SPL Eau du Ponant – Premier Conseil d’Administration
mardi 18 janvier 2011
Ce matin avait lieu le premier CA (Conseil d’Administration) de la Société Publique Locale Eau du Ponant. Ce conseil fut avant tout l’occasion de mettre en route la société, qui n’est effective que depuis le 1er janvier dernier : nomination des vice présidents, mise en place du budget, mise en place des commissions et des procédures d’achat.
Nous avions aussi à trancher sur une des questions qui a agrémenté nombre des débats depuis le démarrage de ce dossier : celle du découpage fonctionnel entre ce que la SPL gardera en direct et ce que nous allons sous-traiter sous la forme de marchés de prestation.
Même si la décision revenait aux membres du CA de ce matin, l’orientation politique pour ce qui concerne la concession de BMO avait depuis longtemps été affichée : un retour au périmètre de 1987 (périmètre précédent le contrat d’affermage avec Véolia).
Nous avons donc voté la mise en œuvre d’un marché de prestation englobant les usines d’eau potable et les réservoirs associés, ainsi qu’un marché englobant les usines de traitement des eaux usées et les relevages associés, de Brest métropole océane.
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Ce choix stratégique et structurant vient dès le début car nous devons respecter un calendrier serré jusqu’à l’échéance du 1er avril 2012, date à laquelle se termine le contrat d’affermage avec Veolia. En effet, les personnels de Veolia qui travaillent aujourd’hui sur le contrat de BMO et qui se trouvent sur des compétences reprises par Eau du Ponant auront à choisir s’ils restent à Veolia ou s’ils intègrent la SPL, comme le prévoit et l’encadre le Code du travail. Il est donc important que ce périmètre soit connu le plus tôt possible.
La CFDT et la CGT de Veolia sont d’ailleurs venus au début du CA nous rappeler les craintes qui existaient chez le personnel quand à cette transition, tout en appelant à la mise en place d’un dialogue social sur cette question et sur celle des accords existants. L’ensemble du Conseil d’Administration y a été sensible et considère aussi qu’il s’agit-là d’une question de premier plan.
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Mais la nécessité d’agir rapidement n’explique pas le choix sur les périmètres de reprise. Ce choix s’appuie sur l’histoire (périmètre d’avant), mais aussi sur l’expérience du cabinet qui a fait l’audit sur le contrat passé. Ce choix repose globalement sur une analyse des risques et une analyse métiers.
Nous souhaitions que la SPL reprenne en direct tout ce qui est en lien avec l’usager. Cette partie-là n’était donc pas en débat. Restaient deux grands domaines : les réseaux et les usines.
Sur l’aspect métiers, les usines (eau potable et assainissement) correspondent à des savoir-faire métiers plutôt orientés vers l’électromécanique et la chimie, quand ceux des réseaux correspondent plus aux chantiers de travaux publics (cela n’aura échappé à personne, suite à la phase préliminaire sur le chantier du tram). Les réservoirs (châteaux d’eau) et les stations de relevage des eaux usées relèvent pour une large part des mêmes métiers que les usines, mais surtout, ils fonctionnent avec elles dans un système cohérent pour assurer l’approvisionnement en eau de BMO.
Sur l’aspect risque, une casse de tuyau n’est pas un évènement rare, mais l’enjeu n’est pas de premier ordre, une équipe d’astreinte compétente est en capacité à régler le problème avant qu’il ne soit dangereux. Ce qui n’est pas forcément le cas sur une usine d’eau potable. Si la qualité de l’eau potable n’est pas parfaite (pollution accidentelle) ou si elle venait à en manquer, nous serions face à un problème grave pour les usagers. Idem pour les stations d’épuration ou de relevage, un rejet dans le milieu n’a jamais rien d’innocent en terme d’impact. Il s’agit donc d’un domaine à risque plus important.
Enfin, le souhait de la reprise en gestion publique de BMO sur la question de l’eau s’appuyait sur une meilleure gestion des investissements sur la durée et non sur une mauvaise qualité des eaux fournies ou traitées. Les réseaux étant 80% de l'investissement dans le système complet, il est donc normal que nous nous attachions en priorité à cette question.
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La reprise au 1er avril 2012 ne sera pas une chose simple et nous sommes dans l’obligation de la réussir. Ce découpage du périmètre d’action de la SPL nous permet donc de nous concentrer sur ce qui posait le plus de question : la relation aux usagers et la gestion de l’investissement, tout en sous-traitant des fonctions clairement définies et parfaitement contrôlables dans leur exécution.
Loin de faire de la SPL - Eau du Ponant « une coquille vide », comme l’ont craint certains observateurs, cette nouvelle société s’attache à avancer par étapes raisonnées, en priorisant ses domaines d’interventions en fonction de sa plus forte valeur ajouté, pour le bénéfice des usagers.