Règlement intérieur des Conseils : tripatouillage ou clarification ?
dimanche 21 janvier 2018
Cette semaine ne fut pas de tout repos pour le Règlement intérieur du Conseil de métropole. Une délibération est prévue au prochain conseil pour préciser la notion de Groupe politique, avec pour objectif initial de maintenir les équilibres existants. Suite à une erreur d’écriture de la délibération et malgré la proposition de revenir dessus, l’opposition s’en est largement offusquée. Quelques explications s‘imposent, car si l’angle choisit est de faire croire à un tripatouillage politique, on peut tout aussi prendre celui de la bonne gestion de l’argent public.
Contrairement à d’autres villes ou agglos qui ont déjà arbitrées cette question à des regroupements de 5 à 10 élus, notre règlement intérieur ne dit rien aujourd’hui de ce qu’est un « Groupe politique » dans nos conseils, Ville et Métropole de Brest. Historiquement, nous étions plutôt habitués à des oppositions structurées. Il y avait donc deux blocs, entre le Groupe de la majorité et celui de l’opposition. Il n’y avait pas de débat sur cette question et le règlement intérieur suffisait en l’état.
Force est de constater que si le Groupe de la majorité reste unitaire, l’opposition s’émiette. Alors qu’elle était partie sur une seule liste, la droite brestoise s’est rapidement divisée après les élections. Nous avons ensuite vu partir Mme Le Goïc dans l’opposition. Puis plus récemment, est venu le tour de deux élus Marcheurs de passer dans l’opposition. Cette situation pour le moins inattendue et nouvelle lors de ce mandat pose alors une question : devons-nous considérer tout binôme d’élus qui se scinde d’un Groupe constitué comme un nouveau Groupe politique ? Ou alors faut-il, comme dans d’autres assemblées, avoir atteint une taille donnée pour être qualifié comme un Groupe politique ?
L’intention initiale de la proposition faite dans la délibération du prochain conseil était de ne pas toucher aux Groupes existants, tout en proposant de fixer une limite à ce qu’il convient d’appeler un Groupe politique au sein des Conseils. Pourquoi ? Parce qu’une fois définit comme tel, un Groupe est reconnu par la loi comme pouvant se faire financer du personnel et une permanence. Si chaque membre de l’opposition (ou pourquoi pas de la majorité) commence à se scinder par binôme pour se voir allouer des moyens supplémentaires individualisés, cela ne va pas être bon pour les finances publiques ! On peut douter que les contribuables applaudissent une hausse des dépenses allouées aux élus, par des jeux de scission. Il fallait donc poser une règle qui était historiquement absente des deux règlements, à la Ville comme à la Métropole.
Les vacances de fin d’année et de la rentrée faisant, la délibération du Conseil de métropole est partie par erreur avec le chiffre devant figurer dans la délibération du Conseil municipal. L’objet était de proposer une stabilité des Groupes existants, mais comme il y a moins d’élus par Groupe à la métropole, le chiffre de 5 élus proposés remettait en cause les équilibres actuels. C’est cette erreur qui aura conduit des élus à s’étonner et à questionner l’intention politique derrière le texte. L’explication a été donnée vendredi matin à la fin du bureau de la métropole, avec la proposition d’en rediscuter plus posément dès la semaine prochaine, avant le Conseil, afin de clarifier et de décider ensemble ce qu’il serait proposé dans ladite délibération.
Dans cette cacophonie organisée, un second sujet d’incompréhension est venu se greffer : celui du fonctionnement du Groupe majoritaire. Historiquement, notre majorité plurielle de gauche est composée de plusieurs tendances politiques. Pour autant, nous ne formons qu’un seul Groupe au sens du règlement intérieur. C’est au sein même du Groupe majoritaire que nous sommes organisés par Parti politique. Nous discutons en début de mandat la répartition respective des moyens légalement alloués à notre Groupe, pour que chaque parti puisse travailler librement et en indépendance au sein de la majorité. Il n’y a donc pas à proprement parlé de Groupe PS, EELV, PC, BNC, Radical ou UDB, mais un seul Groupe de la majorité, dans lequel les moyens sont répartis (en sous-groupe pourrait-on dire). Mais il n’y a pas de moyens supplémentaires, c’est une forme de solidarité historique entre nous.
Dernière question : s’agit-il d’une "sanction" vis-à-vis des deux élus Marcheurs sortis de la majorité ? Non, mais il s’agit bien de dire qu’à un élu ou deux élus, les moyens ne peuvent pas être les mêmes que pour des groupes de plus de 4 ou 5 élus constitués. Sinon ce serait un appel à scinder les Groupes actuels pour avoir toujours plus de moyens. On connait déjà les logiques employées par les « micro-partis » (plutôt à droite d’ailleurs) pour contourner la loi sur le financement des partis et récupérer ainsi plus de donations privées. Il n’est pas souhaitable de laisser déraper une logique dans ce sens au sein des Conseils, sur l’argent des contribuables.
Sont-ils sans ressource pour autant ? Non plus. Ils disposent de ce que la loi donne déjà comme moyens. En plus de leurs indemnités d’élus d'opposition (proche de 2 x 230 €/mois avec Ville et Métropole, mais qu’ils cumulent tous les deux avec des indemnités pour le moins significatives au Conseil Régional1), ils disposent chacun de moyens informatiques (Ipad) et de smartphones (Iphone 5) pris en charge par la collectivité et la possibilité d’avoir accès à un espace de travail, s’ils en font la demande. Ils disposent enfin de tous les moyens que peut offrir un parti politique, le parti LREM n’étant pas le moins bien doté au sortir des élections de 2017 !! Même s’ils ne disposaient pas des moyens d’un Groupe politique, ils disposeraient bien de moyens pour mener leur mandat.
La Commission de préparation du Conseil de vendredi prochain fut en effet passablement agitée sur cette délibération du règlement intérieur. Alors que les clarifications avaient été faites dès le matin en bureau, certains élus ont cru bon de dramatiser l’évènement avec des prises de parole pour le moins théâtrales … paradoxalement, ces mêmes qui parfois demandent la réduction du nombre d’Adjoints ou de Vice-président pour éviter trop de dépenses !
Fort heureusement, le gros dossier de ce conseil, le débat d’orientation budgétaire (DOB) sur les 360 M€ que gère notre collectivité, fit beaucoup moins de débat (en dehors d’une faute de frappe sur un graphique du rapport de 60 pages) … faut-il en déduire que notre gestion n’est pas si mauvaise, peut-être ?!!
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1/ Les indemnités perçues par les élus sont publiques et fixées par la loi. On peut les retrouver ici.