Socièté Publique Locale
lundi 12 juillet 2010
Lors du dernier conseil communautaire, le Président de Brest métropole océane, François Cuillandre, s’est exprimé sur le dossier de la gestion de l’eau en donnant une orientation au débat. Il s’est dit favorable à la reprise de la gestion de l’eau par une SPL (Société Publique Locale) en avril 2012, à la fin de l’affermage par Veolia.
Une SPL est proche d’une SEM (Société d’Economie Mixte) dans son fonctionnement. Sa particularité est d’avoir un actionnariat 100% public (au moins deux collectivités actionnaires) et de ne pas avoir d’obligation à être mise en concurrence, au moment du choix. La contrepartie à ces deux avantages est de ne pouvoir intervenir que sur les territoires de ses actionnaires. La forme juridique de la SPL a été votée à l’unanimité au Parlement ces dernières semaines. Elle traduit la nécessité de pouvoir disposer d’une structure fonctionnant avec les règles du privé, tout en restant contrôlé à 100% par le public et donc par le seul intérêt général.
Comme je l’avais dit dans une précédente note [ici], tous les modes de gestion ont des qualités et des défauts, des opportunités et des risques. Même si la SPL propose aujourd’hui une forme d’équilibre plutôt avantageux entre la régie et les anciennes formes de DSP à des entreprises privées, elle n’en demeure pas moins un outil. Le bien-fondé du choix dépendra donc avant tout de ce que l’on veut en faire et du sens que l’on y mettra.
Au fils des discussions et des débats, il est apparu que la future reprise en gestion de l’eau devait répondre à 5 objectifs :
Prix de l’eau
Plus qu’un prix bas, l’objectif est avant tout la recherche d’un prix juste. Un prix qui correspond aux spécificités de notre territoire : en fonction de la qualité des eaux de surfaces et de la qualité des milieux récepteurs. Un prix qui prend en considération le bon niveau d’investissement pour garantir à minima le maintien du patrimoine (3000 km de réseaux et usines). Un prix qui soit acceptable par tous, pour répondre à un besoin vital qui ne doit pas être source d’exclusion.
Qualité de l’eau
Souvent à l’origine de débats entretenus par les groupes de vente d’eau en bouteilles, la qualité de notre « eau du robinet » doit rester irréprochable au regard des réglementations sanitaires qui l’encadrent (et qui sont plus sévères que celles pour l’eau en bouteille, d’ailleurs !) Cette qualité de l’eau potable doit aussi correspondre à une bonne qualité des eaux brutes, dans le milieu naturel. Idem sur le respect de l’environnement avec la qualité des eaux rejetées par nos villes.
Qualité du service à la population
Répondre aux demandes et aux problèmes, expliquer, comprendre, informer, etc … sont autant de services que nous devons aux usagers de l’eau. La qualité du service à la population doit être une de nos orientations prioritaire dans notre futur mode de fonctionnement et pas seulement sur des sujets à même de produire du chiffre d’affaire.
Sécurité d’approvisionnement
L’objectif est de s’assurer d’une disponibilité maximale de l’eau, sur tout notre territoire et pour les besoins essentiels à la population. C’est quand l’eau vient à manquer que l’on se rend réellement compte de son caractère indispensable au quotidien. La sécurité passe souvent par des investissements lourds en terme de réservoirs ou de maillages de réseaux d’alimentation, sur un territoire large. C’est un axe indispensable, même si (heureusement pour nous) il ne sert que rarement.
Logique de territoire
La force des grands groupes de l’eau est évidemment la taille. Mutualisation des hommes et des compétences sur un territoire, ingénierie financière sur les investissements ou même veille-techno sur les process émergents sont autant de source d’efficacité et donc d’économies sur le prix de l’eau, qui ne sont atteignables que sur la base d’une certaine taille critique. Les majors multinationales de l’eau l’ont compris et font cela très bien (c’est leur avantage principal sur les régies). Pour rendre un service public comparable, les collectivités doivent porter cette même ambition de travailler sur des territoires étendus, voire de savoir coopérer entre territoires.
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Le projet qui se dessine doit répondre à ces différentes dimensions. Aujourd’hui, la SPL permet d’offrir un outil intéressant pour construire un service public de l’eau efficace et de bonne qualité, sur un territoire plus étendu que celui de BMO. Nous pensons donc qu’elle correspond bien aux objectifs que nous nous sommes fixés.
Le 22 octobre prochain, la question du choix du futur mode de gestion sera soumise aux votes des conseillers communautaires.