Présentation en conseil du budget 2018 de la ville de Brest
jeudi 29 mars 2018
Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation globalement saine sur le contexte économique, avec des taux faibles et une activité économique stable, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.
Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :
- Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
- Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
- Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
- Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.
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Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :
- Les recettes sont en très légère hausse de 0,6 % à 143 M€
- Les dépenses de fonctionnement sont stables à 132 M€
- Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 11.3 M€ qui représente presque 8 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune et ce qui nous permettra d’autofinancer 30 % de nos investissements, à près de 19 M€.
- Enfin, notre encourt de dette se chiffre à moins de 40 M€, ce qui nous situe au bon niveau de 3,5 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
- A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 4,2 M€ se reportera en totalité sur la section d’investissement sur 2018.
D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.
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Si on regarde maintenant plus en détail les différents postes que sont les recettes, les dépenses de fonctionnement et l’investissement de notre commune, que voit-on ?
Sur les recettes (p 8), la prévision à ce stade est d’une augmentation légère de 0,6 %, soit moins de 1 M€, porté notamment par un produit fiscal dont la dynamique résulte uniquement de l’évolution des bases d’imposition, sans augmentation des taux. Ainsi, le produit de la fiscalité directe locale, qui pèse pour plus de la moitié de nos recettes (55%), progressera de 1,2%. De leur côté, les dotations et participations sont globalement stables, à +0,4%, avec une DGF stabilisée aussi à 31.1 M€. Toutefois, celle-ci ne représente plus que 22% de nos recettes. On notera qu’une part de la baisse des produits des services s’explique par la réforme du stationnement mise en œuvre au 1er janvier 2018. D’autres recettes évoluent en plus comme en moins, mais avec des impacts beaucoup plus réduits, comme la Taxe additionnelle sur les droit de mutation qui a été significativement plus haute que prévue en 2017, mais qui devrait retomber légèrement en 2018, ou la Dotation nationale de péréquation qui devrait baisser de 8 % suite au gel de l’enveloppe nationale décidé par la loi de finances en 2018.
Globalement donc, une situation stabilisée en matière de recettes. A noter tout de même l’incertitude qui existe sur certains produits d’impôts directs qui pourraient évoluer dans le cours de l’année.
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Sur les dépenses de fonctionnement (p17), qui affichent une stabilité à +0,1 %, il est à noter que cela intègre l’effet de la réforme du stationnement. A périmètre constant, si on enlève l’effet de cette réforme, l’évolution de nos dépenses de fonctionnement se chiffreraient à +0,5 %, ce qui reste une hausse très maîtrisée.
Sur ces 131 M€ qui représentent la réalité des dépenses de fonctionnement sur la ville de Brest, il convient de noter que la part relevant de la masse salariale des effectifs est en augmentation de 1,6 % (hors réforme du stationnement) et ceci notamment du aux effets du « Glissement Vieillesse Technicité ». En intégrant les services communs, les dépenses de personnel se montent à 65 M€. Les dépenses de gestion courantes sont maintenues stables sur l’exercice, à un peu plus de 18 M€
La politique de soutien à l’éducation, à l’enfance et à notre secteur associatif reste la plus grosse politique de notre budget, avec plus de 47 M€ de dépenses (43% hors remboursement de la dette), dont près des deux tiers sont des dépenses de personnels qui œuvrent toutes l’année pour nos écoles, nos crèches ou certaines de nos associations.
Le second poste est l’ensemble des moyens de la ville de Brest avec 25 M€ qui porte l’ensemble des politiques et contribuent à la bonne gestion du patrimoine. La culture et le sport représentent à eux deux plus de 21 M€ (près de 20%). Le cadre de vie et le service urbain qui sont majoritairement portés par les directions de la proximité et de la citoyenneté représentent 11 M€ (10%). Enfin, l’action sociale avec le CCAS, mais aussi la santé qui est une politique volontariste de la ville représentent ensemble 5 M€ (5%).
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Sur la part des investissements qui se monteront à près de 19 M€ dans ce budget, on peut noter que la collectivité bénéficie d’un ratio équilibré entre recettes (et résultats reportés), produit de notre épargne et emprunt. Chacun pourvoyant à un tiers de l’effort, avec une légère capacité à se désendetter en fin d’année. Cet équilibre correspond bien à tous les efforts mis dans la gestion de notre fonctionnement, afin de dégager une part d’autofinancement correspondant à notre besoin en investissement.
La répartition des dépenses d’investissements en fonction des politiques suivent les grandes tendances observées sur les dépenses de fonctionnement.
La politique de soutien à l’éducation, l’enfance et les associations représentent 43 % des dépenses avec 7,8 M€ d’investissements, dont près de 5 M€ iront vers le patrimoine ou de l’équipement pour nos écoles, plus de 2 M€ vers les crèches et près de 900 k€ vers le patrimoine à disposition des associations.
Les moyens communaux représentent 23 % avec plus de 4 M€ d’investissement, dont les deux tiers iront dans des travaux sur le patrimoine en gestion de la ville et pour le reste, majoritairement sur des équipements (mobiliers, véhicules, informatique).
La culture et le sport représentent près de 20 % avec 3.3 M€ d’investissement dont une large part ira cette année sur du gros entretient d’équipement notamment sportif.
Sur le programme de la médiathèque des capucins qui finit d’atterrir cette année avec 200 k€ inscrit au budget, nous finissons ce programme qui aura vu passer plus de 28 M€ depuis 2010, avec 95% des dépenses d’investissement faits sur ce mandat. C’est aujourd’hui un équipement reconnu pour sa qualité et son attractivité, bien au-delà des frontières de notre commune.
Enfin, on notera que suite à l’annonce du projet de grand stade porté par une initiative privée au nord-est de l’agglomération, les investissements de 5,7 M€ qui devaient être fait sur le stade Francis Le Blé sur la tribune Quimper ont été redéployé vers d’autres programmes, notamment du gros entretiens et réparation (GER) sur des écoles, équipements sportifs, culturels et socioculturels.
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Voilà, en quelques mots rassemblées les grandes lignes de notre budget pour 2018, dans la droite ligne des précédents budgets, qui me semble sain, maîtrisé et qui sait rester ambitieux tant pour les politiques que nous avons à cœur de soutenir, que pour l’émergence de nouveaux projets sur la ville de Brest.
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Rapport de présentation disponible ici