Présentation en conseil du budget 2018 de la métropole
vendredi 30 mars 2018
Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation économique globalement saine, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.
Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :
- Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
- Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
- Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
- Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.
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Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :
- Les recettes sont en légère hausse de 1,7% à 320 M€
- Les dépenses de fonctionnement sont aussi en légère hausse aussi de 1% à 275 M€
- Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 46 M€ qui représente presque 20% des recettes réelles de fonctionnement de la métropole (hors mutualisation) et ce qui nous permettra d’autofinancer 1/3 de nos investissements, à plus de 65 M€, tout en poursuivant aussi notre désendettement.
- Enfin, notre encourt de dette se chiffre à 360 M€ ce qui nous situe au bon niveau de 7,7 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
- A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 3,7 M€ se répartira pour 1 M€ en fonctionnement et le reste en investissement.
D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.
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Si on regarde maintenant plus en détail les différents postes que sont les recettes, les dépenses de fonctionnement et l’investissement de la métropole, que voit-on ?
Sur les recettes (p 11), la prévision à ce stade est d’une augmentation de 1,7%, soit 5,5 M€, porté notamment par les produits des services qui augmentent de 2% et qui pèsent pour 9% dans nos recettes globales (hors remboursement de la GUP). Les impôts directs, qui pèsent pour un quart de nos recettes, voit une situation plus contrastée avec une hause faible de 0,6% qui traduit une augmentation de l’assiette sur les impôts ménages, conjugué à une baisse sur la partie économique. Le versement transport progresse aussi d’un peu plus de 1 M€, mais pèse beaucoup moins dans l’ensemble. Seule la DGF marque encore une baisse de 1,6%, qu’il faut relativiser puisque la DGF pèse aujourd’hui moins de 10% dans nos recettes.
Globalement donc, une situation stabilisée en matière de recettes qui reste proche de l’inflation. A noter tout de même l’incertitude qui existe sur certains produits d’impôts directs qui pourraient évoluer dans le cours de l’année.
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Sur les dépenses de fonctionnement (p23), qui affichent une hausse très maîtrisée avec une augmentation de 1,1%, nous atteignons un montant global de 270 M€ qu’il s’agit de retraiter des 80 M€ que représentent les mutualisations de personnels (qui sont, je le rappelle, un axe fort politique de mutualisation dans la gestion des services et de nos moyens communs).
Sur ces 190 M€ qui représentent la réalité des dépenses de fonctionnement de notre métropole, il convient de noter que la part relevant de la masse salariale des effectifs de la métropole est stable à 83 M€ et que les subventions versées aux partenaires extérieures (54 M€) évoluent de 1,9% à périmètre constant.
Si l’on regarde un peu plus en détail, sur les dépenses de fonctionnement des politiques de notre métropole, il convient aussi d’observer que 4 de nos 7 politiques concentrent 75% de ces dépenses.
L’environnement et le cadre de vie d’abord à 39 M€, avec un poids très significatif de la gestion de nos déchets et de la propreté de l’espace public avec près de 25 M€ de dépenses, mais aussi la gestion des espaces verts et des espaces naturel pour plus de 12 M€. Ces deux postes essentiels à la qualité de vie de notre territoire mobilisent beaucoup de personnel. Pour le reste, on retrouve plutôt de l’ingénierie et du pilotage sur les questions environnementales de notre territoire (énergie, eau, biodiversité).
Les déplacements sont le second gros poste de dépenses à 38M€ qui restent liées à deux gros postes de dépenses : la part liée au réseau de transport public est très significative avec plus de 32 M€. La part revenant à la gestion du stationnement pèse quant à elle près de 4,7 M€. Cette politique essentielle au bon fonctionnement de l’agglo gère tous les flux de déplacements sur le territoire.
Vient ensuite la gestion des grands équipements d’agglo pour 32 M€. Elle correspond tout à la fois à la gestion des équipements culturels, sportifs et nautiques métropolitains pour 22 M€, mais aussi intègre toute la politique de prévention de risques et de tranquillité urbaine pour plus de 9 M€.
Enfin, la politique sur les moyens communautaires pèse pour 28 M€. Elle intègre une large part des services transverses supports (et très souvent mutualisés) de la collectivité : Rh, services finances, juridique, informatique, direction générale et cabinet. Les deux postes de dépenses les plus pondérant sont tout ce qui relève de la gestion du patrimoine bâti ou roulant de la collectivité, mais aussi les personnels en charge de ce patrimoine avec un poste de dépense de 18 M€.
Sans que cela ne représente une part des dépenses les plus importantes du budget de fonctionnement, on notera tout de même dans la politique du Développement Economique l’effort significatif mis sur l’attractivité et la stratégie de territoire, les actions sur l’emploi, la recherche et le développement des entreprises, mais aussi sur le développement touristique qui se chiffrent à plus de 12M€. Bien que compté en section de fonctionnement, ces actions comportent bien dans les faits une dimension d’investissement dans notre territoire.
Les politiques sur l’urbanisme et les infrastructures étant beaucoup plus en lien avec de l’ingénierie, elles pèsent faiblement dans le budget de fonctionnement bien que générant, comme le développement économique, une très large part de nos investissements.
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Sur la part des investissements qui se monteront à 65 M€ dans ce budget, on peut noter que la collectivité bénéficie d’un ratio très équilibré entre recettes, produit de notre épargne et emprunt. Chacun pourvoyant à un tiers de l’effort, avec une capacité à se désendetter en fin d’année. Cet équilibre correspond bien à tous les efforts mis dans la gestion de notre fonctionnement, afin de dégager une belle part d’autofinancement correspondant à notre besoin en investissement.
Comme je l’ai dit au début de la présentation de la section de fonctionnement, trois politiques vont porter 75% des investissements de la métropole, il s’agit du Développement économique touristique et recherche, du maintien des infrastructures du territoire et de la politique de l’urbanisme.
Sur la partie du développement économique, du tourisme et de la recherche qui mobilise plus de 24 M€ d’investissement (soit plus d’un tiers), on notera :
- Le transfert du siège d’IFREMER pour 6 M€
- L’aménagement du plateau des Capucins avec une participation versée de 5 M€ au concessionnaire
- Le plan de développement portuaire pour 2,7 M€
- Investissement en matière d’enseignement supérieur et de la recherche pour près de 1,7 M€
- La réalisation du Pôles des excellences maritimes pour 1,6 M€
- Les investissements en faveur de la réparation navale pour 1,5 M€
- Les travaux de gros entretiens à Océanopolis pour 1,4 M€
- Et enfin aussi le soutien aux liaisons aériennes et ferroviaires pour 1 M€
Sur la partie des politiques liées aux infrastructures qui pèsent pour 13 M€, on notera que 9 M€ correspondent à des investissements sur notre réseaux routier, soit en interventions, soit en études et qu’un second poste de 1,2 M€ correspond au renouvellement de l’éclairage public. Ce dernier investissement est fortement pourvoyeur de baisse de consommation et donc de maitrise de notre fonctionnement sur le long terme sur notre poste énergétique.
Sur la partie des politiques de l’urbanisme qui pèsent pour un peu plus de 11 M€, on notera que près de 3 M€ correspondent à des actions en faveur du renouvellement urbain, que près de 1,7 M€ vont au financement d’aménagement de nouveaux quartiers et que 1,6 M€ permettent d’écrire une politique foncière efficace qui nous permettra d’anticiper de futurs projets urbains.
Enfin sur les déplacements on notera l’effort de 1.9 M€ fait sur la question du stationnement et 1,7 M€ sur l’étude de la seconde ligne de TCSP que nous retrouverons dans une délibération suivante dans les nouvelles autorisations de programmes.
Voilà, en quelques mots rassemblées les grandes lignes d’un budget pour 2018, dans la droite ligne des précédents budgets, qui me semble sain, maîtrisé et qui sait rester ambitieux tant pour les services et la qualité de vie sur notre territoire métropolitain que pour l’émergence de nouveaux projets.
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Retrouvez le rapport de présentation ici.