Le projet de loi de finances n’a pas fait ressortir d’évolutions législatives majeures impactant le budget 2019. Pour cela, il faudra attendre le projet de loi spécifique sur les finances locales annoncé pour le printemps. Sur la base des pistes d’évolution portées à notre connaissance, nous serons attentifs à ce que l’autonomie fiscale de la métropole soit préservée, c’est-à-dire notre capacité à pouvoir voter un taux sur une assiette localisée sur notre territoire.

Ce budget 2019 confirme notre engagement de poursuivre les efforts de gestion réalisés car ces efforts sont le gage de notre capacité à conserver une capacité d’investissement significative dans un contexte désormais marqué par la contractualisation avec l’Etat. Une contractualisation très largement perfectible, tant par la prise en compte du haut niveau d’intégration entre la ville de Brest et la métropole, que des dépenses nouvelles liées à des financements obtenus sur appels à projets.

Avant d’entrer dans le détail de la présentation de ce budget, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaire sur ce mandat :

1. D’abord, la préservation du niveau et de la qualité du service public tout en poursuivant les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
2. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2019 ;
3. Une volonté de maintenir notre capacité d’autofinancement afin de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous portons ;
4. Enfin, et c’est la conséquence des points précédents, une volonté de garantir un niveau d’endettement soutenable qui préserve notre capacité à investir durablement.

En synthèse du budget qui est présenté, on notera que :

• Les recettes sont en hausse de +1,3 % à près de 325 M€ ;
• L’évolution des dépenses est adaptée à celle des recettes : +1,5 % à 279 M€ ;
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement, combinée à celle de l’endettement, nous permet de dégager une épargne nette de 22,5 M€ autofinançant 1/3 des 72 M€ d’investissements inscrits ;
• Enfin, notre encours de dette au 1er janvier 2019 se chiffre à 342,7 M€ ce qui nous situe en zone verte, à 7,5 années en termes de solvabilité financière au regard de notre épargne brute.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Si on regarde maintenant plus en détail les différents postes que sont les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la métropole, que voit-on ?

Pour les recettes de fonctionnement, la prévision budgétaire est fondée sur une augmentation globale de 1,3%, soit +4M€. Cette prévision intègre notamment l’évolution de nos recettes fiscales (directes et indirectes) qui pèsent pour près de la moitié de nos recettes totales. Globalement, les recettes fiscales attendues progressent de 2,8 %, à taux d’imposition constants. Cette progression provient principalement de 3 facteurs :

• une progression de l’assiette des impôts économiques, notamment de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), d’après les premières informations transmises par la DDFiP ;
• une progression de l’assiette du versement transport ;
• l’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation fixée au niveau national à hauteur de l’inflation constatée en novembre dernier (soit 2,2 % pour 2019).

Parallèlement, les dotations de l’Etat progressent légèrement, mais représentent désormais moins de 10% des recettes de la métropole. Le dernier tiers des recettes correspond aux attributions de compensations. Ils restent stables en l’absence de nouveaux transferts de compétences et aux remboursements au titre de la gestion unifiée du personnel et des mutualisations de services (équilibrés en dépenses).

Enfin, les autres recettes de fonctionnement évoluent à la baisse en raison d’inscriptions exceptionnelles au budget 2018, non reconduites en 2019.

Globalement donc, les recettes de fonctionnement progressent, mais à un rythme inférieur à celui de l’inflation prévisionnelle en 2019 (+1,4% au PLF 2019).

Sur les dépenses de fonctionnement, nous atteignons un montant global de 273 M€, en hausse maîtrisée de 1,7%. De ce montant global doivent être retraités plus de 80 M€ correspondant aux mutualisations de services et à la gestion unifiée du personnel avec la ville de Brest et le CCAS. Ces dépenses, équilibrées en recettes pour la métropole sont, je le rappelle, un axe fort de la gestion de nos services et de nos moyens communs. Sur le périmètre strict des services métropolitains, la masse salariale évoluera faiblement de +0,5 % pour atteindre 70 M€.

Hors masse salariale, on notera la progression de la contribution forfaitaire d’exploitation versée au titre de la DSP Mobilités. Cette progression tient compte à la fois de la révision contractuelle de l’actuelle contribution et par anticipation, du niveau futur de la contribution dans le cadre de la prochaine DSP.

Sur le périmètre de la contractualisation avec l’Etat, c’est-à-dire sur le seul budget principal, l’évolution des dépenses de fonctionnement est contenue à 1,2 % dès le budget primitif. Le respect de cet objectif sera analysé lors du CA 2019.

Sur les 193 M€ qui représentent la réalité des dépenses de fonctionnement de notre métropole, il convient d’observer que 4 de nos 7 politiques concentrent 75% de ces dépenses :

Les déplacements, politique essentielle au bon fonctionnement de la métropole par la gestion des flux de déplacements sur le territoire, totalisent près de 42 M€ de dépenses dédiées. Au sein de cette politique, un effort particulier est réalisé sur le réseau de transports publics (plus de 33 M€). La part revenant à la gestion et à la surveillance du stationnement pèse quant à elle près de 5,6 M€.

L’environnement et le cadre de vie ensuite avec plus de 39 M€ dédiés. Au sein de cette politique, la gestion de nos déchets et de la propreté de l’espace public représente près de 26 M€ de dépenses. Celle des espaces verts et des espaces naturels est prévue à 12 M€. L’importance de ces deux postes essentiels à la qualité de vie de notre territoire s’explique par le fait qu’ils mobilisent beaucoup de personnel. Pour le reste, on retrouve plutôt de l’ingénierie et du pilotage sur les questions environnementales de notre territoire (énergie, eau, biodiversité).

Vient ensuite la gestion des grands équipements et services d’agglomération pour plus de 32 M€. Elle comprend à la fois à la gestion des équipements culturels, sportifs et nautiques métropolitains pour 22 M€ et la politique de prévention de risques et de tranquillité urbaine pour plus de 10 M€.

Enfin, les moyens de la métropole représentent 28 M€ de dépenses, soit près de 15% des dépenses de fonctionnement propres de Brest métropole. Ils comprennent une large part des services supports assurant des missions transversales et pour l’essentiel mutualisés avec la ville de Brest: Direction Générale des Services, RH, Finances et Commande Publique, Informatique, Patrimoine et Logistique, etc.

Sur les autres politiques qui représentent une part moins significative des dépenses de fonctionnement, on notera :

Au titre du Développement Economique, Touristique et de la Recherche, l’effort significatif mis sur l’attractivité et la stratégie de territoire, les actions sur l’emploi, la recherche et le développement des entreprises, mais aussi sur le tourisme qui se chiffrent à plus de 10M€. Bien que comptées en section de fonctionnement, ces actions revêtent bien dans les faits une dimension d’investissement sur notre territoire.

Enfin, le poids relatif des politiques sur l’Urbanisme et les Infrastructures en fonctionnement est le reflet de leur nature très portée principalement sur de l’ingénierie, bien qu’elles génèrent une très large part de nos investissements.

Passons maintenant aux opérations d’investissement contenues dans ce budget 2019.

Les investissements pour 2019 sont inscrits à hauteur de 72 M€. Ils seront financés de façon très équilibrée par notre épargne, les autres recettes d’investissement et un recours mesuré à l’emprunt. Chacune de ces recettes d’investissement pourvoira à un tiers de l’effort de financement. Cet équilibre est le reflet des efforts de gestion du fonctionnement, afin de dégager une part d’autofinancement significative, au regard de nos besoins en investissement.

Trois politiques vont porter les deux tiers des investissements de la métropole en 2019 : il s’agit du Développement économique, touristique et de la recherche, du maintien des Infrastructures du territoire et de la politique de l’Urbanisme.

• Le Développement économique, touristique et la recherche mobilisera près de 18 M€ d’investissements (soit 1/4 du programme total). Avec quelques opérations phares :
• La poursuite de l’aménagement du quartier des Capucins avec une participation versée de 4,5 M€ au concessionnaire
• Les travaux de gros entretien à Océanopolis pour 3,2 M€
• Les investissements en matière d’enseignement supérieur et de recherche pour près de 2,7 M€
• Le plan de développement portuaire et les investissements en faveur de la réparation navale pour près de 2,2 M€
• L’investissement dédié aux Infrastructures globalisera 13,5 M€ de crédits avec un effort de 9 M€ sur la voirie, en interventions comme en études (ex : contournement nord-ouest de Brest). 1,2 M€ seront consacrés au renouvellement de l’éclairage public, ce dernier investissement étant fortement pourvoyeur de baisse de consommations, donc de maîtrise de notre fonctionnement sur le long terme.
• En matière d’Urbanisme, 14,5 M€ figurent au budget 2019. Ils seront consacrés pour 3 M€ au renouvellement urbain, pour 1,8 M€ à l’aménagement de nouveaux quartiers et enfin pour 1,6 M€ aux interventions foncières nécessaires à l’anticipation de futurs projets urbains.
• Enfin, sur les autres politiques publiques, on notera les acquisitions de bus, notamment de bus électriques, la poursuite des études pour le développement du réseau de transport en commun, l’extension du réseau de chaleur (notamment sur le quartier de Lambézellec) et le début des travaux de rénovation du conservatoire botanique national.

Voilà, en quelques mots, les grandes lignes du budget pour 2019, en cohérence avec les budgets précédents au regard de sa maîtrise des équilibres budgétaires et de l’ambition portée tant pour les services et la qualité de vie sur notre territoire métropolitain que pour l’émergence de nouveaux projets.