Hier, le Conseil communautaire de Brest métropole océane a voté son adhésion à la SPL « Eau du Ponant ». En début de semaine, le Syndicat de chenal du Four a ouvert le ban et le SIVU de Landerneau le fermera la semaine prochaine, après que BMO et le Syndicat de Kermorvan aient délibérés eux aussi.

La date de création effective de cette société privée, mais dont le capital sera 100% détenu par des collectivités publiques, sera le 1^er janvier 2011. Même si les votes des différents conseils sont forts par leur symbolique, nous sommes encore dans le process de création et de montage d’une société privée. Nous sommes sur le contenant, même si le contenu se profil maintenant un peu plus clairement à l’horizon.

Depuis l’ « appel du 18 juin » (2010) de François Cuillandre, Président de Brest métropole océane, laissant entendre que BMO s’orientait vers la création d’une SPL avec 3 autres collectivités, de nombreuses réunions de travail ont eu lieux. Créer une société privée à plusieurs partenaires n’est pas simple en soit, mais lorsque les futurs actionnaires sont en plus des personnalités morales représentées par des conseils pluriels, l’exercice se complique un peu !

Les débats entre futurs actionnaires auront porté sur la gouvernance de la SPL, sur sa capitalisation, sur les modalités pour y entrer ou en sortir et enfin sur le modèle économique du prix de l’eau.

Créer une SPL ne signifie pas une externalisation des compétences de la collectivité sur l’eau. Le lien entre les 4 collectivités et la SPL sera d’ordre contractuel, dans le cadre d’une délégation de service publique (DSP). Ce choix de mode de gestions, qui peut être différent entre les 4 collectivités actionnaires de la SPL, sera pour BMO à l’ordre du jour du conseil communautaire du 10 décembre.

A suivre donc …