Un jugement de forme, qui oublie le fond
jeudi 19 octobre 2023
Je comprends bien que le Parti Socialiste de Brest soit joyeux de la décision de justice qui est tombée aujourd’hui, concernant l’assignation que j’avais lancée il y a plus d’un an (Précédentes notes sur le sujet ici). Mais regardons un peu plus le fond de cette victoire de papier, qui en dit long sur nos vieux partis politiques … patriarcaux.
La Justice considère simplement irrecevable ma demande et ne prend même pas la peine de regarder les arguments de fond. Elle ne retient qu’un argument de forme et donne raison au Parti Socialiste qui s’appuie sur l’article 4.3.1 de ses statuts :
« À défaut de saisine des premiers secrétaires fédéraux ou du Premier secrétaire et d'épuisement des voies de recours internes, aucune contestation des décisions du Parti et de ses instances ne pourra faire l’objet d’un recours juridictionnel. »
Un petit article dans des longs statuts, qui semble être la botte secrète des partis français (a priori la droite a le même dans ses statuts), pour ne pas être inquiétés de toutes dérives à leur fonctionnement interne, par des adhérents indélicats.
Pour résumer cet article, tant que vous n’avez pas épuisé toutes les voies de recours internes à votre parti (et cela peut être très long et épuisant, vu les pressions internes qui frolent ce que l'on qualifie de harcellement dans les entreprises lorsque vous contestez), vous ne pouvez faire valoir aucun de vos droits devant une justice indépendante. C’est un peu comme, si dans le cas d’un couple, une femme ne pouvait divorcer sans avoir l’accord de son mari ! En fait, cet article emprisonne les adhérents au bon vouloir des responsables du parti, sans possibilité de recours à une vraie justice. Pour un parti « démocratique » et de « gauche », c’est très désaligné des fondamentaux !
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