Budget participatif : fin de la phase II
Eléments de compréhension de « l'affaire Alain Masson »

Gilets Jaunes, ou les révoltés de la nouvelle taxe d'habitation

Arbitre-carton-jauneLes Français commencent à découvrir que derrière les belles promesses électorales du candidat Macron, il va falloir payer l'addition. Le montant global ne va pas baisser, mais ce ne sont clairement plus les mêmes qui vont payer les dépenses de l’Etat. Et le critère de justice sociale n’est clairement pas celui qui mène la politique nationale.

Face au poujadisme dénoncé hier par le Président, nous pourrions facilement opposer la démagogie, voire la tromperie de la mesure phare du candidat Macron sur la suppression de la Taxe d’habitation qui aurait rapporté près de 20 milliards en 2020. Aujourd’hui, le Président élu a bien annoncé la suppression totale, mais a juste oublié de dire comment cela allait se refinancer. D’une façon non dite, la hausse du prix de l’énergie est une des formes de prélèvements compensatoires parmi d’autres.

Rappelons que ce gouvernement a déjà brillé en finançant ses réformes fiscales pour les plus aisés par l’augmentation des déficits publics, c’est-à-dire, par de l’emprunt !! Le tout en imposant par contrat des contraintes sur les budgets locaux et en récupérant à son compte la baisse prévue des déficits fait sur les caisses sociales.

Alors voilà, maintenant que la suppression de la taxe d’habitation est actée, il va bien falloir tout de même trouver d’autres ressources pour équilibrer le budget de l’Etat. Et ce n’est pas le montant global prélevé qui va changer, mais les modalités de prélèvement et de fait, les groupes de contribuables mis à contribution.

Et c’est là qu’intervient la logique d’injustice de l’impôt et des taxes que critique le mouvement national des gilets jaunes.

Qui sont les français touchés par une augmentation de la taxation sur les carburants ? Ce sont ceux qui habitent loin, pas nécessairement par plaisir ou par choix, mais aussi par nécessité au regard des prix inflationnistes de l’immobilier. A une situation donnée, les déplacements deviennent une dépense contrainte pour les ménages. Cette contrainte touche en priorité les ménages les plus dépendants de leurs déplacements, soit pour le travail, soit pour leur famille, soit tout simplement pour leurs activités quotidiennes. Elle touche aussi le plus violemment ceux qui ont le moins de possibilité de faire évoluer cette situation.

Cette nouvelle taxation supplémentaire des carburants est donc bien liée à l’habitation (+2 milliards semble-t-il). Mais ce ne sont plus les revenus du ménage ou le coût du logement qui détermine l’assiette fiscale, mais bien l’emplacement de l’habitation au regard de l’organisation territoriale. Et ce, quel que soit la situation financière du ménage concerné et quel que soit sa capacité à avoir décidé d’habiter-là … voire même, à faire évoluer sa situation.

Le gouvernement nous sort un attirail de mesurettes qui n’iront pas aux ménages qui étaient déjà exonérés de la taxe d’habitation : prime au rachat de véhicules neufs, bonus sur des véhicules hybrides, avantages fiscaux pour ceux qui payent l’impôt sur le revenu. La seule mesure réellement sociale est le chèque énergie, mais il faut toucher moins de 640 €/mois de revenu (le seuil de pauvreté en France est à 855 €/mois en France). On doute que ces personnes-là puissent encore avoir en majorité un véhicule.

Cela devient un refrain de ce gouvernement. Il fallait supprimer la Taxe d’habitation parce qu’elle n’était pas juste (mais non, il s’agissait simplement de la rendre plus juste, pas de la supprimer). Il nous dit aujourd’hui qu’il faut augmenter le prix des carburants pour des raisons écologiques. La belle affaire !! On a trouvé un coupable idéal, un pollueur-payeur : le français dépendant de sa voiture ... alors que cela fait des décennies que l’Etat fait tout pour développer ce mode de déplacement et qu’aujourd’hui, certains en sont totalement dépendants.

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, apprenez une règle simple : la production de CO² individuelle est globalement liée aux ressources des ménages. Il est faux de croire que le critère d’éloignement est pertinent, car les ménages modestes se serrent la ceinture sur le reste de leur consommation quand le budget énergétique augmente. Par contre, les ménages qui ont les moyens ne changeront pas leurs habitudes … ils peuvent continuer à se le payer !

La vraie issue écologique n’est pas dans une taxation qui sanctionnera d’abord les plus démunis (qui sont au demeurant les moins contributeurs sur les enjeux environnementaux) et qui fractionnera encore plus le corps social, mais celle qui mettra en place des modèles économiques et sociétaux de report des comportements qui creusent notre déficit environnemental, vers des comportements plus économes.

La question écologique ne peut pas être décorrélée de la question sociale. Nous ne ferons pas d’avancée dans le bon sens sans prendre en compte une nécessaire solidarité dans le droit à produire du CO², que cela soit au niveau français ou au niveau international. Contraindre les plus faibles à moins produire par des logiques de marché et de coût, pendant que d’autres continuent à dépenser sans compter conduira nécessairement à une tension social qui ne manquera pas de se transformer à un moment ou un autre en violence.

Ce gouvernement à tout faux. Il tire depuis le début dans le mauvais sens. Notamment sur cette question-là, il est ancré dans des logiques d’un siècle passé et une perspective de « business as usual ». Pour le coup, il n’a pas encore saisi notre époque : les premiers de cordée sont aussi aujourd'hui les premiers à polluer !

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