Le projet de loi de finances n’a pas fait ressortir d’évolutions législatives majeures impactant le budget 2019. Pour cela, il faudra attendre le projet de loi spécifique sur les finances locales annoncé pour le printemps. Sur la base des pistes d’évolution portées à notre connaissance, nous serons attentifs à ce que l’autonomie fiscale de la ville de Brest soit préservée, c’est-à-dire notre capacité à pouvoir voter un taux sur une assiette localisée sur notre territoire.

Ce budget 2019 confirme notre engagement de poursuivre les efforts de gestion réalisés car ces efforts sont le gage de notre capacité à conserver une capacité d’investissement significative dans un contexte désormais marqué par la contractualisation avec l’Etat. Une contractualisation très largement perfectible, tant par la prise en compte du haut niveau d’intégration entre la ville de Brest et la métropole, que des dépenses nouvelles liées à des financements obtenus sur appels à projets.

Avant d’entrer dans le détail de la présentation de ce budget, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaire sur ce mandat :

1. D’abord la préservation du niveau et de la qualité du service public tout en poursuivant les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
2. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2019 ;
3. Une volonté de maintenir notre capacité d’autofinancement afin de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous portons ;
4. Enfin, et c’est la conséquence des points précédents, une volonté de garantir un niveau d’endettement soutenable qui préserve notre capacité à investir durablement.

En synthèse du budget qui est présenté, on notera que :

Les recettes sont en hausse de 1,3 % à 145 M€ ;

L’évolution des dépenses est adaptée à celle des recettes et conforme dès le BP à l’objectif de contractualisation : +1,1 % à 133 M€ ;

La maîtrise des dépenses de fonctionnement, combinée à celle de l’endettement, nous permet de dégager une épargne nette de 6,3 M€ autofinançant 1/3 des 19 M€ d’investissements inscrits ;

Enfin, notre encours de dette au 1^er janvier 2019 se chiffre à 33,4 M€ ce qui nous situe en zone verte, à 2,8 années en termes de solvabilité financière au regard de notre épargne brute.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Si on regarde maintenant plus en détail les différents postes que sont les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la ville, que voit-on ?

Pour les recettes de fonctionnement (145 M€), la prévision budgétaire est fondée sur une augmentation globale de 1,3%, soit +1,9 M€. Cette prévision intègre notamment l’évolution de nos recettes fiscales (directes et indirectes) qui représentent plus de 62% de nos recettes totales. Globalement, les recettes fiscales directes attendues progressent de 1,1 %, à taux d’imposition constants. Cette progression provient donc exclusivement de l’évolution des bases fiscales liée à l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation fixée au niveau national à hauteur de l’inflation constatée en novembre dernier (soit 2,2 %).

Parallèlement, les dotations de l’Etat progressent de 1,8% ; la DGF représente moins de 22% des recettes de la ville. Les autres recettes sont globalement anticipées en diminution (participations d’organismes extérieurs tels que la CAF et produits des services).

Globalement donc, les recettes de fonctionnement progressent, mais à un rythme inférieur à celui de l’inflation prévisionnelle en 2019 (+1,4% au PLF 2019).

Sur les dépenses de fonctionnement, nous atteignons un montant global de 133 M€, en hausse maitrisée de 1,4%. La progression de ces dépenses est même limitée à 1,2% sur le périmètre strict de la contractualisation avec l’Etat (montant global retraité de l’attribution de compensation : 114 M€).

Au sein de ce périmètre, les charges de personnel de la gestion unifiée du personnel, principal poste de dépenses, sont quasi stabilisées (+0,1%) et ressortent à près de 52 M€. Les charges des services communs avec la métropole augmentent de 1,1%, compte tenu de leur activité prévisionnelle pour le compte de la ville. Les subventions versées progressent de près de 4%, avec un effort particulier concernant la subvention versée au CCAS.

En termes d’affectation, le soutien aux politiques d’Educations (Enfance, Petite Enfance et Jeunesse) est particulièrement significatif : ces politiques concentrent 35% des crédits de fonctionnement, dont près des 2/3 correspondent aux charges des personnels qui œuvrent toute l’année pour nos écoles, nos crèches ou auprès des associations soutenues par la ville.

Les Moyens de la ville représentent près de 28 M€ pour porter l’ensemble des compétences municipales et contribuer à la bonne gestion du patrimoine de la ville. Plus de 21 M€ sont alloués à la Culture et aux Sports tandis que la politique dédiée au Cadre de vie et aux services urbains dispose de près de 12 M€. Enfin, 6 M€ sont consacrés à l’action sociale (hors crédits directement portés par le CCAS) et à la santé qui est une politique volontariste de la ville.

Passons maintenant aux opérations d’investissement contenues dans ce budget 2019 :

Les investissements pour 2019 sont inscrits à hauteur de 19 M€. Ils seront financés de façon très équilibrée par notre épargne (33%), les autres recettes d’investissement (20%) et un recours mesuré à l’emprunt (47%). Cet équilibre est le reflet des efforts de gestion du fonctionnement, afin de dégager une part d’autofinancement significative au regard de nos besoins en investissement. L’emprunt d’équilibre, dimensionné à 9 M€ fera l’objet d’un réajustement en fonction du résultat définitif de l’exercice 2018 au moment de la DM1.

La répartition des dépenses d’investissement suit les grandes tendances des dépenses de fonctionnement :

• 7 M€, soit plus d’un tiers des dépenses d’investissement, seront consacrés à l’amélioration des conditions d’accueil et d’apprentissage au sein des groupes scolaires, des crèches et des équipements socio-culturels. Ces opérations incluront de façon significative une dimension d’optimisation énergétique.
• Concernant les Sports, les programmes inscrits représentent 1/4 de l’effort total d’investissement de la ville (4,5 M€). Parmi les opérations les plus emblématiques, nous retiendrons les travaux dans les stades et les gymnases dont l’opération dédiée au gymnase Foch, la réalisation de terrains synthétiques et la rénovation du skate-park Kennedy.
• 4 M€ seront dédiés aux moyens communaux dont les 2/3 concerneront des travaux sur le patrimoine propre ou géré par la ville. Le tiers restant pourvoira aux dépenses d’équipements (mobilier, véhicules, informatique).
• Enfin, nous continuerons d’investir pour la Culture, le cadre de vie et l’action sociale et la santé.

Voilà, en quelques mots, les grandes lignes du budget pour 2019, en cohérence avec les budgets précédents au regard de sa maîtrise des équilibres budgétaires et de l’ambition portée tant pour les services et la qualité de vie que pour l’émergence de nouveaux projets sur la ville de Brest.