Une réforme qui s'attaque aux droits des femmes
Et si nous nous dotions d’une charte d’éthique et de déontologie à Brest ?

Et si le Maire de Brest ne cumulait pas avec le Président de la métropole ?

Logo_Brest_metropole_ville_P_blancSujet épineux (voire tabou !) que celui-ci, mais qu’il serait dommage d’éluder ! Le bloc communal doit-il avoir une seule et même tête sur Brest ou alors existe-t-il une possibilité de dissocier les fonctions ?

La façon la plus simple de répondre à cette question est de dire que cela a déjà été essayé sans grand succès, que cela fonctionne bien ainsi depuis 5 mandats et de classer l’affaire sans suite. Comme d’autres et par facilité, j’ai toujours été sur cette position qui limite les risques de divergence et de friction entre les deux exécutifs. Cela dit, nous faisons route vers un contexte électoral nouveau sur Brest, avec une possible quadrangulaire au second tour. Il est probable que cette question émerge rapidement dans le débat public, puisqu’elle est déjà dans toutes les têtes !

Notre métropole a deux spécificités. La première est que la ville centre pèse pour les deux tiers de la population. La seconde est qu’elle est une des plus intégrées de France, c’est-à-dire que les compétences gérées en commun entre les communes qui la constituent, sont plus nombreuses qu’ailleurs. Ces deux points sont le fruit de notre histoire où Brest fut parmi les premières communautés urbaines à voir le jour, en 1973. L’ambition de l’époque n’aura pas permis d’élargir le cercle des 8 communes que nous connaissons aujourd’hui (contrairement aux métropoles récentes), mais la taille réduite et le poids de la ville centre auront permis d’avancer plus vite que les autres en matière de mutualisation des compétences.

Tant que le nombre d’élus à la métropole fut proportionnel au nombre d’habitants, le Maire de Brest dominait la situation et pouvait aisément se faire élire par les élus de sa majorité, qui siégeaient d’ailleurs tous en Conseil de la Communauté Urbaine. Mais aux dernières élections de 2014, une règle nationale imposa qu’aucune commune n’ait plus de 50% des sièges, ce qui conduisit à fortement sous-représenter Brest. L’équilibre au sein du Conseil de métropole est devenu alors beaucoup moins majoritaire et plus instable. Le pouvoir des minorités pouvant faire basculer la majorité se fit sentir … dès le lendemain de l’élection municipale.

Sur le plan législatif, une loi (jamais mise en application) prévoyait qu’en 2020 les élections entre la ville et la métropole soient distinctes. Cette loi aurait favorisé aussi la probabilité d’une séparation des exécutifs. Cela ne sera donc pas le cas en 2020, mais il est fort à parier que ce n’est que reculer pour mieux sauter. Cette logique d’indépendance de la gouvernance de l’échelon intercommunal sur le communal est dans l’air du temps. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne chose en l’état1, mais ce n’est pas le sujet ici.

Alors, quid de la séparation des deux exécutifs sur Brest. Est-ce un risque ? Une opportunité ? Surement un peu des deux en fait, et cela dépend beaucoup de la façon dont cela se fera et les capacités des exécutifs à travailler ensemble dans leur diversité.

En fait, le principal risque est sur l’opposition des deux plus gros blocs que sont la ville de Brest et la métropole, au regard de tout ce qui a été mis en commun. Les collectivités territoriales arrivent déjà à fonctionner à différentes échelles (communes, départements, régions), en fonction des compétences qu’elles ont chacune. Mais aucune n’a vraiment une large part des personnels en commun par exemple. Dans le cas du bloc communal métropolitain brestois, la très forte intégration des services et des fonctions de Direction peut être mise en difficulté si les instances de décision politique n’arrivaient pas à se mettre d’accord, voire usent de stratégies les unes contre les autres en prévision de l’élection qui suit. Cela serait désastreux pour les politiques publiques, mais aussi pour les fonctionnaires se retrouvant entre deux postures politiques différentes.

Du fait d’un scrutin majoritaire qui donne une vraie force aux exécutifs pour diriger leur commune, les Maires resteront les personnalités « les plus fortes » dans le paysage intercommunal au prochain mandat. A l’inverse, du fait d’une élection indirecte ne donnant pas de large majorité (soit pour une commune, soit pour un bord politique), le Président de la métropole restera l’ensemblier d’un collectif, plus qu’un responsable politique ayant la capacité à impulser ses propres politiques sans consensus ou consentement. Sauf à faire une élection directe au scrutin majoritaire, le Président de la métropole restera au somment d’une gouvernance large, plus instable et forcément laissant une large place à la négociation.

On peut d’ailleurs se demander si le fait de cumuler la fonction de Maire de Brest et de Président de la Métropole n’affaiblit pas naturellement les deux fonctions : le Maire de Brest devant s’oublier en tant que président de la métropole et les Maires des autres communes voyant d’abord le Maire de Brest en lieu et place du Président de la métropole. C’est aussi vrai dans la relation de la métropole au Pays de Brest, où les autres communes voient d’abord le Maire de Brest.

L’opportunité de la séparation des deux têtes d’exécutif est clairement une clarification des rôles et du positionnement de chacun : le Maire de Brest portant la parole de la ville de Brest, comme c’est le cas pour les 7 autres communes et le Président de la métropole se mettant au service des territoires, tout à la fois pour porter avec force et avec eux les éléments de consensus qui font la dynamique du territoire (économie, attractivité, connexion, infrastructures, etc …) et se mettant plus à l’écoute des attentes différentes des territoires sur des aspects plus en lien avec la proximité et les enjeux plus locaux, sur lesquels l’initiative des communes doit pouvoir être écoutée.

Le risque est-il donc avéré dans la séparation ? Oui si le Président de la métropole se place dans une posture de stratégie politique en faveur d’un territoire plus que d’un autre. Oui si le Président de la métropole n’arrive pas à trouver de consensus avec l’ensemble des communes et notamment celle de Brest dont le poids est important. Mais pour le reste, les objections sont minimes et on le voit, cette séparation apporte aussi des clarifications et un partage du pouvoir attendu.

Le risque réside donc principalement sur la gouvernance partagée de l’instance métropolitaine. C’est cette question qu’il faut travailler. Il existe aujourd’hui une réunion des maires qui se réunie à huit clos et de façon conjoncturelle en fonction des points durs soulevés par les communes ou la métropole. Il s’agirait d’en faire une vraie instance, plus large, plus partagée avec les exécutifs communaux et métropolitains. Une instance dans laquelle pourrait être portée et débattus les projets et les fonctionnements de la métropole.

La question de la séparation des exécutifs entre la ville de Brest et la métropole est une affaire de gouvernance. On peut éluder le problème en ne mettant qu’une seule tête, mais il ne faut pas nier que cette position dominante du Maire de la ville centre crée aussi des effets négatifs et objectivement des limites à l’action de notre métropole.

Notre métropole est déjà forte de son intégration et dans ses compétences. Sa faiblesse est clairement ses limites géographiques et la place des autres territoires face à la ville de Brest. Peut-être est-il temps de gagner en maturité et comprendre que cela passe par des questions de gouvernance.

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[1] Sur cette question de la double élection (villes et métropole), je pense que faire coexister des conseils indépendants en parallèle sur le bloc communal est une belle façon d’installer un échelon supplémentaire qui n’apportera que des freins et des coûts supplémentaires. Il me semble qu’il faille un jour trancher et stabiliser les rôles entre communes et EPCI, mais qu’en matière d’élection il ne faille pas les mettre en concurrence, pour ensuite risquer de retrouver des dissonances. Il faut que l’un découle de l’autre. Le format par fléchage sur les listes ne me semble pas si mal. Mais on pourrait aussi laisser les élus communaux en décider par vote, ce qui laisserait plus de flexibilité dans l’organisation du bloc communal. D’autres options peuvent être imaginés sans devoir recourir à deux votes séparés.

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