Lors du dernier conseil communautaire, le Président de Brest métropole océane, François Cuillandre, s’est exprimé sur le dossier de la gestion de l’eau en donnant une orientation au débat. Il s’est dit favorable à la reprise de la gestion de l’eau par une SPL (Société Publique Locale) en avril 2012, à la fin de l’affermage par Veolia.

Une SPL est proche d’une SEM (Société d’Economie Mixte) dans son fonctionnement. Sa particularité est d’avoir un actionnariat 100% public (au moins deux collectivités actionnaires) et de ne pas avoir d’obligation à être mise en concurrence, au moment du choix. La contrepartie à ces deux avantages est de ne pouvoir intervenir que sur les territoires de ses actionnaires. La forme juridique de la SPL a été votée à l’unanimité au Parlement ces dernières semaines. Elle traduit la nécessité de pouvoir disposer d’une structure fonctionnant avec les règles du privé, tout en restant contrôlé à 100% par le public et donc par le seul intérêt général.

Comme je l’avais dit dans une précédente note [ici], tous les modes de gestion ont des qualités et des défauts, des opportunités et des risques. Même si la SPL propose aujourd’hui une forme d’équilibre plutôt avantageux entre la régie et les anciennes formes de DSP à des entreprises privées, elle n’en demeure pas moins un outil. Le bien-fondé du choix dépendra donc avant tout de ce que l’on veut en faire et du sens que l’on y mettra.

« Ploufragan est mort. » Tels furent les mots du Préfet de région pour introduire la conclusion à la réunion qui se tenait hier à Rennes. Ces trois mots traduisent bien à eux seuls l’esprit général de cette réunion, même si RTE semble avoir un peu du mal à passer le cap.

En toile de fond, le projet de Ploufragan fut assez peu évoqué, pour autant, la page semble belle et bien tournée, tant dans les méthodes de gouvernance que dans les ambitions sur l’énergie en Bretagne. Contrairement aux précédents débats que j’avais pu suivre, on sent que les acteurs sont passés dans le XXIème siècle, quand les propos tenus par certains, il y a seulement un an, témoignaient d’un ancrage dans l’ère d’avant.

-

Le Président du Conseil régional, Jean Yves LE DRIAN fut très claire sur l’ambition portée par la région Bretagne et je dois dire que cela m’a fait plaisir d’entendre un propos aussi équilibré et volontariste, sur les trois facettes de la question énergétique bretonne. Cela découlait de la position issue du travail du B15 et du texte qui concluait les auditions et les débats à l’automne dernier. La position de la région repose sur un trépied équilibré, entre des ambitions fortes sur la mise en place d’économies d’énergies, des ambitions pour la poursuite du développement des énergies renouvelables sur notre territoire et un travail sur l’implantation d’une unité de production de pointe, pour faire face aux pics de consommation électrique.

Un élu municipal, un maire, un conseiller général ou régional ou un président de conseil sont susceptibles d’être accusés de gestion de fait ou de prise illégale d’intérêt lorsqu’ils font voter à leur conseil une subvention, pour une association qu’il préside.

Récemment, la Cour de Cassation a ainsi condamné le maire d'une petite commune de Normandie pour avoir voter les subventions du club de football local, dans lequel jouait son petit-fils. Mais il pourrait en être de même pour le maire qui préside le CHU de sa ville, ou un élu qui préside un établissement public, par exemple.

Ces derniers jours, dans le plus grand silence médiatique, le Sénat s’est d’ailleurs saisi de ce problème pour tenter d’y apporter une réponse [ici]. Problème complexe par définition puisqu’il faut arriver à pouvoir condamner la malhonnêteté, sans empêcher le système de fonctionner.

Mais le propos de ce soir n’est pas là. J’écoutais l’interview de Rachida Dati [ici], prenant la défense d’Eric Woerth face à des journalistes. Ceux-ci lui demandaient s’il n’était pas choquant que le ministre qui s’occupe du budget et des contrôles fiscaux soit à la fois le trésorier du parti présidentiel et l’époux d’une spécialiste en défiscalisation. Seul argumentation de l’ex-Garde des seaux : c’est un honnête-homme !

Avec Sarko, il y a les mots puis il y a les faits et la réalité. Je crains qu’il n’ait pris le peuple français pour des idiots : des « bêtes en cour ».

Lire aussi :

Rue 89 - Comment on se rend service dans le gotha

Rue 89 - Liliane, héritière à 34 million d'euros par mois