Projet de stade au Froutven - Point sur le financement
mercredi 24 avril 2024
En juillet dernier et à la suite de la conférence de presse qu'avaient faite les porteurs du projet avec le maire/président de Brest, j'avais détaillé le financement du projet de stade au Froutven dont le cout prévisionnel était donné à 106,5 millions d'euros. Neuf mois plus tard, le projet a avancé et la myopie sur le financement s'est peu à peu atténuée. Compte tenu du niveau de financement public de ce projet, dit « privé », il m’est apparu intéressant d'y jeter un œil, à la suite de ma précédente note. La transparence étant une vertu en matière de choix politiques et de finances publiques, votre serviteur est donc parti à la quête d’informations, dont voici la synthèse.
Retrouvez toutes mes notes sur le stade → ici
Âmes pressées, passez votre chemin. Le résultat de mon enquête et de l’analyse qui va avec sont fort intéressants, mais un peu long ! Pour ma défense, expliquer pas loin de 200 millions d’euros en dix lignes manquerait assurément de rigueur et de sérieux, ce qui n’est pas la marque de fabrique de cette maison !
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En juillet 2023, notre compréhension du projet reposait sur quatre postes, détaillés lors de la conférence de presse (ici) :
- Un financement d'une Holding pour 24 M€
- Un financement par avance sur loyer du SB29 pour 15 M€
- Un financement par des subventions publiques pour 27 M€
- Un financement par des emprunts pour 39 M€ (dont la métropole annonçait se porter garante à 50 %).
Restait un petit financement participatif, à hauteur de 1,5 M€, que l'on soupçonnait déjà d'être plus là pour la communication et l'acceptabilité du projet, que pour un besoin réel de consolidation financière.
Rappelons aussi que ces 106,5 M€ étaient, dès le départ, hors aménagements extérieurs. Ces aménagements seront financés en totalité par la métropole, en dehors de cette enveloppe. Ils sont estimés entre 15 et 25 M€. Cela donnait donc un coût global du projet pour ce nouveau stade au Froutven entre 120 et 130 M€.
En 2024, qu'en est-il du financement du projet
D'après des sources proches du projet, le budget global serait officiellement encore calé sur une copie à 106,5 M€, pour la simple raison que le tour de table pour atteindre ce montant n'était pas encore consolidé au premier trimestre 2024, comme nous le verrons. Pour autant, les porteurs du projet semblent déjà tester des copies financières à 110 M€. En 9 mois, l'écart semble s'être plutôt creusé entre la capacité à lever des fonds pour l'investissement et le besoin réel de financement du projet.
Cet écart ne semble pas perturber plus que cela les promoteurs du projet qui envisageraient alors de couvrir l'écart grandissant par plus d'emprunt. Nous verrons que l'emprunt (et surtout la dette) est un vrai sujet politique.
Mais n’anticipons pas. Regardons juste ce que semble aujourd’hui être le financement de ces 106,5 M€, au regard des informations glanées début 2024 auprès de mairies de la métropole (dont l’unanimité n’est pas le maître mot) et des acteurs au plus près du projet, tenu au plus grand secret par ses promoteurs [1].
L'avance sur loyer
Commençons par le plus simple : l'avance sur loyer du Stade Brestois 29. Cette ligne de financement ne semble pas avoir bougée. Elle serait toujours à 15 M€. Elle correspondrait à un loyer fixe de 750 000 €/an sur 20 ans que le Club avancerait à la société de projet. Le Club serait alors le principal bénéficiaire du stade pour ses matchs et son lieu de résidence.
Pas grand-chose à dire sur cette ligne. Toutefois, il pourra être observé que le Club ne semble pas du tout avoir payé cette somme-là à la ville de Brest pour l'usage du stade Francis Le Blé, depuis des années. Cela explique en partie l'état de l'édifice aujourd'hui (avec ses tribunes tubulaires low-cost pointées du doigt par les auditeurs de l'UEFA cette semaine). Un sous-investissement est toujours très préjudiciable pour le bâti, à terme.
Les subventions publiques
Le deuxième axe de financement qui ne relève pas d'une grande complexité est le niveau d'engagement des collectivités locales, en terme de subventions directes au projet.
- La métropole de Brest s'est déjà engagée à verser 10 M€.
- La région Bretagne devrait mobiliser 8 M€ dans son budget.
- Le département du Finistère vise 6 M€, à la condition que les communautés de communes du Pays de Brest mettent elles aussi la main à la poche, ce qui ne semblait pas un acquis, il y a encore quelques semaines (je peux le comprendre !)
- Un dernier petit venu serait la ville de Guipavas, qui aurait proposé de s'associer au financement à hauteur d'une subvention de 500 000 € [2].
Les communautés de communes du Pays de Brest seraient aussi attendues pour 2,5 M€. Toutefois, cela n'apparaitrait pas en subventions directes, mais dans le fonctionnement, via Holdisports (voir plus loin). Il se dit que certaines ComCom se feraient tirer l'oreille par F. Cuillandre pour participer, au point que celui-ci serait allé quémander une participation au maire socialiste de Morlaix. Ha, l'amitié socialiste, cela marche quand même mieux que la coopération territoriale du Pays de Brest !
Pour synthétiser, 10 + 8 + 6 + 0,5 = 24,5 M€ de subventions sont donc attendues de la part des collectivités territoriales. C'est donc un peu moins que la copie de départ annoncée en juillet à 27 M€. Mais si les communautés de communes (et Morlaix !) s’y mettent pour 2,5 M€ dans un autre compartiment du financement, la valeur annoncée sera globalement respectée.
Les emprunts
Nous arrivons ensuite à un gros morceau du financement, puisqu'il s'agit de l'emprunt bancaire qui est, depuis le départ, évalué à 39 M€ et dont la métropole a annoncé officiellement se porter garante à 50%.
Bien que tout cela se joue dans la plus grande opacité vis-à-vis du public (et surtout des contribuables), quelques langues se délient pour donner le contour de ce poste fort peu détaillé au départ, mais aux conséquences potentiellement explosives. Nous en savons un peu plus aujourd'hui sur cet emprunt ou plutôt ces emprunts, devrions-nous dire.
En effet, la petite surprise est qu’il semble y avoir en fait deux emprunts dans le plan de financement. Le premier serait un emprunt auprès d'une banque privée (assez probablement Arkéa, vu le nom du stade : Arkéa Park !), sur 20 ans et à un taux à 3,6 %. Le second serait un emprunt auprès de la Banque des territoires (Banque publique de la Caisse des dépôts), sur 50 ans et à un taux à 3,85 %.
Les deux prêts prendraient la moitié de la somme totale de 39 M€, soit 19,5 M€ chacun. Sans que cela soit très clair, la garantie d'emprunt de la métropole devrait porter sur chacun des deux prêts, car le CGCT a plafonné leur quotité à 50 % : « La quotité garantie par une collectivité territoriale sur un même emprunt ne peut excéder 50 % du principal du capital restant dû sur le prêt » (lire ici et là). Il semble donc difficile que la métropole garantisse 100 % d’un des deux prêts, mais plutôt 50 % de chacun d'eux.
On notera au passage que le Code des collectivités territoriales semble émettre beaucoup de précautions concernant les garanties d’emprunts dans le domaine du sport, que les porteurs du projet semblent avoir réussi à contourner [3].
Alors, à ce stade (sans mauvais jeu de mots), tous ces chiffres ne disent pas grand-chose au commun des citoyens que nous sommes. Comme bien souvent, les grands nombres et particulièrement les calculs comptables : montants, taux et durées donnent mal à voir la véritable ampleur des enjeux financiers. Vous ne m'en voudrez donc pas de faire un petit paragraphe spécial « La finance pour tous », autour des emprunts de ce nouveau stade !
Un emprunt de 19,5 millions d’euros à 3,85 % sur 50 ans, c'est quoi ?
Modification du 27/4/24 : suite à un commentaire d'un lecteur avisé, il est apparu que j'avais fait une erreur, non pas dans le calcul des emprunts, mais dans la consolidation des coûts finaux donnés dans cette note pour chaque emprunt. J'ai donc rectifié les chiffres et les documents associés à la note. Sur ce point-là, j'espère qu'il n'y a plus de problème ! N'hésitez pas à me les remonter, sinon.
Les seules vraies erreurs sont celles que l'on ne reconnaît pas et que l'on ne corrige pas ! Le reste, cela fait juste partie des apprentissages de la vie...
C'est 50 annuités de presque 885 000 €, pour un montant de 44,2 M€, soit des intérêts dégressifs totalisant 24,7 M€. Et ce n'est que le premier emprunt…
Un emprunt de 19,5 M€ à 3,6 % sur 20 ans, c'est évidemment beaucoup plus économique. Les annuités seront plus hautes, à hauteur de 1,38 M€/an pour un total de 27,7 M€ dans lesquels sont crompris 8,2 M€ d'intérêts dégressifs à la banque.
De façon « amusante », à la fin des 50 ans (en 2077), il aura fallu débourser 72 M€ pour n'avoir emprunté que 39 M€ en 2026. [4]
[Pour ceux qui voudraient refaire (ou vérifier) les calculs, je partage ma feuille de calcul (corrigée) sur les emprunts qui donne les résultats ci-dessus.]
J'ouvre une mini parenthèse pour mentionner que je ne connais pas le moment dans lequel les porteurs de projets ont fait ces simulations d'emprunt qui ressemblent aux conditions économiques 2022-2023. Je signale juste que les emprunts votés par la métropole début 2024 ont des taux plus hauts. Deux prêts de la métropole pour 8 et 16 M€ sur 40 ans votés en février dernier mentionnaient un taux de 3,94 % (ici et là). Si c'était le cas, cela ne ferait que renchérir le coût global du projet, au regard du poids des emprunts dans la maquette budgétaire. Fin de parenthèse.
Donc voilà, pour le dire plus simplement, derrière ces deux emprunts, il y a des engagements financiers colossaux, sur des durées très importantes : 50 ans, un demi siècle, même pour le tramway la métropole n'emprunte pas sur aussi long terme. Sur le plan de la mécanique financière, il s’agit d’un report dans le temps du poids et du risque financier de la construction de ce nouveau stade, sur les futurs contribuables métropolitains. En effet, comme nous le verrons plus tard, les acteurs privés apportent une garantie faible et au final, sont bien moins engagés.
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Personnellement, dans 20 ans (en 2045), je peine un peu à dire où le monde en sera, entre les tensions internationales et les enjeux climatiques. Même en gardant une forme d’optimisme un peu béat, rien que d'après les engagements français sur le climat (bien prévisibles ceux-là), nous devrons avoir divisé par 4 nos émissions de CO² à l'horizon 2050. Pour les moins matheux d'entre nous, je rappelle que l'année 2045 n'est pas très loin de 2050 ! Qui est assez fou pour imaginer qu’en 2045, dans ce contexte pour le moins prévisible, nous pratiquerons le foot de la même façon qu'aujourd'hui [5] ? Je ne sais pas pour vous, mais moi, « je suis pas complètement sûr », comme dirait Janco [6] !
Que nous soyons dans le déni ou pas aujourd’hui, il est clair qu’en 2050, nous ne remplirons pas un stade de 15 000 supporters, surtout s’il est pensé avec un horizon où la voiture est reine. C’est un fait, annoncé par des milliers de scientifiques du monde entier.
Et pour la fin de l’emprunt de 50 ans, garantie aimablement par notre chère métropole, cela n’est pas 2050, c’est 2076...
Bon, tous ceux qui ont pensé ce génial projet de stade seront tous morts. Ceux qui l'auront critiqué, probablement aussi d'ailleurs. Mais il n'est pas complètement sûr que tous les banquiers aient disparu pour autant, ou aient oublié de demander le remboursement de la dette d'un stade qui ne sera peut-être plus aussi plein et aussi rentable que l'imaginaient nos illustres responsables… en 2024.
Sans rire, ce montage, c'est un énorme cadeau empoisonné pour tous les futurs habitants de la métropole de Brest, y compris les footeux. Il y a des Brestois qui ne sont pas encore nés qui risquent de devoir payer les engagements d'élus à la vision encore scotchée dans le 20ème siècle. Entre 2050 et 2075, vous ne croyez pas que nous aurons autre chose à faire qu'à rembourser les rêves d'anciens dirigeants qui auront pensé le futur as ususal ?
Donc, pour refermer ce chapitre des emprunts, du fait de leur durée et des montants envisagés, je pense que nous avons là une véritable bombe à retardement pour le moins irresponsable, que nos décideurs actuels proposent de léguer aux prochaines générations de Brestoises et de Brestois. Sans aucun débat public sur le sujet.
Après les emprunts, la « Holding »
Nous nous étions quittés en juillet en comprenant de la conférence de presse que le véhicule actionnarial de ce nouveau stade pourrait être la holding créée quelques mois plus tôt par les frères Le Saint. Une holding nommée Holdisports, qui allait être recapitalisée et verrouillée par un pacte d'actionnaires faisant participer les SEM de la métropole à hauteur de 41,5 % (10 M€), le privé à 54,5 % (13 M€) et enfin un partenaire bancaire à 4 % (1 M€). Je ne cachais pas alors que cette partie était la plus obscure du projet. Elle l'est encore un peu, mais beaucoup moins.
D'après ce qui s'entend, ce ne serait pas Holdisports qui porterait le projet. Cette société, créée et pilotée par les frères Le Saint, serait plutôt le véhicule actionnarial qui regrouperait les contributeurs privés [7].
Le projet de nouveau stade semble plutôt reposer sur la création d'une nouvelle « société de projet », dont la « société mère » serait Holdisports. Cette nouvelle société de projet serait sous le statut juridique d'une SPV : Special Purpose Vehicule.
Après une cherche rapidement sur Internet pour savoir ce que sont les SPV, nous trouvons ceci :
« Les special purpose vehicles sont un instrument indispensable dans les cas de titrisation de dette et autre créance. [...] Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant la société Enron mais également avec la crise des subprimes. »
Source Wikipédia (ici)
Lorsqu'on lit cette description et quelques autres articles, cela ne donne pas vraiment confiance dans les montages financiers des frères Le Saint. On serait dans la finance pure… et ses dérives.
Il faut probablement relativiser cela dans le cas présent. Je ne suis pas expert en « titrisation de dette », mais en première approche, je comprends que cette SPV aurait plutôt vocation à isoler le projet du reste des financeurs. Il faudra évidemment étudier dans le détail les contrats (et les petites lignes surtout !), mais il est plutôt probable que l'idée soit juste de protéger les investisseurs (privés comme publics) en structurant un véhicule financier qui empêche les créanciers de ponctionner les actionnaires, au-delà du capital apporté dans la société de projet.
En cas de faillite, les sommes perdues seront celles ayant servi à la capitalisation de la société de projet (20,5 M€). Il n'est pas possible de remonter aux capitaux propres des sociétés qui ont constitué la SPV, comme Holdisports ou les SEM par exemple.
Si l'usage de la SPV se limite à cela, il n'y a pas grand-chose à dire de plus, si ce n’est que les porteurs de projets semblent déjà avoir envisagé le cas de la faillite de leur projet et se prémunissent ainsi de se voir demander des comptes, au-delà des sommes investies dans la SPV.
Le corolaire est que sur la dette privée, si le projet n’est pas conforme au business plan des frères Le Saint, Holdisports ne serait redevable que sur l’apport fait. La réalité de la garantie de la dette privée se limite donc à 13 M € (disséminés sur plusieurs partenaires, on imagine). À l’opposé, la métropole qui est tout le temps solvable, s’engage pour 25,7 M€ en cas de faillite sous 10 ans, toujours 14,4 M€ sous 20 ans, encore 9,3 M€ sous 30 ans et 4,9 M€ sous 40 ans, en 2067 ! Afficher que le risque est équitablement réparti, sous prétexte que chacun assume 19,5 M€ d’emprunt au départ serait un très gros mensonge !
Il conviendra de regarder avec la plus grande attention le contrat de la SPV, car c'est lui qui définira ce qu'il adviendrait pour les SEM en cas de faillite. En tout état de cause, en plus de la garantie d'emprunt conséquente, les 4 millions d’euros de capital apportés par les trois SEM seront aussi perdus pour la collectivité, en plus.
Il est possible que le montage d’une SPV ait aussi quelques intérêts en matière fiscale, mais je ne les connais pas (avis aux plus fins connaisseurs, dans les commentaires).
Enfin, la SPV n'a a priori pas d'employés. Cela veut dire qu'elle contractualisera avec d'autres entreprises, probablement majoritairement des partenaires du SB29 ou des sociétés ad hoc. Il n'est pas à exclure le risque que le plus gros des bénéfices potentiels passent ensuite par là, dans la plus grande opacité [8].
Une société de projet à trois étages
Concernant cette société de projet, d'après ce qui remontait début 2024, elle serait composée de trois compartiments : un compartiment Holdisports pour 15,5 M€, un compartiment pour les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) de la métropole pour 4 M€ et un compartiment pour un partenaire bancaire qui semble être la Banque des territoires pour 1 M€. Reprenons-les, un par un.
Le compartiment bancaire avec la Banque des Territoires est le plus simple. Souvenez-vous, c'est la banque qui va prêter 19,5 M€ et qui attend un remboursement de 44 M€ sur les 50 années du crédit. Quand on est créancier de presque 45 M€, ce n'est pas idiot de prendre un ticket à 1 M€ dans la société de projet pour être sûr de savoir ce qui s'y passe, au travers d'un siège d’administrateur au CA ! Cela se comprend. Rien à dire.
Un peu plus compliqué : Holdisports. Initialement annoncée à 13 M€ en juillet, la contribution de Holdisports semble se positionner un peu plus haut, à 15,5 M€. Cette augmentation de la capitalisation serait en lien avec la participation publique des communautés de communes du Pays de Brest et de la ville de Morlaix, affichée à hauteur de 2,5 M€. Je ne connais pas exactement aujourd’hui les modalités de participation des EPCI, mais il semblerait se dessiner un jeu de passe-passe entre fonctionnement et investissement, via Holdisports. Mais c’est toujours encore très flou… afin de préserver la tranquillité de leurs administrés, j'imagine !
Holdisports compterait donc 13 M€ de capital réellement privé, issu des frères Le Saint, mais aussi d'autres partenaires du Stade Brestois [9]. Cet apport en capital intégrerait les dépenses déjà passées dans l'étude du projet, jusqu'à l'obtention du permis (données à 4 M€), ainsi que l'achat privé du foncier pour réaliser le projet, qui n'était pas encore sous maitrise foncière de la métropole.
Ces 13 + 2,5 M€ seraient donc des sommes pour partie déjà engagées, provenant de participations assez majoritaires des frères Le Saint, mais pas seulement.
Le jeu actionnarial de cette SPV servira à d'établir la clé de répartition des futurs profits à distribuer les premières années... et des risques de pertes sèches à terminaison. L'actionnariat final de Holdisports sera donc assez intéressant à analyser : sera-t-il une lecture d'un partage des risques de perte en capital entre de nombreux partenaires, ou bien une appropriation des bénéfices, pour seulement quelques-uns ?
Des SEM moins motivées
Toujours sur la société de projet (SPV), il avait été annoncé en juillet un compartiment par apport de capital par trois SEM de la métropole : Brest'aim, Brest Métropole aménagement (BMa) et la SEM de Portage Immobilier (SEMPI). Les trois devaient apporter 41,5 % du capital des 24 M€ de capitalisation de la SPV, soit 10 M€.
Il apparait que les ambitions de ce poste-là aient été largement revues à la baisse, puisque la copie semble être tombée à seulement 4 M€.
L'argumentation politique autour de cette participation (forcée ?) en capital des SEM de la métropole est de les faire profiter du projet, en leur offrant une part de gâteau au travers d’activités dans leur cœur de métier.
- Brest'aim est attendu pour 1,7 M€ et se verrait confier des prestations de gestion de la restauration/buvette dans le stade, ce qui est déjà dans ses compétences à Océanopolis, au Quartz ou à Penfeld, par exemple.
- BMa est attendu pour 1,3 M€ et devrait se voir confier des marchés d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO). Elle interviendra en suivi et conseil du chantier, ce qui est aussi dans son cœur de métier.
- SEMPI est attendu pour 1 M€ et devrait se voir confier de la gestion locative sur les espaces commerciaux, ce qui est pour partie son cœur de métier.
Ce possible bénéfice futur aux fruits du projet ne semble pas avoir totalement convaincu tous les actionnaires de ces SEM, notamment les « privés ». Il se dirait que les SEM allaient demander en plus un rendement minimum de leur investissement (TRI à 5 %), pour consentir à « l'effort de guerre footballistique ». Cela ne serait pas anormal. Il s'agira de regarder cela de très près, si elles ne veulent pas que tout cela ait le gout amer des promesses en l'air.
L'intéressement au fonctionnement à la main des dirigeants de la SPV
Un point instructif de cette capitalisation de la SPV est l'observation de la logique d'intéressement sur la part de fonctionnement. Cette stratégie est probablement au cœur du projet qui est décrit par certains comme une future « machine à cash ». Les profits ne remonteront pas nécessairement via la capitalisation de la société de projet, mais au travers des contrats que la SPV passera avec d’autres entités. La société de projet, c’est le bateau amiral. On peut facilement imaginer qu'elle sorte un résultat médiocre, voire quasi nul (cela s'appelle aussi de l'optimisation fiscale !), mais que cela soit au travers des multiples contrats qu'elle passera que les profits se distribueront. Une distribution arbitraire et en toute opacité, puisque tout cela sera géré par du droit privé.
En terme de risque pour le futur, il est donc tout à fait possible d'imaginer des marchés peu margés, avec les SEM par exemple, et d’autres bien margés avec des partenaires privés, triés sur le volet, voire dans une certaine consanguinité.
S'il est plutôt probable que les critères d'attribution des marchés publics de construction du stade soient faits selon des règles assez proches de celles des marchés publics, compte tenu des montants de subventions publiques et d'une législation européenne assez regardante là-dessus. Mais une fois le stade en fonctionnement, cela pourrait bien être open bar pour des pratiques friendly ! Les dirigeants de la SPV auront les mains libres pour attribuer... et surtout négocier les marges des contrats [10]. Et le gros des flux financiers sera moins dans la construction de l'enceinte que dans son fonctionnement, sur 10, 20, 30 ans ou plus (même si je ne crois pas vraiment à une performance économique au-delà de 20 ans).
Pendant les 10 ou 20 premières années, ceux qui auront la maitrise de la SPV deviendront-ils les rois du pétrole à Brest ? Cela pourrait expliquer en partie l'étonnante appétence d’acteurs privés à « prendre le risque » de se lancer dans un projet, deux fois plus cher qu’une rénovation et à vouloir reporter sur les finances publiques toute une partie des risques, dans 20 ans et plus.
Donc, pour revenir simplement à cette société de projet, elle devrait être capitalisée à 20,5 M€. Cela définira alors les poids respectifs de la gouvernance de tout l'écosystème gravitant autour :
- 75,6 % pour 15,5 M€ de capital provenant de Holdisports
- 19,5 % pour 4 M€ de capital provenant des 3 SEM
- 4,9 % pour 1 M€ de capital provenant de la Banque des territoires
Inutile de dire que le centre de gravité de la gouvernance issue de ce pacte actionnarial sera très majoritairement privé. Seules les SEM représenteront le public, avec moins de 20 % des voix décisionnaires.
Rappelons au passage que pour monter au capital de Holdisports, les SEM devront elles-mêmes être recapitalisées par la métropole et/ou la ville de Brest entre 2 et 4 M€ [11].
Financement participatif sans intérêt financier
Dernier petit volet annoncé de ce budget : 1,5 M€ de financement participatif. Peu d'informations sur ce sujet qui ne semble pas vraiment travaillé pour l’instant.
On doute fort qu’ils proposent un emprunt sur 50 ans aux fans du Club. Cela ferait un peu Emprunts Russes ! En prenant comme hypothèse les conditions économiques de ce qu’a fait la métropole sur le chantier du tramway, c’est-à-dire 4 % brut sur 5 ans, cet emprunt couterait environ 370 000 € en intérêts cumulés. Mais vu que les porteurs du projet lèvent déjà de l’emprunt à 3,6 % sur 20 ans auprès des banques et donc potentiellement un taux plus bas sur 5 ans, on ne voit plus trop l’intérêt économique, si ce n’est se payer une belle opération de communication.
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Bien, nous arrivons à la fin du montage financier qui semble se dessiner. Avant de conclure, deux derniers petits points financiers que nous n'avons pas encore évoqués et qui feront partie du modèle économique global du projet :
- La mise à disposition des terrains sous réserve foncière de la métropole
- Le fameux « naming», contractualisé avec Arkéa.
Sur la partie foncière, si les terrains acquis par les frères Le Saint vont rentrer dans la capitalisation de Holdisports, cela ne semble pas être le cas du foncier appartenant à la métropole, valorisé aux environs de 3 M€. La mise à disposition se ferait par un bail à construction d'une durée supérieure à 50 ans (potentiellement 60 à 70 ans) et pour un loyer annuel annoncé à 3% (90 k€/an).
La stratégie d’un bail à construction s'entend, car, dès le départ, la logique a été de dire que le stade reviendrait dans le giron de la métropole au bout de 60 ou 70 ans (pas sûr que cela soit un cadeau de récupérer un stade de 70 ans d'âge, pensé dans des conditions de fonctionnement qui auront disparu). Toutefois, dans le cadre d'une contractualisation honnête et sincère, un taux de loyer à 3 % apparait particulièrement bas (normalement entre 4 et 7 %) et ressemble donc, de fait, à une subvention déguisée au projet.
Si je fais le calcul, sur la base d'un bail de 50 ans, si le rendement du foncier avait été de 5 %, la métropole aurait touché 3 M€ de plus. De plus, si on considère que ce loyer devrait être révisé de 1,2 %/an (moyenne basse des chiffres ILR sur les 15 dernières années), c'est 4 M€ de manque à gagner pour la métropole et donc de subventions déguisées sur les 50 ans, soit environ 80 000 €/an. Cadeau !?
Second point, sur le « naming Arkéa Park » que l'on ne voit pas apparaitre dans le budget de ce stade. En fait, il semble que cela fasse l'objet d'une subvention au fonctionnement, annoncée en janvier dans le Télégramme sur une durée de 8 ans (et plus si affinité), dont le montant est gardé dans la plus grande confidentialité. Opacité, quand tu nous tiens ! Par le plus grand des hasards, quelques arkéa-ens et arkéa-ennes dans le secret des dieux semblent avoir éventé le montant, au-delà du conclave mutualiste ! La subvention annuelle semble être alignée sur la fourchette haute indiquée par le Télégramme : 2,9 M€/an. En attente de confirmation, bien-sûr !
Si cette hypothèse se confirmait, cela voudrait dire que la société de projet percevrait 23,2 M€ sur les 8 premières années, grâce à ce contrat de naming, alors qu'elle aurait à rembourser 18 M€ aux banques sur cette même période. On comprend que le partenariat avec Arkéa est clairement très sécurisant pour les 10 premières années, les meilleures !
Il est sûr qu'un stade tout neuf fera les beaux jours de ses investisseurs, dans un premier temps. Mais cet équilibre des « jours heureux » est très risqué dans le temps. Quid du soutien d'Arkéa (à un si haut niveau) au-delà de 8 ans ? Quid des coûts de gros entretiens et de rénovation qui arriveront inéluctablement après la première décennie ? Quid du classement e, Ligue du Stade Brestois dans 10 ou 15 ans ? Beaucoup de ces questions conditionnent lourdement les risques à 15 ou 20 ans, sur un montage financier de 50 ans.
Maquette budgétaire
Pour conclure cette longue note, ceux qui ont tout suivi auront noté que le compte n’y était toujours pas. Début de 2024, il manquait 6 M€ pour financer les 106,5 M€ de l’investissement. Ci-dessus le tableau final de la répartition du financement, annoncée en 2024, puis comptabilisée en 2076 !
En guise de conclusion : un projet de boomers !?
L'objet de cette longue note était de présenter le financement tel que l’on peut le connaitre en ce début d'année 2024, en recoupant de toutes les informations qui ont été données aux maires, celles qui circulent dans la sphère du projet ou chez les journalistes. Je ne conclurais donc pas cette note sur l'analyse de ce qui peut apparaitre aujourd’hui comme un mariage forcé public/privé, sans consentement éclairé des habitants de la métropole, dont le meilleur de l'acte serait pour le privé et le pire pour les finances publiques ... et nous, les contribuables !
Dans une prochaine note, j’essaierai de revenir sur des scénarios alternatifs et plus sérieux pour le Brest de demain. Des copies financières plutôt à la portée de cette collectivité, mais dans laquelle il semble manquer l’envie de faire autrement, au plus haut niveau.
Nous essayerons de répondre ensemble à une simple question que plus personne ne semble vouloir se poser : Comment passer de ce projet irresponsable de boomers à un projet raisonné, restant sous le contrôle des responsables publics de demain qui, au final, devront assumer l'équipement. Le projet actuel nie les crises à venir et leurs conséquences sur toutes nos activités, confie la gouvernance (et les profits à court terme) à des acteurs privés, pour enfin faire reposer le financement et ses risques sur les comptes publics locaux. Un projet d’un autre temps, qui endette le futur de Brest et néglige les conséquences. À l'opposé, il nous faut construire un projet respectueux de l’environnement (donc en rénovation urbaine et non en extension), maîtrisant les coûts comme l'endettement et enfin, sous maîtrise publique (ce qui n’empêche pas des participations privées, bien sûr). Un autre projet qui permettra tout autant de répondre à l’attente légitime des supporters à un stade de qualité, qu'aux normes de la Ligue 1 ou de l’UEFA.
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[1] Le secret entretenu autour du projet du Froutven est une question en soi. Nous ne sommes pas dans un contexte particulièrement concurrentiel, où la révélation de stratégies commerciales ou technologiques mettrait en danger le projet. Je n’ai pas entendu que d’autres porteurs de projet se lançaient dans l’aventure, espérant sortir un autre stade, avant les frères Le Saint ! L’opacité autour de ce projet au financement devenu majoritairement public est plutôt la volonté d’une maitrise, par un tout petit nombre de décideurs, des choix politiques sur l’alternative au Stade Francis Le Blé. Au regard des enjeux financiers, cela devrait au contraire rester un choix public débattu, voire validé par un projet électoral, en toute connaissance de cause. Pour l'instant, cela n’a jamais été le cas à Brest.
[2] Le geste pourrait apparaitre particulièrement altruiste de la part de la commune de Guipavas si certains autres maires (un peu persifleurs !) n'étaient pas venus rappeler que la ville de Guipavas allait toucher des revenus supplémentaires, grâce à l’accueil de ce grand stade. Un boni fiscal estimé entre 150 000 et 200 000 €/an. Donc, les 500 000 € de subvention au projet apparaissent plus comme un placement avec un ROI de trois ans, que comme un généreux don désintéressé à la cause sportive... Personnellement, je pense que j'aurais demandé plus à Guipavas ! Un ROI de 10 ou 20 ans m'aurait semblé plus approprié. Ce sont les contribuables des autres communes qui vont payer le plus, en subventions directes, indirectes et en aménagements via la métropole.
[3] Les garanties d’emprunt en faveur d’associations, de groupements sportifs et de sociétés anonymes à objet sportif, sont explicitement interdites (code du sport – article L.113-1). Sont toutefois autorisées les garanties d’emprunt contractées en vue de l’acquisition de matériels ou de la réalisation d'équipements sportifs par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n’excède pas 75 000 €.
[4] Je vous la fais court, mais si, par le plus grand des hasards, l'emprunt devait monter à 45 M€ (au lieu de 39 M€), faute d'avoir trouvé les financements suffisants et par suite d'un petit dérapage de la copie budgétaire, aux mêmes conditions économiques, c'est 83 M€ qu'il faudrait rembourser. Un petit surplus de 11 M€ qui nous ferait allègrement passer la barre des 200 M€ de coût global du projet, à terminaison. Vaut mieux que le budget des frères Le Saint soit bien bouclé, à ce rythme-là !
[5] Certains m’ont même dit, un peu pensifs : « Est-ce que la Ligue 1 existera encore d’ailleurs ? » et ce n'étaient pas des écolos !
[6] Dans l'excellente BD Le monde sans fin de Jancovici et Blain, ils s'amusent à traduire les expressions de Jean-Marc Jancovici. Page 6 – « Je ne suis pas complètement sûr » est décrit comme une litote de Janco pour dire : « On va droit dans le mur, les gars ».
[7] En relisant les articles de juillet 2023 à la lumière des nouveaux éléments découverts début 2024, cela semble avoir été le cas depuis le départ. Il n’y a pas eu de mensonge. Mais le grand flou laissé sur le montage financier de ce projet ne permettait pas de bien le comprendre.
C’est un des vrais problèmes de ce projet. Initialement 100 % privé, la confidentialité et le flou pouvaient s’entendre. Depuis un an, cette volonté de cacher la réalité du montage financier public/privé et de ses enjeux est pour le moins très questionnante sur la sincérité des porteurs du projet et des politiques qui le soutiennent.
[8] L’observation d’une autre société brestoise, basée aussi sur un financement public/privé avec la métropole, montre comment les dirigeants ont structuré leur business autour d’une myriade d’autres sociétés privées, dont ils sont eux-mêmes les propriétaires/dirigeants, et à qui ils sous-traitent des services. Il est assez facile d’imaginer qu’en toute légalité, mais aussi opacité, tous ces contrats soient négociés de gré à gré, puisque les propriétaires sont les mêmes. Un tel système permet facilement de passer les marges d’une société à l’autre, sans remonter le partage de la valeur créée à la métropole, pourtant partenaire du projet initial.
Il est vraiment dommage que la Chambre Régionale des Comptes s’interdise de jeter un œil sur ce type de montage public/privé. Je suis sûr que cela serait fort instructif sur la façon dont les acteurs privés locaux pourraient avoir bénéficié de la « bienveillance » de certains élus locaux, amis… qui regardent ailleurs.
Mon avis sur les risques de ce genre de montage est qu’il y a potentiellement bien un « intéressement », mais pas pour les comptes publics. Nous sommes plutôt dans la zone sombre du risque de trafic d’influence et de conflit d’intérêt, dans laquelle plus grand monde ne veut mettre son nez en France. Et s'il n'y a pas de contrôle, c'est bien qu'il n'y a pas de problème ! #Shadok
Plus l’opacité est grande et plus le risque de dérapage est important. Plus la transparence est forte et plus l’intérêt général collectif est protégé. Ce n’est pas un débat, c’est un fait démontré de trop nombreuses fois. #VivreABrest !
[9] D'après le Télégramme (ici), le Stade Brestois 29 compte pas moins de 650 entreprises partenaires, à 95 % finistériennes. Parmi elles, on compte quatre partenaires majeurs du Club : Crédit Mutuel Arkéa, le groupe Le Saint, Quéguiner Matériaux et la Sill et sept officiels : Leclerc, Guyot Environnement, J. Bervas Automobiles, Kermasport, Le Télégramme et Prince de Bretagne. Brest Métropole (qui n'est pas une entreprise privée, je le rappelle !) fait aussi partie des très gros contributeurs au financement direct et indirect du Club.
[10] Que l’on ne se méprenne pas sur ma pensée. Je ne fais pas particulièrement de procès d’intention aux frères Le Saint (même si je ne leur donne pas mon blanc-seing non plus !) J’acte simplement qu’ils peuvent ne plus être à la présidence du Club dans 5 ans. Dans 10, 20, 30 ou 40 ans, qui peut dire qui seront les dirigeants de cette SPV ? Il y a moins d’un an, Denis Le Saint lui-même n'a-t-il pas menacé publiquement de vendre le Club à une offre de rachat américaine sérieuse, si tout n’allait pas comme il l'exigeait (ici).
Si les comptes de la SPV dégringolent, pour des raisons que personne ne veut voir aujourd’hui, la tentation de revendre des parts privée sera grande… Généralement, ce ne sont pas les plus altruistes qui rachètent dans ces cas-là… sauf à ce que la métropole bloque et se substitue, puisqu'elle sera toujours liée à sa garantie d'emprunt. Les contribuables épongeront...
Nous jouons ici sur le long terme. Si la part publique sera stable (et encore, il y a des élections tous les 6 ans), il est utopique de penser que l’actionnariat privé restera stable pendant 20 ou 50 ans. Pourtant, nous sommes en train d’engager la collectivité sur cette durée, avec des pactes actionnariaux qui donneront tout pouvoir aux privés, dont le nom n’est certainement pas gravé dans le marbre sur la durée.
Là encore, 2024 ne sera pas 2040 et encore moins 2060, mais c’est aujourd’hui que les problèmes s’anticipent, lorsque l’on se dit « responsable ».
[11] Le montant de cette recapitalisation publique interne aux trois SEM dépendra de la volonté de leurs actionnaires privés à participer à cette augmentation en capital et aussi de la capacité intrinsèque de ces SEM à piocher dans leurs fonds propres, issus des bénéfices des exercices passés. Brest'aim pourrait peut-être le faire, cela a déjà été envisagé par le passé. BMa, c'est moins sûr, car elle a une segmentation financière plutôt stricte de ses projets (ZAC). La SEMPI, c'est peu probable, car il n'y pas de fongibilité dans ses comptes dédiés à la gestion immobilière sociale et à ceux liés au patrimoine économique, plutôt à l’équilibre. Par ailleurs, la SEMPI ne peut pas siphonner ses capacités à intervenir pour l'accueil des TPME du tissu local au profit d'un projet à vocation du sport business. Une recapitalisation est donc assez probable.