Après mes précédentes notes « Grand stade : le compte n’est pas bon … du tout ! » et « Grand stade : Un projet dépassé, un projet du passé », je reviens sur les questions en suspens concernant le futur Grand Stade au Froutven. Au moins quatre axes de questionnement essentiels demeurent sans réponses sérieuses, impliquant nos collectivités pour l'avenir.

Axe 1 : L'énigme du financement du Grand Stade au Froutven

Malgré les annonces médiatiques et le coût final qui pourrait dépasser les 130 millions d'euros, le financement du Grand Stade au Froutven reste un mystère. Avant de prendre position, les élus de la Métropole de Brest et des collectivités territoriales impliquées doivent avoir une présentation détaillée du financement global, y compris les contributions des collectivités pour les aménagements de l'espace public indispensables au projet. Une décision éclairée ne peut être prise que dans la plus grande transparence. Actons qu’aujourd’hui, c’est plutôt l’opacité qui est organisée.

Axe 2 : Les implications du financement de l'emprunt

Un deuxième point majeur d'interrogation porte sur le financement de l'emprunt de 39 millions d'euros, qui couvrira 37 % du coût du stade et sera garanti à 50 % par les deniers publics de la métropole.

Depuis l'été dernier et les annonces dans la presse sur l’opération de « naming » du Grand Stade, nous savons qu’il portera le doux nom d’Arkéa (lire ici et là). Cette annonce laisse planer un (petit) doute sur le nom de la banque qui va prêter les 39 millions d’euros [1].

Cette situation soulève clairement des questions éthiques. Y aura-t-il une mise en concurrence de plusieurs banques, pour déterminer si le prêt accordé est réellement le mieux disant, comme c'est une obligation pour les emprunts publics ? Nous pouvons en douter, puisque le projet est dit « privé » (alors que le public apporte plus de subventions et assume le risque, voir précédentes notes).

Dans ma précédente note : « Grand stade : le compte n’est pas bon … du tout ! », j’apportais la démonstration par les chiffres donnés lors de la conférence de presse du 19 juin dernier que ce stade s’annonçait comme financièrement porté par le public, alors qu’il allait être sous le contrôle actionnarial du privé. Par ailleurs, je montrais aussi le dépassement et la démesure des chiffres annoncés qui, en cumulé, arrivaient à environ 130 millions d’euros.

C’est un chiffre que l’on a du mal à visualiser, tellement il est important. Il est possible de le comparer aux 20 millions d’euros pour la réfection du Quartz, 40 millions d’euros pour la construction de l’Aréna, 25 millions d’euros pour la médiathèque des Capucins, 20 millions d’euros pour le téléphérique. Même le coût de la réhabilitation du site historique et emblématique des ateliers des Capucins, avec tous les aménagements qui ont été réalisés autour, n’a pas coûté plus de 100 millions d’euros (il y a eu de nombreuses recettes sur la vente du foncier). Pour dépasser ses sommes, il faut aller sur le projet de seconde ligne de tramway, estimé aujourd’hui à environ 200 millions d’euros ou de la première ligne, à 350 millions d’euros mais qui comprenait 11 km de rails, avec toute la rénovation du centre-ville de Brest et de certains quartiers, les rames de tramway et le changement du pont de Recouvrance.

130 millions d’euros pour un stade, c’est énorme. C’est se placer dans la logique politique du « quoi qu’il en coûte », mais pas contre une maladie qui tue, simplement pour des matchs sportifs. C’est juste disproportionné pour un stade dans une ville moyenne de la taille de Brest.

Ci-dessous l'intervention faite en conseil de Métropole ce jour pour présenter le Compte administratif 2018 de la Métropole de Brest.

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La présentation du CA est toujours l’occasion de regarder en arrière sur ce qui a été fait. Ce compte administratif 2018 est aussi le dernier de ce mandat et témoigne donc de la gestion réalisée par notre équipe pendant ces 5 dernières années.

Sans se perdre dans les chiffres, qu’observe-t-on de significatif dans ce Compte administratif 2018 ? Il est possible de le synthétiser avec 4 grands indicateurs :

Ci-dessous l'intervention faite en conseil municipal ce jour pour présenter le Compte administratif 2018 de la Ville de Brest.

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La présentation du CA est toujours l’occasion de regarder en arrière sur ce qui a été fait. Ce compte administratif 2018 est aussi le dernier de ce mandat et témoigne donc de la gestion qui aura été réalisée par notre équipe pendant ces 5 dernières années.

Le rapport de la Chambre qui sera présenté à la cinquième délibération par le Maire, témoigne déjà d’une gestion saine de notre collectivité. Ce CA 2018 vient amplifier ses observations et la bonne santé de notre collectivité, aujourd’hui, mais aussi pour engager les prochaines années avec sérénité et ambition.

Sans se perdre dans les chiffres, qu’observe-t-on de significatif dans ce Compte administratif 2018 ? Il est possible de le synthétiser avec 4 grands indicateurs.

Voilà plus de 11 ans que j’ai commencé ce blog. Cette longévité en fait probablement le plus ancien blog d’élu ouvert sur Brest. Des mots ont été apposés sur ces pages depuis ce 22 novembre 2007 et me voici rendu à ma 500^ème note. Petite rétrospective sur toutes ces textes retraçant une part importante de mon parcours et de ces dernières années de mandats, mais aussi des réflexions et des envies que j’ai pu avoir au fils du temps.

Genèse

Ce blog fut d’abord une envie personnelle empruntée à mon expérience syndicale, où les panneaux syndicaux furent longtemps pour moi de beaux espaces d’expression libre dans l’entreprise. L’écriture « publique » est un exercice exigeant vis-à-vis de soi-même et engageant vis-à-vis des autres. J’aime prendre ce temps-là, plus lent, plus apaisé, plus réfléchi. En politique, il me manquait cela : un espace d’expression libre, un espace de réflexions partagées, un espace aussi pour rendre compte de l’action publique (c'est important dans un engagement). Le blog « Brest EnVies » fut et reste cet espace-là pour moi.

On retrouve sur le côté gauche du blog, via les nombreuses catégories des notes, les sujets qui m’ont le plus inspirés. Feuilletons-en quelques-unes !

La saison #2 du budget participatif démarre lundi. Pour cette nouvelle cuvée, encore 500 000 € à répartir entre les projets les plus plébiscités par les brestoises et les brestois.

En 2019, l’objectif est de faciliter l’accès à tous au budget participatif. Ainsi, nous avons investi dans une plateforme numérique qui devrait faciliter l’accès (c’était un point d’amélioration demandé sur l’évaluation de la saison #1). Mais nous sommes aussi vigilants à proposer à toutes les phases des votes papiers en de multiples lieux de tous les quartiers de Brest.

Autre nouveauté de la saison #2, le comité de suivi du budget participatif (instance de gouvernance) laisse beaucoup plus la place aux habitants. Seulement 4 élus en font partie, 7 membres des CCQ et 10 habitants tirés aux sort. Deux réunions ont déjà eu lieux pour valider le règlement et le déroulé de la saison #2.

Dernier point d’évolution, après discussion en conseil de suivi, le montant maximal des projets est revu à la baisse : maxi à 100 000 € par projet. Par contre, ce sont 3 projets de plus de 75 000 € qui pourront intégrer le classement final dans le vote des habitants. C’était une demande de certains participants que faire une plus grande place au projets de moyennes taille.

Alors dès lundi, c’est parti pour la saison #2 … A vous de jouer maintenant !

La semaine dernière, Michel Gourtay (vice-président au développement économique) et moi-même (pour les finances publiques) intervenions à la CCI sur la question de la « Commande publique ». Nous présentions à une salle bien remplie la planification 2019* des projets d’achats de la ville et la métropole de Brest.

La commande publique de nos deux collectivités représente à elle seule un montant de plus de 85 millions d’euro. Ce serait encore bien plus si nous additionnions les montants de nos SEM et SPL … et encre bien plus si nous intégrions celles des autres donneurs d’ordre publics du territoire : Etat décentralisé, Hôpital, Université, Conseil départemental, etc … La commande publique est clairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs économiques locaux.

Vous pouvez aussi retrouver les détails du budget dans la version synthétiques ici et la version complète là.

Ci-dessous l'intervention que j'ai faite en Conseil municipal de Brest pour présenter le Budget Primitif 2019.

Vous pouvez aussi retrouver la note synthétique jointe à la délibération ici.

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Les grands éléments de contexte budgétaire ont été abordés lors du Débat d’Orientations Budgétaires de décembre dernier. Je ne les reprends pas ici sauf pour rappeler, qu’au plan local, la situation des finances de la ville est saine.

Ci-dessous l'intervention que j'ai faite en Conseil de métropole pour présenter le Budget Primitif 2019.

Vous pouvez aussi retrouver la note synthétique jointe à la délibération ici

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Les grands éléments de contexte budgétaire ont été abordés lors du Débat d’Orientations Budgétaires de décembre dernier. Je ne les reprends pas ici sauf pour rappeler, qu’au plan local, la situation des finances de la métropole est saine.

A l’occasion des journées de Dunkerque sur la gratuité de transports publics, les élus LREM de Brest nous font encore croire au refus du débat sur le sujet par la majorité (ici). Il n’en est rien. Ci-dessous l’échange intéressant que j’avais eu avec un internaute sur les réseaux sociaux début juin, auquel je rajoute un petit complément. Par contre, on attend toujours leurs arguments ... à eux !

Question posée par un internaute : Sur la gratuité des transports publics, y a-t-il un lieu, physique ou en ligne, où c'est discuté ? Je serais curieux de connaître les arguments pour et les arguments contre dans le cas de Brest. Et plus généralement, tout le débat sur les mobilités à Brest (ville centre, métropole, pays).

Ci-dessous la réponse que j'avais faite :

« Je ne crois pas qu’il y ait un espace de débat sur Brest sur la question de la gratuité des transports (pas à ma connaissance en tous cas). Pas plus que sur l’ensemble des déplacements. Mon impression est qu’en dehors de la collectivité (qui a nécessité à avoir une vision globale) les analyses/débats autour des déplacements restent très segmentés entre piétons, vélos, automobilistes, transports en commun. Les relations peuvent même parfois être conflictuelles dans l’usage respectif de l’espace public. Il y a des assos ou des collectifs autour de ces différents thèmes, mais il ne me semble pas qu’une asso développe une lecture complète de la question des déplacements sur le territoire. Mais je me trompe peut-être !

Pourtant, tu as raison, c’est la bonne distance qu’il faut avoir sur cette question. Aucun des modes de transport ne se satisfait à lui-même. Nous sommes sur des complémentarités de modes de déplacements. S’il faut bouger les choses, c’est sur certaines proportions d’usages en fonction d’objectifs donnés. Vu de ma fenêtre, le premier objectif est la question de la maîtrise des dépenses énergétiques non renouvelables et du dérèglement climatique. Environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) viennent des déplacements et la part de la voiture à un seul conducteur sur des petits trajets est forte. L’objectif n’est pas tant de supprimer les déplacements en voiture que de les remplir lorsqu’elles se déplacent !

Sur la gratuité des transports en commun, il n’y a pas eu vraiment de débat à Brest car personne ne l’a jamais vraiment porté « sérieusement ». Notamment parce que le premier obstacle, c’est le coût de cette mesure, comme je l’explique dans une précédente note ici (il faut trouver à financer 12 M€ !) Tant que l’on n’a pas dit comment on financerait ce coût, ou quelle baisse de dépenses on ferait ailleurs, cela reste des paroles en l’air. Pour donner un ordre de grandeur de ce que représente ces 12 M€ à financer, c’est de l’ordre de 8 à 10% qu’il faudrait trouver sur le budget principal de la métropole (hors budgets annexes déchets, eau et déplacements). C’est beaucoup !!

La bonne question serait de savoir pourquoi il faudrait mettre la gratuité ?

Ce soir en Conseil de métropole, nous avons voté sur la contractualisation entre l'Etat et la Métropole de Brest sur des objectifs financiers fixés unilatéralement par l'Etat central. Cette camisole financière n'a rien à envier aux précédentes mesures de restrictions budgétaires ayant permis à l'état de faire baisser le déficit public de 11,5 milliards d'euro. Le dispositif actuel prévoit quant à lui de contraindre les collectivités à hauteur de 13 milliards.

Ce contrat est en fait un marché de dupes puisqu'il ne s'agit aucunement d'une négociation, bien que l'on y fasse croire par une signature forcée des collectivités. Dans les faits, ne pas signer reviendrait à amplifier les sanctions contre nous. Comme je l'ai rappelé en Conseil, "tant qu'à se faire taper sur les doigts, mieux vaut choisir une petite règle qu'une grande règle !" Il n'y a donc pas vraiment de choix, sauf à souhaiter afficher une posture purement politique, mais en faire payer le prix aux habitants de la métropole par une baisse des dotations de l'Etat pour notre territoire.

Ce soi-disant " contrat de confiance " comme l'appelle ses instigateurs est bel et bien une re-centralisation des pouvoirs par le gouvernement actuel. C'est non seulement contre-productif puisque cela laisse croire que l'Etat redresse ses comptes alors qu'il n'en est rien, mais surtout, cela freine l'initiative locale.

Fin mars avaient lieu les conseils de la ville et de la métropole de Brest. Dans le flot des échanges, les deux marcheurs brestois se sont distingués en demandant à réfléchir à une baisse des taux de fiscalité, puis à une étude sur la gratuité des transports publiques (ici et là). Deux propositions remarquées qui, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation, ne peuvent qu'être applaudies des deux mains par les personnes peu informées de la réalité des conséquences.

Si la gratuité des transports en commun est un sujet à la mode en ce moment dans le débat public, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’une longue étude pour débattre du sujet. Il suffit juste d’aller lire le rapport de notre délégataire (qu’ils ont aussi voté en juin) pour comprendre les grands enjeux posés.

On lit page 13 de ce rapport (disponible ici) les recettes d’exploitation de Kéolis (Bibus) pour l’année 2016 :

• 24 291 000 € : Subvention Forfaitaire d’Exploitation, qui est la prise en charge par la métropole du financement du transport public.
• 11 884 000 € : Recettes des tickets et des abonnements vendus par Bibus.
• 2 897 000 € : Compensations tarifaires, sur les tarifs sociaux demandés par la métropole.
• 214 000 € : Recettes faites sur les contrôles et la fraude.

Ces 4 postes représentent plus de 99% des recettes qui permettent de financer le transport public sur notre métropole. On notera que 69% provient déjà de subventions de la métropole, quand le reste relève de la vente de Bibus. Pour 2016, la part payée par les usagers du transport public se chiffre donc à plus de 12 millions d’euro. 

L’étude s’arrête donc là ! 

Si ce ne sont plus les usagers qui payent du fait de l’instauration d’une gratuité, il n’y a pas de miracle en finances publics, ce seront les contribuables qui payeront au travers de leurs impôts.

Jeudi 5 avril dernier avaient lieu à Dijon les journées de France Urbaine. Un grand nombre de collectivités étaient présentes pour échanger sur les enjeux qui se posent à elles.

Lors de la plénière d’ouverture, le Premier Ministre est intervenu pour parler d’un sujet qui lui tient à cœur : la contractualisation financière des collectivités. Il est intéressant de décrypter ce qui a été dit et de constater comment le discours tenu est totalement en trompe-l’œil, par rapport à la réalité des faits.

Ce que le premier Ministre Edouard Philippe a dit lors de ces rencontres s’est articulé autour de trois points :

1. Les gouvernements Sarkozy et Hollande ont réduit les déficits publics en ponctionnant autoritairement les dotations aux collectivités.
2. Le nouveau gouvernement maintiendra les dotations des collectivités.
3. Une contractualisation sera négociée entre l’Etat (au travers des Préfets) et les collectivités, pour maintenir une hausse des budgets de fonctionnement en dessous de +1,2 %, sous peine de sanctions sur leurs dotations.

Conclusion à comprendre : le gouvernement n’impose rien, il maintient les moyens des collectivités et négocie avec elles.

Pourquoi est-ce un beau tour de passe-passe ?

Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation économique globalement saine, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.

Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :

1. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
2. Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
3. Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
4. Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.

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Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :

• Les recettes sont en légère hausse de 1,7% à 320 M€
• Les dépenses de fonctionnement sont aussi en légère hausse aussi de 1% à 275 M€
• Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 46 M€ qui représente presque 20% des recettes réelles de fonctionnement de la métropole (hors mutualisation) et ce qui nous permettra d’autofinancer 1/3 de nos investissements, à plus de 65 M€, tout en poursuivant aussi notre désendettement.
• Enfin, notre encourt de dette se chiffre à 360 M€ ce qui nous situe au bon niveau de 7,7 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
• A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 3,7 M€ se répartira pour 1 M€ en fonctionnement et le reste en investissement.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation globalement saine sur le contexte économique, avec des taux faibles et une activité économique stable, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.

Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :

1. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
2. Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
3. Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
4. Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.

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Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :

• Les recettes sont en très légère hausse de 0,6 % à 143 M€
• Les dépenses de fonctionnement sont stables à 132 M€
• Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 11.3 M€ qui représente presque 8 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune et ce qui nous permettra d’autofinancer 30 % de nos investissements, à près de 19 M€.
• Enfin, notre encourt de dette se chiffre à moins de 40 M€, ce qui nous situe au bon niveau de 3,5 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
• A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 4,2 M€ se reportera en totalité sur la section d’investissement sur 2018.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Les attentes de citoyens évoluent. De besoins à disposer de services, nous sommes aujourd’hui à l’heure où de plus en plus d’habitants souhaitent aussi disposer d’espaces de partage de la décision publique, de faire vivre ce que l’on appelle parfois le pouvoir d’agir ou l’empowerment.

Cette attente exige de faire évoluer nos façons de produire les politiques publiques. A la fois proposer plus de concertations vers les citoyens, mais aussi proposer de la codécision quand cela est possible. La dernière étape est de laisser aux citoyens volontaires la possibilité de décider par eux-mêmes. C’est ce que propose la mise en place d’un budget participatif dont l’idée est née à Porto Alegre en 1989.

Le mode opératoire est simple. Le conseil définit un cadre général d’appel à projets citoyens. Les habitants qui le souhaitent proposent des projets. Les services de la collectivité évaluent la faisabilité et les coûts des projets proposés. Les projets faisables sont ensuite portés au vote de l’ensemble des habitants. Ceux ayant reçu le plus de soutien sont enfin mis en œuvre sur un budget dédié de la collectivité.

Les budgets participatifs sont une belle opportunité de faire monter en maturité nos démocraties. D’une certaine façon, la participation des habitants est la forme la plus proche des citoyens de décentralisation du pouvoir. C’est celle qui va permettre de faire certains choix, au plus près des besoins, des réalités exprimées et tranchées par les habitants. C’est une belle mise en œuvre du principe de subsidiarité, cher à la gauche, qui s’est joué depuis des années aux différents échelons territoriaux de la démocratie représentative. Il convient aujourd’hui de poursuivre dans ce sens : développer la capacité des citoyens à pouvoir décider par et pour eux-mêmes, au-delà des échéances électorales.

Cette nouvelle façon de faire ne doit pas faire oublier qu’elle présente aussi une complexité supplémentaire qui aura un coût en terme de process et de durée de mise en œuvre. Nous devons aussi garder à l’esprit les travers de ce type de démarches déjà relevés dans certains projets d’autres territoires. Si nous voulons installer des projets participatifs dans la durée, il faudra aussi savoir y aller par étape et évaluer ce qui sera fait.

Voilà quelques temps que nous regardions avec intérêt et envie ce qui se passait sur les quelques territoires français ayant déjà lancé des budgets participatifs (il n’y en a pas encore tant que cela : 47 villes en 2017). En 2018, il est temps de passer de l’envie aux actes, alors allons-y !

Vendredi avait lieu un Conseil de métropole dans lequel était présenté le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). L’occasion de regarder l’exercice budgétaire passé, mais aussi celui à venir.

Mais un budget, c’est compliqué. Alors, si on essayait de le décortiquer à l’aide de quelques chiffres simples.

Le budget de notre métropole, c’est d’abord un gros chiffre : 365 millions d’euro (M€) environ. Mais derrière ce gros chiffre se cachent des choux et des carottes. Il faut donc d’abord faire un peu faire du tri pour y voir clair.

Avant de commencer, il faut retirer ce qui ne relève pas de l’action réelle de la métropole. En effet, la métropole gère aussi les personnels de la Ville de Brest et ceux du CCAS de Brest. Ces postes, gérées en commun de façon à faire des économies d’échelle, sont refacturés aux institutions respectives. Ce sont donc environ 65 M€ qui sortent du budget global de la métropole.

Les 300 M€ restants sont utilisés dans le budget de la métropole de trois façons différentes.