Et si nous nous dotions d’une charte d’éthique et de déontologie à Brest ?
jeudi 19 décembre 2019
Le monde politique n’est pas une sphère de tout repos. Quand se mélangent les croyances politiques, l’argent, le pouvoir (et parfois plus si affinité !), les tentations sont parfois nombreuses. Certains élus dérapent, légèrement ou lourdement. La nature humaine est ainsi faite, il faut le poser comme un point de départ.
La confiance entre les citoyens et leurs élus politiques est au plus bas du fait de nombreuses affaires qui encombrent les tribunaux et les journaux. Cet état de fait affaiblit les élus sincères dans leurs engagements, honnêtes dans leurs pratiques et respectueux des règles (et qui sont les plus nombreux). Plus globalement, la dérive d’un petit nombre d’élus affaiblit notre socle républicain et démocratique.
Il faut donc poser les conditions à plus de contrôle et plus de transparence, sans pour autant mettre en permanence les élus sous une épée Damoclès sur la durée de leur mandat. Cela freinerait une volonté à agir par ailleurs essentielle. L’approche doit être bienveillante et sécurisante, et non accusatrice (la justice est là pour cela).
Un cadre est déjà fixé par l’article L 1111.1 du code général des collectivités territoriales. Il rappelle la « Charte de l’élu local » à peu près à la façon dont on lit les droits et devoirs du couple lors des mariages. C’est-à-dire que c’est léger ! De son côté, l’Agence française anticorruption (AFA) a édité un cahier de recommandations assez complet sur ce qu’il est aussi possible de faire contre la corruption.
Quelle structure pourrait-on poser pour mettre en place un espace qui redonnerait plus de confiance envers les élus, sans créer de la défiance à leur égard et générer une peur de l’engagement de ceux qui sont honnêtes ? (Les autres n’ont souvent peur et honte de rien !) Il est possible d’en tracer quelques lignes déjà engagées par d’autres villes.
Charte d’éthique et de déontologie : socle de l’engagement de la collectivité et de ses élus, cette charte serait débattue et votée en Conseil. Elle proposerait un dispositif complet, tant sur les questions liées aux élus que celles liées à l’administration.
Elle pourrait aussi intégrer trois points particuliers du fait de leur importance et sur lesquels des actions sont déjà engagées sur Brest. Le premier sur la relation aux habitants qui est le fondement d’une collectivité. Le second sur l’égalités des sexes, des genres et le droit à la différence pour lesquels le combats restent entier. Le troisième sur la commande publique responsable qui traite la dimension externe à la collectivité dans son action.
Déontologue : cette fonction serait proposée à une personne extérieure à la collectivité, choisie par le Maire et ayant reçu l’aval du conseil. Personnalité reconnue (ancien magistrat par exemple), elle travaillerait en toute indépendance de l’exécutif local, serait indemnisée et aurait le devoir de conseil, de secret et d’alerte.
Chaque élu s’engagerait à lui transmettre ses déclarations d’intérêts et de patrimoines (transmises à la HATVP) et devrait déclarer tout cadeau, invitation vis-à-vis de lobbyistes ou voyage, reçus ou effectués en qualité d’élu. Chaque élu aurait la possibilité de se faire conseiller personnellement et confidentiellement sur ses propres pratiques. Le déontologue aiderait à réfléchir et poser les limites inscrites dans la charte.
Enfin, le déontologue serait aussi un possible destinataire de lanceurs d’alertes, internes comme externes, et aurait le devoir d’alerter le Maire et l’Adjoint en charge de l’éthique et de la déontologie des questionnements soulevés dans son activité.
Adjoint en charge de l’éthique et de la déontologie : nommé par le Maire, cet élu aurait la responsabilité de faire vivre la charte, tant dans son écriture que dans ses évolutions ou son respect. Il aurait aussi la responsabilité d’animer la démarche interne car l’éthique et la déontologie ne sont pas innées. Un apprentissage et un partage des pratiques est nécessaires au travers de temps d’échanges et de formations.
Il s’appuierait sur un Comité d’éthique et de déontologie composé d’élus de la majorité, de l’opposition et du déontologue. Il animerait aussi un collège de déontologie au niveau de l’administration permettant de faire des revues des pratiques professionnelles et de répondre aux questions au fil des cas d’espèces.
Ces trois piliers devraient pouvoir permettre d’initier déjà une large part des bonnes pratiques permettant le contrôler efficacement les pratiques dans le respect des personnes (élus comme agents), en laissant une place au droit à l’erreur, mais aussi en se mettant dans une démarche d’amélioration continue sur cette question centrale de l’éthique et la déontologie dans nos deux collectivités.