la réponse faite par les responsables du Parti socialiste. Le dernier est sur les autres réactions révélatrices que l'article a suscité autour.

Un impayé de cotisations exorbitant

Sur les 50 000 €, qui sont à la fois l’évaluation minimal des impayés en cotisation d’élus de François Cuillandre au Parti socialiste entre 2007 et 2019, mais aussi (volontairement) le montant que je demande à la justice en réparation des irrégularités de cette désignation, il me semble important d’apporter plus d’éléments.

Par souci du beau calcul, s'agissant d'un ex-professeur de finances publiques, ancien inspecteur des impôts, je joins (ici) une note expliquant le détail du calcul de cette évaluation d’impayés à minima de 50 000 €. Cette analyse s’appuie à la fois sur des pièces de justice, donnant le montant des cotisations versées par François Cuillandre et les déclarations de ses indemnités, faites par l’intéressés lui-même à la HATVP (document public ici).

On notera dans l’article Télégramme de septembre que, contrairement à juin, les responsables du Parti socialiste national ou fédéral ne contrediront plus cet impayé de cotisation. Ils l’avaient pourtant fait avant que je ne révèle le document, peu contestable, de la procédure judiciaire Vivre à Brest. Cette fois-ci, ils ont préféré la sobriété du propos sur ces impayés. François Cuillandre ne dira rien non plus, malgré qu’il ait été interpellé par des journalistes.

Je note enfin que, dans leur réponse à l’assignation, les avocats du Parti socialiste qualifieront le montant de ma demande d’indemnisation de 50 000 € de « demande exorbitante ». Je n’attendais pas moins d’eux !

Par simple parallélisme des formes, puisque les avocats du Parti socialiste choisissent cet adjectif et puisqu’il s’agit exactement du même montant, je me permettrai donc de qualifier aussi l’impayé des cotisations de François Cuillandre de montant exorbitant. 

La réponse institutionnelle du Parti socialiste

L’article du Télégramme profite de la présence à Brest de Pierre Jouvet, secrétaire national qui a suivi la désignation à Brest en 2019, à la demande d’Olivier Faure. Pierre Jouvet balaye du revers de la main toute contestation possible, au motif que le bureau national serait souverain : « La décision du bureau national l’emporte sur l’ensemble des règles statutaires du parti ». Un argument qui permet à Tristan Foveau, premier fédéral du PS Finistérien de conclure : « L’investiture a été conforme à nos règles statutaires ». 

  • Exit l’article des statuts qui pose l’exigence à ses adhérents d’être à jour de leurs cotisations pour ne pas être radié du PS. 
  • Exit l’article des statuts qui demande que les élus sortants soient à jour de leurs cotisations dues pour la durée du mandat passé, pour se porter candidat à une désignation. 
  • Exit l’article du règlement intérieur qui n’autorise pas un maire à faire plus de 3 mandats.

Toutes ces règles passent-elles à la trappe car le bureau national en a décidé ? Une instance de 72 membres, présidé par le 1er secrétaire national, Olivier Faure, dont la mission définit par les mêmes statuts est justement de « veiller au respect de la déclaration de principe et des statuts du Parti socialiste ». Idem pour le 1er fédéral du Finistère d’ailleurs.

Quelques responsables du parti socialiste peuvent-ils outrepasser d’autorité toutes les règles statutaires définies et votées lors des congrès par les adhérents ? Le Parti socialiste est-il devenu une « autocratie collégiale » de 72 membres ? L’argumentaire fait froid dans le dos …

Les autres réponses de l’article

Marc Coatanéa, dont je remercie la sincérité du propos, qui fut premier secrétaire fédéral pendant près de 10 ans, acte bien avoir été au courant des impayés de François Cuillandre et avoir tenté de régler le problème avec lui. Il expose bien dans son propos les limites de son action, faisant lui-même partie de l’équipe municipale d’un maire qui n’hésitait pas à menacer ses adjoints de leur retirer leur délégation. Comme cela est apparu dans son propos dans la presse encore en juin 2022. Comme en témoignent plusieurs auditions d’élus de l’affaire Vivre à Brest. Et enfin, comme en témoigne le fait qu’il le fit, en 2017, à deux de ses vice-présidents.

Difficile d’attester que le problème n’était pas connu puisque le premier fédéral de l’époque affirme avoir tenté de faire payer ses cotisations à François Cuillandre, sans succès.

De son coté, Yohann Nédélec, premier fédéral au moment de la désignation de 2019, s’en sort comme il peut. Il affirme dans l’article que lorsqu’il était en responsabilité, François Cuillandre cotisait. Ce n’est pas faux puisqu’en 2018 et 2019, il cotisa environ 40% et 75% du montant dû. Mais cotiser et « être à jour de ses cotisations » est un peu différent. D’après le tableau, la différence avoisine les 6 000 € sur ces deux seules années.

Ce propos distrait est d’autant plus étonnant que c’est Yohann Nédélec qui a fourni à la juge d’instruction les documents ayant permis de réaliser le procès-verbal attestant que François Cuillandre ne payait pas ses cotisations d’élus durant de nombreuses années. Avait-il déjà tout oublié, 4 mois plus tard ?

C’est doublement étonnant, car d’après sa propre déclaration « HATVP corrigée »*, il était presque dans la même gamme indemnitaire que le maire de Brest : entre 80 000 et 85 000 € net par an d’indemnités cumulées. Il aurait donc dû lui-même s’acquitter d’une cotisation d’élu aux alentours de 6 000 € et se rendre compte que le maire de Brest, percevant un peu plus d’indemnités encore, ne versait pas assez. Mais était-il lui-même à jour de ses cotisations ?

Je n’ai bien-sûr aucun élément permettant de répondre à cette question puisque l’on me cacha même le fait que François Cuillandre n’était pas à jour de ses cotisations, malgré mes demandes. Mais si j’étais encore adhérent au Parti socialiste, nul doute que je le demanderais !

* La déclaration HATVP de Yohann Nédélec peut surprendre. Ses revenus indemnitaires de maire du Relecq-Kerhuon n’y figurent pas, bien qu’ils aient été votés lors de 6 conseils du Relecq-Kerhuon. Pourtant la HATVP demande de déclarer ses indemnités passées sur les 5 dernières années, ce qu’il fait d’ailleurs sur ses autres fonctions. Sauf à ce que les délibérations passées en conseil soient fausses, pour connaitre les vrais revenus issus des mandats de Yohann Nédélec, il convient de corriger sa déclaration, en rajoutant ses indemnités de maire.

Enfin, l’article cite deux « sources » socialistes, qui ont préféré rester anonymes. La première vient vraisemblablement d’un militant de base, qui questionne plutôt que de critiquer ouvertement le grand chef. La seconde vient plus probablement d’un responsable courageux, prompt à expliquer l’inexplicable, pour excuser l’inexcusable, comme aurait dit un ancien Président français. De façon amusante, ces deux sources anonymes se répondent. L’une pose la bonne question. L’autre donne la réponse, l’usage non-dit.

Question : « Pourquoi rien n’a été réclamé à François Cuillandre pendant près de dix ans ? »

Réponse : « La réalité est qu’au parti, on a toujours fonctionné sur la confiance mutuelle et selon un mode déclaratif. On n’allait pas être trop regardant avec un élu comme François Cuillandre, qui apportait avec lui des militants et des élus ».

Ce qui est vraiment signifiant dans le propos de ce courageux responsable anonyme du Parti socialiste à Brest, c’est la résonnance de son propos avec l’affaire Vivre à Brest.

Une affaire d’abus de confiance par trois responsables socialistes. Une affaire dans laquelle l'enquète de justice mettra à jour que François Cuillandre et Alain Masson « empruntèrent » à eux deux 68 840 € €, sans qu’il leur soit demandé par le trésorier de les rembourser. Une affaire où le maire de Brest bénéficia de nombreuses autres « facilitations financières », avec l’argent issu des indemnités des élus socialistes de sa propre majorité, sans qu’il n’ait à verser un sou de ses propres indemnités, à partir du moment où il devint le 1er magistrat de Brest. 

  • Une association qui « a toujours fonctionné sur la confiance mutuelle et selon un mode déclaratif ». 
  • Une association dont les responsables n'ont jamais « été trop regardant avec un élu comme François Cuillandre ». 
  • Une association où un bureau de trois personnes était « souverain », c’est-à-dire dont le pouvoir n'était limité par celui d'aucun autre.

N’est-ce pas justement les mots employés dans l’article du Télégramme pour décrire le fonctionnement, non pas de l’association Vivre à Brest, mais bien du Parti socialiste ? On le voit, il existe d’inquiétantes similitudes entre les fonctionnements internes, mis à jour, de l’association Vivre à Brest et le Parti socialiste Finistérien, encore aujourd’hui dans les propos de ses responsables.

De l’idéal au réel ?

Pour finir cette note et prendre un peu de hauteur, je me permets de rappeler que dans la sous-section 2 des statuts nationaux du Parti socialiste, intitulée à dessein « OBLIGATIONS », il est écrit à l’article Cotisations : « Le montant de la cotisation pour renouvellement d’adhésion est fixé sur la base d’un barème progressif prenant en compte les capacités contributives des adhérents. »

Depuis la naissance de la philosophie socialiste, le caractère progressif des participations collectives, fiscales ou autres, est le socle d’un idéal pour plus de justice sociale et de lutte contre les inégalités. Nous pouvons vraiment nous inquiéter qu’un parti politique français, se réclamant du courant de pensée socialiste, défende ceux qui s’affranchissent de cette belle règle, face à ceux qui la respectent et revendiquent juste son respect, puis son application.

Y a-t-il aujourd’hui en 2022, au sein du Parti socialiste, deux classes, deux castes d’adhérents ? Celle des hauts dirigeants, celle des notables élus, qui pourraient s’affranchir des règles statutaires, des règles financières et bénéficieraient de fait d’une prime au sortant s’apparentant à une rente ? Des élus bénéficiant d’un droit de grâce et de défense juridique de la part du bureau national … Ou alors, le Parti socialiste est-il encore ancré dans un idéal d’égalité et de justice, dans un travail sur l’émancipation de tous les citoyens et où un statut social ne devient pas un pouvoir, un outil de domination, des plus forts sur les faibles ?

C’est au Parti socialiste d’y répondre. Le cas d’espèce que je pose me semble être un bon exercice pratique pour explorer la réalité des pratiques de ce parti, en 2022.

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Déclaration de principe du Parti socialiste de 1969 adoptée au congrès d'Épinay (1971)

« Seul le régime socialiste peut résoudre le problème posé par la domination de minorités, héréditaires ou cooptées, qui, s’appuyant sur la technocratie ou la bureaucratie, concentre de plus en plus entre leurs mains, au nom de la fortune acquise, de la naissance ou de la technicité, le profit et les pouvoirs de décision. »

 

Actuelle déclaration de principe du Parti socialiste, issue de la convention nationale du 14 juin 2008

« Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. […] Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés. »

 

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