Suite des deux premières notes (ici et là) et de l'article de fin octobre du site Penn-Bazh : Brest, ville d'eaux et d'histoires ...

Comme l’écrit Penn-Bazh, Karine Coz-Elléouet a bien joué un rôle dans la mise à l’écart du premier directeur d’Eau du Ponant. Personnellement, lorsque c’est arrivé, je n’étais plus administrateur de la SPL depuis 2014, mais cette situation m’a attristé. Si Christian Clément n’a pas toutes les qualités du monde, comme il semble lui être reproché (nous avons tous les défauts de nos qualités), il n’y aurait pas Eau du Ponant sans lui. Sans minimiser la dimension de la construction politique, il en fut l’architecte et l’animateur de la création. Il en fut aussi le développeur, jusqu'à son éviction.

Dans la période où je l’ai côtoyé régulièrement, c’était en effet une personne de caractère, avec des idées foisonnantes et une envie d’entreprendre. Il aimait provoquer pour créer des réactions ou faire un pas de coté (parfois pas dans le sens attendu, il est vrai !) Il savait aussi défendre son point de vue face aux élus, ce qui est à mon avis une très bonne chose. Cet état d’esprit peut en effet déranger certains profils d’élus plus administratifs, plus gestionnaires, plus dogmatiques, peu ouverts à la discussion, au débat … et surtout, à court d’arguments ! Pour ma part, j’ai toujours trouvé cela enrichissant et stimulant.

A la suite de ma première note (ici) et de l'article de fin octobre du site Penn-Bazh : Brest, ville d'eaux et d'histoires ...

Le cas de Karine Coz-Elléouet, salariée d’Eau du Ponant est un bon cas d’école sur la question des conflits d’intérêts, au regard des nouveaux modes de gestion des services publiques par des EPL (Karine Coz-Elléouet est loin d’être la seule dans ce cas, j’imagine).

Durant son premier mandat en 2008, alors qu’Eau du Ponant n’existait pas encore, Karine Coz-Elléouet était la seule élue de Brest ne pouvant pas siéger à la métropole, car elle y était agente, employée de la métropole en tant que responsable du service de l’eau et de l’assainissement [1]. En 2011, elle est devenue salariée de la SPL, comme « Directrice clientèle » ( puis « Directrice des relations usagers »), mais continua à n’être seulement élue qu’à la ville de Brest et non à la métropole. Idem en 2020.

Toute fin octobre, une gazouilleuse insoumise brestoise m’a interpellé pour savoir si j’avais des commentaires sur un article du site Penn-Bazh, traitant des déboires récents à Eaux du Ponant : « Brest, ville d’eaux et d’histoires … » par Erwan Chartier.

Tout d’abord, je dois avouer que j’ai découvert ce site de journalistes indépendants. J’ai trouvé l’article intéressant, bien renseigné et posant les bonnes questions. Je suis heureux de découvrir un site de journalisme indépendant en Bretagne. Cela ne peut faire que du bien à notre démocratie … et à notre région.

L’article sur la Société Publique Locale (SPL) Eau du Ponant pose de nombreuses questions. Je n’ai pas la prétention d’avoir toutes les réponses, mais je crois en avoir quelques-unes. J’ai la chance d’avoir été un des administrateurs fondateurs d’Eau du Ponant et d’avoir suivi toute sa mise en route (largement relayé sur ce blog d’ailleurs ici). Je connais donc bien sa genèse et les quelques histoires qui ont suivi. Je connais bien aussi les protagonistes de l’article. Donc, je dois pouvoir éclairer un peu ce sujet … que les responsables actuelles de la collectivité se refusent de commenter. (Ce n’est souvent pas bon signe ce genre de réponse !)

Les deux raisons d’être de la SPL Eau du Ponant

Tout d’abord, je crois qu’il est important de resituer Eaux du Ponant dans son contexte. En synthèse, Eau du Ponant est un outil qui a été créé pour deux objectifs, un officiel, l’autre moins.

Depuis 2018 où l'on m'a chargé de la délégation aux finances à la ville et à la métropole, je me suis attaché à continuer à développer de la participation avec les habitant.e.s. Le lancement d’un budget participatif correspondait bien à cette attente. Après une première saison menée tambour battant, en allant voir ce qui se faisait ailleurs, tout en mettant en place les étapes de notre budget participatif, nous avons évalué la première saison.

Deux points pouvaient être améliorer. Le premier était sur les modalités du vote et le second sur la place des habitant.e.s dans le Comité de suivi du budget participatif.

Lors de la première édition, en dehors des aléas en lien avec le fonctionnement du site internet, nous n’avions pas eu le temps de développer le vote papier. Pour cette seconde saison, je m’étais donc engagé à rapprocher le budget participatif des habitant.e.s et à développer le vote papier.

Nous l’avons fait dès l’étape des présélections, puis lors du vote final. Nous avons fait un grand forum au Capucins. Nous avons mis en place un chalet sur la place de la Liberté. Nous avons mis des urnes papiers dans les mairies de quartiers et les médiathèques. Nous avons fait des permanences sur les marchés et des centres commerciaux. Nous sommes allés dans les écoles, à la Fac et même dans des résidences de personnes âgées qui nous l’ont demandé pour recueillir des votes. Et les résultats ont été là, la participation a été multiplié par 3 sur les votes de cette saison #2. Une belle participation de 12 000 votes !

Dans certains villages africains, les grandes décisions se prennent au regard de l’avis de trois groupes. Le premier groupe observe les enjeux du présent. Le second tente de regarder dans les expériences passées ce qu’en auraient dit leurs aïeux. Un troisième et dernier groupe parle au nom des générations futures du village. J’ai toujours pensé que cette façon de faire était d’une grande sagesse.

Notre société moderne ne vit plus que dans le présent (le très court terme) probablement parce qu’elle a évolué tellement vite qu’elle a perdu tous ses repères du passé en quelques décennies. Elle part du principe que si cette modernité est bénéfique pour elle, elle l'est aussi pour les générations qui suivent. Sans remettre en question l’apport positif de notre évolution moderne (devenue un peu folle aujourd’hui), il nous faut aussi entendre que les choix que nous faisons engagent les générations futures.

Que cela soit sur notre développement, sur nos déchets, sur l’usage de l’énergie, sur les ressources naturelles, sur la biodiversité ou sur tous nos petits comportements du quotidien, notre époque ne regarde pas assez le futur qu’elle produit à petit pas chaque jour.

La démocratie s’use quand on ne s’en sert pas. Pour autant, la démocratie ne s’improvise pas. Elle a ses règles, ses failles mais aussi un grand besoin de connaissance partagées. Limiter la démocratie aux périodes électorales est tout aussi abscond que de penser qu’elle se gèrera par le café du commerce des réseaux sociaux.

Le principe même de la démocratie, c’est le fait de poser une organisation partagée pour définir ensemble des objectifs collectifs. Faire participer les citoyens à la démocratie, les faire coopérer, c’est d’abord passer par des formats qui permettent d’acculturer un collectif à un sujet, leur donner un espace de débat et d’enrichissement, puis les faire produire à la fois les éléments de convergence et les éléments de divergence. Si besoin, il peut être nécessaire à la fin de trancher, mais c’est l’étape ultime qui peut dans un grand nombre de cas être facultative si on arrive à décider soit par consensus, soit par consentement.

Jury citoyen, conférence de consensus, ou mêmes journées citoyennes sont des appellations différentes pour définir des processus quasi identiques de participation des citoyens autour d’un sujet de société fixé au départ.

Après quelques jours de réflexion et suite aux derniers rebondissements de l'affaire Vivre à Brest, j’ai décidé de ne pas me représenter sur la liste qui sera conduite par François Cuillandre pour les municipales de 2020.

J’ai écrit ce jour à Olivier Faure pour l’en informer et lui dire que je tirais toutes les conséquences de ce choix en démissionnant de toutes les responsabilités que j’avais au Parti Socialiste de Brest.

Comme je m’y suis engagé auprès du Maire/Président samedi dernier, je finirai mon mandat sur les délégations qui m’ont été confiées à la façon dont je l’ai toujours mené jusqu’à présent, c’est-à-dire avec sincérité, loyauté et sérieux, pour l’intérêt général des brestoises et des brestois.

Je vais prendre quelques jours pour réfléchir à la suite de mon engagement qui reste profondément attaché à la victoire de la gauche au second tour des municipales de 2020.

Malgré ce désaccord profond avec ce qui se passe aujourd’hui au Parti Socialiste sur Brest, j’ai informé notre Premier secrétaire national que je restais attaché à l’histoire, aux combats et aux valeurs de notre parti. Je n’envisage pas de rendre ma carte et je souhaite rester un simple adhérent au Parti Socialiste.

Je tiens tout d’abord à féliciter François Cuillandre pour sa victoire dans cette désignation pour le l’investiture en tant que premier des socialistes pour les municipales de 2020.

Je tiens aussi à le remercier pour la qualité de nos échanges et de nos débats construits, sincères et respectueux.

Merci aussi à tous les militants qui ont soutenu ma candidature, qui m’ont soutenu dans cette période face au choix de se porter candidat ou pas, mais aussi de proposer un projet. Tous vos témoignages d’amitiés, tous vos conseils et votre aide auront été un précieux soutien pour moi. Merci à tous.

Les militants ont tranché, ils ont choisi et c’est maintenant le bon choix, car c’est notre choix collectif.

L’appel à l’unité est une bonne chose. Mais elle ne doit pas servir à masquer une absence de réflexion qui n’apporterais pas de plus-value politique.

Cette étape se referme à partir d’aujourd’hui. Je l’avais dit, nous serons tous derrière celui qui sera désignée par nos militants.

Place maintenant à l’unité, qui ne sera pas une unité de façade comme on peut la voir dans d’autre parti, mais une unité débattue et choisie.

Alors maintenant, en route vers la victoire le 22 mars prochain.

Merci à tous !

Initiée au début du mandat, la programmation du nouveau programme de l’ANRU vient de franchir joliment une nouvelle étape : celle de la validation des concours financiers nationaux, avec un engagement de plus de 50 M€ pour les quartiers de Bellevue et de Recouvrance.

Le renouvellement urbain reste un enjeu majeur pour nos villes. A la fois pour maintenir l’attractivité de nos quartiers, mais aussi tout simplement pour y loger des habitants et éviter l’étalement urbain. Beaucoup plus vertueux sur le plan urbanistique et écologique, le problème du renouvellement urbain reste son coût (1), notamment dans les quartiers où la population dispose d’une autonomie à investir faible, voire nulle.

La mobilisation des financements nationaux (mais aussi régionaux ou départementaux) est un des enjeux pour faire du renouvellement urbain sur les quartiers concentrant les problèmes économiques. Aussi, l’ANRU lance des grands programmes sur 10 ans dans lesquels les collectivités candidatent. Le quartier de Pontanézen avait bénéficié des aides de l’ANRU entre 2005 et 2015. Bellevue et Recouvrance bénéficieront d’un soutien significatif sur 2020-2030.

Un budget participatif n’a de sens que si les projets sont réalisés. A mi-année, point d’avancement sur les 7 projets gagnants de la première saison.

Un jardin extraordinaire sur la falaise

Le collectif est toujours très présent autour de ce projet arrivé en premier des votes. Les études techniques de mise en sécurité et d’accessibilité du site sont en cours. L’objectif reste de livrer l’espace au collectif avant la fin de l’année pour qu’il puisse en disposer pour faire ses plantations originales et extraordinaires !-

Liaison verte entre les ports

Le premier objectif de ce projet était de rentrer dans l’épure financière fixée par le règlement du budget participatif. L’avant-projet est aujourd’hui validé et prévoit l’aménagement d’une piste cyclable de couleur ocre et des plantations entre la rue de l’Elorn et la rue de Kiel.

L’ABF a validé le projet qui devrait rentrer en travaux en décembre prochain.

Ci-dessous l'intervention faite en conseil de Métropole ce jour pour présenter le Compte administratif 2018 de la Métropole de Brest.

___________

La présentation du CA est toujours l’occasion de regarder en arrière sur ce qui a été fait. Ce compte administratif 2018 est aussi le dernier de ce mandat et témoigne donc de la gestion réalisée par notre équipe pendant ces 5 dernières années.

Sans se perdre dans les chiffres, qu’observe-t-on de significatif dans ce Compte administratif 2018 ? Il est possible de le synthétiser avec 4 grands indicateurs :

Ci-dessous l'intervention faite en conseil municipal ce jour pour présenter le Compte administratif 2018 de la Ville de Brest.

_____

La présentation du CA est toujours l’occasion de regarder en arrière sur ce qui a été fait. Ce compte administratif 2018 est aussi le dernier de ce mandat et témoigne donc de la gestion qui aura été réalisée par notre équipe pendant ces 5 dernières années.

Le rapport de la Chambre qui sera présenté à la cinquième délibération par le Maire, témoigne déjà d’une gestion saine de notre collectivité. Ce CA 2018 vient amplifier ses observations et la bonne santé de notre collectivité, aujourd’hui, mais aussi pour engager les prochaines années avec sérénité et ambition.

Sans se perdre dans les chiffres, qu’observe-t-on de significatif dans ce Compte administratif 2018 ? Il est possible de le synthétiser avec 4 grands indicateurs.

J’intervenais samedi matin sur la question de la participation auprès des Conseillers citoyens des quartiers prioritaires de la ville de Brest. Il s’agissait de répondre à la question : « Depuis la place que vous occupez, comment appréhendez-vous la participation des habitants ? »

J’aurai pu répondre en exposant les différentes expériences de participation que mène la ville de Brest, mais j’ai préféré répondre par le sens que la participation a pour moi.

D’abord, mon appétence pour la participation ne vient pas de ma fonction d’élu, mais de mon expérience syndicale, en tant que simple salarié d’une l’entreprise. L’observation des dysfonctionnements vécus par les salariés et une réflexion sur les améliorations à apporter m’ont conduit vers la participation comme un besoin, une nécessité évidente. C’est ensuite que j’ai compris que ce qui était bon dans l’entreprise, l’était aussi nécessairement dans la société toute entière.

Voilà plus de 11 ans que j’ai commencé ce blog. Cette longévité en fait probablement le plus ancien blog d’élu ouvert sur Brest. Des mots ont été apposés sur ces pages depuis ce 22 novembre 2007 et me voici rendu à ma 500^ème note. Petite rétrospective sur toutes ces textes retraçant une part importante de mon parcours et de ces dernières années de mandats, mais aussi des réflexions et des envies que j’ai pu avoir au fils du temps.

Genèse

Ce blog fut d’abord une envie personnelle empruntée à mon expérience syndicale, où les panneaux syndicaux furent longtemps pour moi de beaux espaces d’expression libre dans l’entreprise. L’écriture « publique » est un exercice exigeant vis-à-vis de soi-même et engageant vis-à-vis des autres. J’aime prendre ce temps-là, plus lent, plus apaisé, plus réfléchi. En politique, il me manquait cela : un espace d’expression libre, un espace de réflexions partagées, un espace aussi pour rendre compte de l’action publique (c'est important dans un engagement). Le blog « Brest EnVies » fut et reste cet espace-là pour moi.

On retrouve sur le côté gauche du blog, via les nombreuses catégories des notes, les sujets qui m’ont le plus inspirés. Feuilletons-en quelques-unes !

La saison #2 du budget participatif démarre lundi. Pour cette nouvelle cuvée, encore 500 000 € à répartir entre les projets les plus plébiscités par les brestoises et les brestois.

En 2019, l’objectif est de faciliter l’accès à tous au budget participatif. Ainsi, nous avons investi dans une plateforme numérique qui devrait faciliter l’accès (c’était un point d’amélioration demandé sur l’évaluation de la saison #1). Mais nous sommes aussi vigilants à proposer à toutes les phases des votes papiers en de multiples lieux de tous les quartiers de Brest.

Autre nouveauté de la saison #2, le comité de suivi du budget participatif (instance de gouvernance) laisse beaucoup plus la place aux habitants. Seulement 4 élus en font partie, 7 membres des CCQ et 10 habitants tirés aux sort. Deux réunions ont déjà eu lieux pour valider le règlement et le déroulé de la saison #2.

Dernier point d’évolution, après discussion en conseil de suivi, le montant maximal des projets est revu à la baisse : maxi à 100 000 € par projet. Par contre, ce sont 3 projets de plus de 75 000 € qui pourront intégrer le classement final dans le vote des habitants. C’était une demande de certains participants que faire une plus grande place au projets de moyennes taille.

Alors dès lundi, c’est parti pour la saison #2 … A vous de jouer maintenant !

La semaine dernière, Michel Gourtay (vice-président au développement économique) et moi-même (pour les finances publiques) intervenions à la CCI sur la question de la « Commande publique ». Nous présentions à une salle bien remplie la planification 2019* des projets d’achats de la ville et la métropole de Brest.

La commande publique de nos deux collectivités représente à elle seule un montant de plus de 85 millions d’euro. Ce serait encore bien plus si nous additionnions les montants de nos SEM et SPL … et encre bien plus si nous intégrions celles des autres donneurs d’ordre publics du territoire : Etat décentralisé, Hôpital, Université, Conseil départemental, etc … La commande publique est clairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs économiques locaux.

D’un côté, plus de 140 000 habitants en attente de services publics, de l’autre 3 500 fonctionnaires à donner le meilleur d’eux-mêmes pour produire le service public. Telle est l’équation tout à la fois simple dans son expression, mais complexe dans sa mise en œuvre à laquelle nous devons travailler en tant qu’élus !

Une part de cette réponse tient dans l’interface de cette relation : comment la parole, le besoins ou la demande des habitants sont accueillis et dispatchés dans les différents services, les différents métiers de la collectivité pour trouver la meilleure réponse.

Depuis 2016 et sous la houlette de Bernadette Abiven un groupe de travail dessine les contours de la future « gestion de la relation usagers » aussi appelé : Accueil multicanal.

Vous pouvez aussi retrouver les détails du budget dans la version synthétiques ici et la version complète là.

Ci-dessous l'intervention que j'ai faite en Conseil municipal de Brest pour présenter le Budget Primitif 2019.

Vous pouvez aussi retrouver la note synthétique jointe à la délibération ici.

_________________

Les grands éléments de contexte budgétaire ont été abordés lors du Débat d’Orientations Budgétaires de décembre dernier. Je ne les reprends pas ici sauf pour rappeler, qu’au plan local, la situation des finances de la ville est saine.

Ci-dessous l'intervention que j'ai faite en Conseil de métropole pour présenter le Budget Primitif 2019.

Vous pouvez aussi retrouver la note synthétique jointe à la délibération ici

_______________

Les grands éléments de contexte budgétaire ont été abordés lors du Débat d’Orientations Budgétaires de décembre dernier. Je ne les reprends pas ici sauf pour rappeler, qu’au plan local, la situation des finances de la métropole est saine.

La dernière semaine fut particulièrement éprouvante pour les élus socialistes de la ville de Brest, mais aussi ceux de la majorité municipale. Des mises en cause sont parues dans la presse locale. Nous devons quelques explications.

Une part de celles-ci ont été données par le Maire de Brest dans une conférence de presse lundi. Voici quelques autres éléments qui permettent de faire œuvre de transparence sur ce qui était et sur ce qui s’est passé.

Depuis le mois de juin, le budget participatif de Brest était ouvert au dépôt des idées, des projets pour leur ville, par les habitants. Plus de 200 projets ont été déposés sur la plateforme du budget participatif dont près de 170 respectaient le règlement et ont donc pu être validés. A partir d’octobre, nous entrons dans la phase 2 qui permet de présélectionner les 30 à 50 projets qui participeront au vote final en janvier.

Que retenir de cette première phase ?

Globalement, les projets déposés suivent une forme d’aspiration à l’apaisement, à la facilitation ou même l’embellissement de l’espace public. Cela peut prendre la forme d’aménagements ponctuels ou plus globaux pour des déplacements dans la ville, des jardins, des plages, des airs de jeux par exemple. Mais ce sont aussi des propositions d’équipements qui semblent manquer sur l’espace public aujourd’hui, comme des fontaines à eau potable, des garages ou des pompes à vélo, des ruches, des boites à dons ou des ports publics de recharge USB. Enfin, cela peut aussi être des propositions d’embellissement de la ville par des fresques, de la coloration, du fleurissement ou des illuminations.

Un dernier groupe apparaît aussi avec la question du patrimoine et de la mémoire, soit sur des espaces existants à préserver et valoriser, soit sur de la mémoire à reconstruire.

Tout cela témoigne d’un vrai attachement des brestoises et des brestois à leur ville, à l’amélioration des espaces, à la facilitation des usages tout en ayant un regard attentif à la préservation de l’histoire existante dans nos quartiers.

Dernier point de satisfaction, tous les quartiers de Brest sont bien représentés dans l’ensemble des projets déposés.

A partir de début octobre, les « like » sont ouverts. A vous d’aller dire les projets que vous préférez, ceux que vous aimeriez voir se réaliser, car c’est sur cette base que seront choisis les 30 projets (extensible à 50 par le conseil de suivi) qui seront ensuite travaillés et chiffrés par les services et les porteurs du projet, en vue du vote final de fin janvier.

A vous de jouer ! …… ici

Les réseaux sociaux se sont émus cette semaine de la vente de l’ancienne prison de Pontaniou à un promoteur privé qui se propose d’en faire une rénovation.

Alors qu’un article du Télégramme avait (il me semble) assez clairement donné toutes les informations de ce dossier (ici), certains ont cru bon de spéculer sur de possibles petits arrangements entre la ville de Brest et un promoteur, sur le dos d’un sacrifice de notre patrimoine historique. Qu’en est-il vraiment …?

Reprenons le fil de l’histoire… qui commence il y a plus de 20 ans.

En 1997, la prison de Pontaniou a été acquise par la Communauté Urbaine de Brest auprès de l’Etat, au prix de 30 500 €, avec une clause de révision de prix à 152 500 € en cas de modification de zonage du POS (clause jamais activée et échue depuis 2007). L’objectif de cette acquisition par la ville était d’en avoir la maitrise foncière afin de décider plus tard de sa destination. Sans notre achat, il est probable que l’Etat l’aurait ensuite mis sur le marché privé d’ailleurs. Seul un entretien courant, adapté à des locaux inoccupés, a été effectué dans les lieux depuis cette date.

La prison est restée un non sujet pendant de nombreuses années et c’est bien la rénovation des Capucins (par la Collectivité) et du Bâtiment aux Lions (par l’Etat) qui a conduit à rendre visible la prison, par contraste entre ces deux très belles rénovations et ce bâtiment chargé d’histoire, mais délaissé.

La période de dépôt des projets se termine à la fin du mois de septembre. Place ensuite aux « Like » des habitants pour leurs projets préférés durant tout le mois d’octobre. Mais avant de clôturer la liste officielle des projets en lice avec le Conseil de suivi*, je vous propose un petit regard et éclairage sur les projets qui n’ont pu être retenus.

Les projets hors budget investissement

Bien que très intéressants, une partie des projets non retenus ne proposent pas ou très peu d’investissement, mais surtout des coûts de fonctionnement (c’est-à-dire qui reviennent tous les ans). Or, la règle des budgets participatifs est de ne financer que des projets d’investissement (dont le coût d’investissement est sur une année).

On y trouve ainsi des projets d’entretiens de l’espace public ; de l’accueil ou du conseil pour les personnes sans domicile ; l’ouverture d’un lieu éthique permettant la réinsertion ; la mise en place d’un bus maritime ; des informations sur l’actualité de la ville, tant culturelle que touristique ; l’organisation de manifestations, de spectacles, de festivals culturels ou sportifs ; et enfin la mise en place de services d’auto-partage ou de vélo-partage.

Les projets « hors champ »

Des projets ne rentrent pas les logiques de localisation comme des aménagements sur la plage du Moulin Blanc par exemple, dont les brestois oublient facilement qu’elle se situe pour une très large part sur les communes de Guipavas et du Relecq-Kerhuon. Des projets d’entreprises pour valoriser un de leurs produits. Des projets (parfois même assez détaillés) qui présentent du sens, voire du bon sens sur des comportements, mais pas de réalisation. Des projets ne relevant pas des compétences de la ville comme l’enfouissement de lignes électriques ou des aménagements sur les espaces appartenant à la Marine.

Les projets déjà faits ou en cours

Des projets proposent de mettre en place des actions de rénovations thermiques des logements alors que le programme Tinergie permet déjà de bénéficier d’aides en la matière ; la mise en place d’un service « E-Cantine » qui est en cours de réalisation ; tout comme des aménagements de la Place de la Liberté dont les travaux ont commencé et s’étalent sur plusieurs années.

Les projets hors budget

Viennent enfin les projets dont l’ambition des porteurs dépasse largement les limites de ce budget participatif, comme un gratte-ciel à vocation de tour d’observation de Brest ; Une patinoire/piscine en plein air, « avec un tarif préférentiel pour les brestois(es) » ; une réhabilitation de la prison de Pontaniou ; L’implantation d’un port de départ de croisières ; Un péage urbain pour limiter la présence de la voiture à Brest ; ou enfin une passerelle à piétons/vélos en encorbellement du pont de l’Harteloire.

On le voit, l’imagination des brestois et des brestoises est riche d’envies et d’idées nouvelles. C’est clairement le but d’un budget participatif que de les faire s’exprimer.

Ces idées qui ne sont pas retenues ne sont pour autant pas perdues. Elles irrigueront les réflexions des élus, des habitants membres des Conseils Consultatifs de Quartiers et aussi des services de la collectivité.

-

*Conseil de suivi : instance de validation des projets et du déroulé du budget participatif composé à parité d’élus et d’habitants de Brest.

A l’occasion des journées de Dunkerque sur la gratuité de transports publics, les élus LREM de Brest nous font encore croire au refus du débat sur le sujet par la majorité (ici). Il n’en est rien. Ci-dessous l’échange intéressant que j’avais eu avec un internaute sur les réseaux sociaux début juin, auquel je rajoute un petit complément. Par contre, on attend toujours leurs arguments ... à eux !

Question posée par un internaute : Sur la gratuité des transports publics, y a-t-il un lieu, physique ou en ligne, où c'est discuté ? Je serais curieux de connaître les arguments pour et les arguments contre dans le cas de Brest. Et plus généralement, tout le débat sur les mobilités à Brest (ville centre, métropole, pays).

Ci-dessous la réponse que j'avais faite :

« Je ne crois pas qu’il y ait un espace de débat sur Brest sur la question de la gratuité des transports (pas à ma connaissance en tous cas). Pas plus que sur l’ensemble des déplacements. Mon impression est qu’en dehors de la collectivité (qui a nécessité à avoir une vision globale) les analyses/débats autour des déplacements restent très segmentés entre piétons, vélos, automobilistes, transports en commun. Les relations peuvent même parfois être conflictuelles dans l’usage respectif de l’espace public. Il y a des assos ou des collectifs autour de ces différents thèmes, mais il ne me semble pas qu’une asso développe une lecture complète de la question des déplacements sur le territoire. Mais je me trompe peut-être !

Pourtant, tu as raison, c’est la bonne distance qu’il faut avoir sur cette question. Aucun des modes de transport ne se satisfait à lui-même. Nous sommes sur des complémentarités de modes de déplacements. S’il faut bouger les choses, c’est sur certaines proportions d’usages en fonction d’objectifs donnés. Vu de ma fenêtre, le premier objectif est la question de la maîtrise des dépenses énergétiques non renouvelables et du dérèglement climatique. Environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) viennent des déplacements et la part de la voiture à un seul conducteur sur des petits trajets est forte. L’objectif n’est pas tant de supprimer les déplacements en voiture que de les remplir lorsqu’elles se déplacent !

Sur la gratuité des transports en commun, il n’y a pas eu vraiment de débat à Brest car personne ne l’a jamais vraiment porté « sérieusement ». Notamment parce que le premier obstacle, c’est le coût de cette mesure, comme je l’explique dans une précédente note ici (il faut trouver à financer 12 M€ !) Tant que l’on n’a pas dit comment on financerait ce coût, ou quelle baisse de dépenses on ferait ailleurs, cela reste des paroles en l’air. Pour donner un ordre de grandeur de ce que représente ces 12 M€ à financer, c’est de l’ordre de 8 à 10% qu’il faudrait trouver sur le budget principal de la métropole (hors budgets annexes déchets, eau et déplacements). C’est beaucoup !!

La bonne question serait de savoir pourquoi il faudrait mettre la gratuité ?

En mars dernier, j'ai été contacté par l'Observatoire de l’expérimentation et de l'innovation locale de la Fondation Jean Jaurès, afin d'écrire les raisons qui avaient amené la ville de Brest à proposer un budget participatif à ses habitants.

Au-delà des textes déjà écrits sur ce blog et dont l'objectif est plutôt de pousser à devenir acteur du budget participatif ... en y participant, ce texte a vocation à faire mieux comprendre tant les intérêts que les limites d'une démarche de budget participatif, ainsi que le cadre d'action politique dans lequel il s'inscrit.

A ceux que cela intéresserait, bonne lecture !

 ➡ Dans les coulisses du premier budget participatif de Brest

Ce soir en Conseil de métropole, nous avons voté sur la contractualisation entre l'Etat et la Métropole de Brest sur des objectifs financiers fixés unilatéralement par l'Etat central. Cette camisole financière n'a rien à envier aux précédentes mesures de restrictions budgétaires ayant permis à l'état de faire baisser le déficit public de 11,5 milliards d'euro. Le dispositif actuel prévoit quant à lui de contraindre les collectivités à hauteur de 13 milliards.

Ce contrat est en fait un marché de dupes puisqu'il ne s'agit aucunement d'une négociation, bien que l'on y fasse croire par une signature forcée des collectivités. Dans les faits, ne pas signer reviendrait à amplifier les sanctions contre nous. Comme je l'ai rappelé en Conseil, "tant qu'à se faire taper sur les doigts, mieux vaut choisir une petite règle qu'une grande règle !" Il n'y a donc pas vraiment de choix, sauf à souhaiter afficher une posture purement politique, mais en faire payer le prix aux habitants de la métropole par une baisse des dotations de l'Etat pour notre territoire.

Ce soi-disant " contrat de confiance " comme l'appelle ses instigateurs est bel et bien une re-centralisation des pouvoirs par le gouvernement actuel. C'est non seulement contre-productif puisque cela laisse croire que l'Etat redresse ses comptes alors qu'il n'en est rien, mais surtout, cela freine l'initiative locale.

Voilà une semaine qu’est lancé notre premier budget participatif sur Brest.

Une belle façon pour laisser une place aux nouvelles idées, une bonne façon pour donner envie de construire sa ville, une façon motivante aussi de faire émerger des manques, une façon sympa de participer et de coopérer entre habitants.

A chacun maintenant de se saisir de cette opportunité !

Tous les documents sont accessibles sur le site jeparticipe.brest.fr.

_

A vous de jouer …

étonnez-nous …

étonnez-vous !

_

Quelques liens utiles :

• Le flyer mode d'emploi
• Le règlement 
• Le bulletin de candidature 

-

De nombreux marcheurs crient haut et fort que la suppression de la taxe d’habitation est une mesure de justice fiscale.

Mais est-ce vraiment le cas ?

La taxe d’habitation est considérée depuis des années comme une taxe injuste. En effet, le calcul de cet impôt se base sur des valeurs locatives fixées en 1970. Depuis 50 ans, des quartiers entiers ont muté. Aujourd’hui, des habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage d’impôts que ceux des centres-villes rénovés. Une réforme juste serait de revoir les bases de cet impôt.

Le Président Macron vient d’annoncer la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de la fin du quinquennat, sous prétexte qu’elle n’était pas juste. Afin de calmer les collectivités, il leur propose un remboursement par l’Etat des recettes non-perçues de l’impôt supprimé.

La réforme du gouvernement est-elle une réforme juste pour autant ?

Non, et pour au moins trois raisons.

1. C’est une réforme qui grave dans le marbre les inégalités fiscales entre communes. Les communes comme Brest avec un potentiel fiscal faible auront une compensation plus faible (ramenée au nombre d’habitants) que les communes riches.
2. C’est une réforme qui récompense les collectivités les moins vertueuses en matière de maîtrise de leur fiscalité (et donc de leurs dépenses publiques, cela va souvent avec). Comme Brest, les communes qui n’ont pas augmenté leurs impôts depuis des années percevront moins que celles qui ont fortement augmenté leurs impôts ces dernières années.
3. C’est une réforme qui réduit une fois de plus l’autonomie des collectivités territoriales puisqu’elles ne disposeront plus d’une recette directe, mais d’une dotation supplémentaire. Ces dotation que les gouvernements successifs considèrent comme des charges et qu’ils rognent année après année pour faire baisser les déficits publics nationaux.

Enfin, le Président assure que cette mesure de son programme sera sans impact sur les budgets des collectivités publiques puisqu’il propose de la compenser. On peut voir cela très différemment.

La loi de finances 2018 exigent des budgets des 340 plus grandes collectivités de faire baisser de 13 milliards d’euros le déficit public national sur le mandat. Or la suppression de la taxe d’habitation devrait coûter plus de 10 milliards d’euro à l’Etat en compensation vers les collectivités.

Une autre lecture possible pourrait être que l’Etat compense de 10 milliards d’euro d’un coté, en demandant de réduire les dépenses de 13 milliard d’euro de l’autre. Finalement, les collectivités font plus que se payer cette suppression de la taxe d’habitation.

Loin d’être une réforme juste comme martelé par les élus marcheurs, la suppression de la taxe d’habitation proposée par le candidat Macron dans son programme fut d’abord une mesure populiste électoraliste. Elle devient aujourd’hui une mesure injuste, consolidant les inégalités entre les territoires et limitant encore un peu plus leur autonomie vis-à-vis d’un pouvoir toujours plus centralisé.

Fin mars avaient lieu les conseils de la ville et de la métropole de Brest. Dans le flot des échanges, les deux marcheurs brestois se sont distingués en demandant à réfléchir à une baisse des taux de fiscalité, puis à une étude sur la gratuité des transports publiques (ici et là). Deux propositions remarquées qui, à l’image de la suppression de la taxe d’habitation, ne peuvent qu'être applaudies des deux mains par les personnes peu informées de la réalité des conséquences.

Si la gratuité des transports en commun est un sujet à la mode en ce moment dans le débat public, je ne pense pas qu’il y ait besoin d’une longue étude pour débattre du sujet. Il suffit juste d’aller lire le rapport de notre délégataire (qu’ils ont aussi voté en juin) pour comprendre les grands enjeux posés.

On lit page 13 de ce rapport (disponible ici) les recettes d’exploitation de Kéolis (Bibus) pour l’année 2016 :

• 24 291 000 € : Subvention Forfaitaire d’Exploitation, qui est la prise en charge par la métropole du financement du transport public.
• 11 884 000 € : Recettes des tickets et des abonnements vendus par Bibus.
• 2 897 000 € : Compensations tarifaires, sur les tarifs sociaux demandés par la métropole.
• 214 000 € : Recettes faites sur les contrôles et la fraude.

Ces 4 postes représentent plus de 99% des recettes qui permettent de financer le transport public sur notre métropole. On notera que 69% provient déjà de subventions de la métropole, quand le reste relève de la vente de Bibus. Pour 2016, la part payée par les usagers du transport public se chiffre donc à plus de 12 millions d’euro. 

L’étude s’arrête donc là ! 

Si ce ne sont plus les usagers qui payent du fait de l’instauration d’une gratuité, il n’y a pas de miracle en finances publics, ce seront les contribuables qui payeront au travers de leurs impôts.

Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation économique globalement saine, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.

Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :

1. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
2. Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
3. Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
4. Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.

_____________________________

Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :

• Les recettes sont en légère hausse de 1,7% à 320 M€
• Les dépenses de fonctionnement sont aussi en légère hausse aussi de 1% à 275 M€
• Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 46 M€ qui représente presque 20% des recettes réelles de fonctionnement de la métropole (hors mutualisation) et ce qui nous permettra d’autofinancer 1/3 de nos investissements, à plus de 65 M€, tout en poursuivant aussi notre désendettement.
• Enfin, notre encourt de dette se chiffre à 360 M€ ce qui nous situe au bon niveau de 7,7 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
• A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 3,7 M€ se répartira pour 1 M€ en fonctionnement et le reste en investissement.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Intervention faite en conseil municipal en préalable au vote à l'unanimité de la mise en place d'un premier budget participatif sur la ville de Brest.

_

Avec le temps, la participation des habitants est devenue un enjeu fort dans la mise en place des politiques publiques. A la fois source d’une expertise citoyenne qui permet de mieux comprendre les attentes au plus près des besoins, la participation permet aussi une meilleure compréhension des politiques publiques que nous portons. Enfin, elle doit permettre, dans une société de plus en plus individualisée, de mieux partager la place de la délibération collective sur l’intérêt général, dans un cadre budgétaire donné, afin d’arbitrer des projets.

La ville de Brest a depuis de nombreuses années organisée des espaces permettant de faire vivre cette participation des citoyens au débat et à la décision publique. Que cela soit au travers des CCQ dans chacun de nos quartiers, des concertations préalables aux grands projets urbains sur Brest (Pontanézen hier, Bellevue et Recouvrance aujourd’hui), mais aussi sur des sujets plus ponctuels comme la réorganisation d’espaces et de services, ou même la couleur dans la ville par exemple, nous portons la conviction que la participation est un préalable à une bonne compréhension et une adhésion aux politiques que nous menons.

Aujourd’hui, avec cette délibération donnant les lignes d’intentions d’un budget participatif, il s’agit de proposer un cadre supplémentaire à la participation des citoyens sur Brest.

L’idée des budgets participatifs n’est pas né d’hier, mais dès 1989 à Porto Alegre au Brésil. Depuis, cette idée a cheminé et a été largement reprise en se déclinant dans de nombreuses villes au travers le monde. En France, une cinquantaine de villes se sont déjà saisies en 2017 de cette initiative.

Le premier budget participatif de Brest

L’idée est simple. Il s’agit de proposer un cadre pour la réalisation de projets d’investissements, afin que les citoyens puissent proposer leurs projets et que cela soit les habitants eux-mêmes qui décident des projets qui seront réalisés, dans l’enveloppe des 500 000 € que nous allouerons à la mise en œuvre des projets retenus, en 2019.

Ce travail de proposition puis de choix des projets les plus plébiscités par les habitants commencera un peu avant l’été et se terminera par un vote final en janvier 2019, pour réalisation dans l’année. Les projets proposés par les habitants devront être réalisés sur le territoire de la ville de Brest, être d’intérêt général, avoir un coût inférieur à 150 000 € et devront pouvoir être réalisés sur l’année 2019.

Afin que le plus grand nombre d’habitants puisse proposer des projets et donner leur avis, la participation sera ouverte à toutes les brestoises et les brestois, sans critère d’âge ou de nationalité.

Un règlement détaillant les phases du processus de dépôts de projets et des votes sera diffusé avant le démarrage. Le suivi de ce règlement sera fait dans au sein d’un conseil qui intégrera 9 élus et 9 habitants.

Voilà en quelques mots les grands principes de ce premier budget participatif de la ville de Brest.

Je ne reviendrais pas sur les éléments de contexte qui ont été largement présentés dans le DOB et qui décrivent une situation globalement saine sur le contexte économique, avec des taux faibles et une activité économique stable, qui s’articule avec un cadre contraint par la dernière loi de finances, notamment au travers des exigences de contractualisation qui laisse encore planer beaucoup d’incertitudes sur les collectivités locales.

Avant de rentrer dans la présentation de ce budget 2018, il me semble important de rappeler les 4 objectifs qui guident notre politique budgétaires sur ce mandat :

1. Une volonté forte de stabiliser la fiscalité locale, et nous verrons dans les délibérations suivantes que ce n’est pas qu’une intention puisque tous les taux seront proposés stables en 2018,
2. Une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement, comme ce fut le cas sur tout ce mandat,
3. Une volonté de maintenir une bonne capacité d’autofinancement à même de nous permettre de réaliser les projets d’investissements que nous souhaitons,
4. Enfin, et c’est la conséquence des premiers points, de maintenir notre collectivité dans un endettement soutenables qui nous assure un avenir maîtrisé.

---------------------------------------

Sur le plan macroscopique du budget qui est présenté, on notera que :

• Les recettes sont en très légère hausse de 0,6 % à 143 M€
• Les dépenses de fonctionnement sont stables à 132 M€
• Cet équilibre nous permet de dégager une épargne brut de plus de 11.3 M€ qui représente presque 8 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune et ce qui nous permettra d’autofinancer 30 % de nos investissements, à près de 19 M€.
• Enfin, notre encourt de dette se chiffre à moins de 40 M€, ce qui nous situe au bon niveau de 3,5 années sur l’indicateur de taux d’endettement au regard de notre capacité d’épargne brut.
• A noter pour finir que l’excèdent net de 2017 qui se chiffre à 4,2 M€ se reportera en totalité sur la section d’investissement sur 2018.

D’un point de vue global, ce budget respecte donc bien les objectifs politiques que nous nous sommes fixés et que j’ai rappelés en préalable.

Suite à l’interview de François Cuillandre dans Ouest France le 28 février dernier où il expliquait sa vision de l’élargissement de la Métropole, j’ai été interpellé sur les réseaux sociaux par une personne cherchant à comprendre l’intérêt d’une telle opération. Voici en quelques mots ce que j’en pense.

On aurait tort de croire que l’idée de l’élargissement de notre Métropole est avant tout une histoire d’égo et de personnalité politique. Sur le plan politique (au sens des logiques partisanes), l’élargissement de la Métropole est plutôt une inconnue qui apporte de fortes incertitudes, voire des risques de basculement de majorité. Brest et la métropole sont à gauche, quand le reste des EPCI et des communes du territoire du Pays de Brest sont plutôt ce que l’on appellerait des « divers droits » (majorités de droite, non affiliés à un parti). Si on élargissait aujourd’hui d’un coup la Métropole au Pays de Brest, elle passerait probablement à droite. Ce n’est donc pas l’intérêt direct des élus politiques qui tire ce projet puisque les élus de gauche de Brest et de la Métropole sont pour cet élargissement, mais pourraient risquer d’être politiquement perdants lors de prochains scrutins.

Ce qui motive aujourd’hui ce projet, c’est bien une vision du territoire sur le long terme et notre capacité à continuer à exister à la pointe bretonne. Explications.

Hier, le Télégramme publiait une page entière sur un « système » mis en place depuis 30 ans par les élus socialistes de Brest, sous la forme d'une association mutualisant nos indemnités. On y lit l'avis de juristes qualifiant d'illégal un fonctionnement qu'ils n'ont même pas pris eux-mêmes la peine d'étudier ou d'en questionner les responsables.

Derrière ces mots résonne une autre chansonnette : système opaque, association de malfaiteurs, argent sale, combines, etc ... Cet article a de quoi questionner le citoyen (à juste titre) sur ce que font leurs élus de l'argent public. Alors de quoi nous accuse-t-on ? De quoi suis-je accusé, moi qui suis un des membres de cette association ?

Je n’ai pas le sentiment d’avoir commis un acte illégal. Je n’ai pas non plus le sentiment d’avoir commis une faute moral. En début de mandat, j'ai autorisé la ville de Brest à verser mes indemnités d'élus sur le compte bancaire d'une association dirigée par des collègues élus, plutôt que sur mon propre compte. Cela ne s'est pas fait contre mon accord. J'ai signé en toute connaissance de cause un document autorisant ce principe, tout comme je l'avais fait lors de mes deux mandats précédents. Est-ce illégale ? J'en doute, ou il faudra le prouver un peu mieux qu'avec des bouts de phrases de juristes que l'on a été chercher à l'autre bout de la France. A-t-on manqué à une quelconque éthique ? Probablement à une éthique libérale qui considérerait la solidarité comme le renoncement à toute liberté individuelle, mais c'est assez loin de l'éthique qui est la mienne ! Je revendique d'ailleurs ma liberté individuelle à utiliser mon indemnité (qui est de l’argent privé une fois versée), comme je le veux. Je vais même choquer encore plus en vous livrant un nouveau scoop, les élus socialistes de la ville de Brest et du Finistère versent aussi (librement) un mois de leurs indemnités annuelle (8%) à un parti politique ! Délirant non ?

Cet article tente de faire du sensationnel avec du banal. Ainsi dit-t-il révéler le niveau d'indemnisation des élus qui est non seulement public parce que voté dans des délibérations du conseil, mais aussi que l'on retrouve très facilement sur internet (ici, là ou encore là) puisqu'il s'agit de grilles fixées nationalement par la loi. Et oui, cela fait des grosses sommes quand on les multiplie par douze mois et par le nombre d'élus de la ville de Brest (qui plus est sur 30 ans, comme le fait sans aucune démagogie la droite brestoise ce matin dans la presse). Mais il s'agit d'indemnités que touchent tous les élus de France et l'article aurait pu d'ailleurs justement mentionner que les élus de la ville de Brest n'ont pas voté les taux maximums d'indemnités pour les élus, les adjoints ou même le maire, comme le font d'autres villes et comme l'autorise la loi.

Aujourd’hui avait lieu les deux Conseils d’administrations de la SEM et de la SPL Bma qui me permettait de passer le témoin de la présidence à Tifenn Quiguer.

Ces près de quatre années à la présidence de Bma furent pour moi très formatrices. A la fois BMa est une très belle SEM qui porte les grands projets structurants du territoire, tant sur la dimension économique que sur celle de l’habitat. Mais c’est aussi un pôle de compétences très professionnelles pour mener à bien ces grands projets d’investissements, avec les acteurs locaux. C’est enfin un Conseil d’administration très attentif au développement de notre territoire.

Ces quatre années nous auront permises de fusionner Bma avec la « SEM Tram », de cheminer vers la terminaison du merveilleux projet des Capucins, de poursuivre le développement des ZAC, et enfin de structurer un projet stratégique d’entreprise. Ainsi, la création récente de la SPL permet aujourd’hui d’orienter de futurs développements vers la question centrale de la rénovation énergétique du patrimoine public.

La notoriété de Bma n’est pas très grande et ce n’est pas là sa principale fonction. Néanmoins, nous disposons-là d’un outil très sérieux au service du développement et de l’amélioration des infrastructures de notre agglomération. C’est une chance sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

Merci à tous ceux avec lesquels j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler au sein de Bma et bon vent à Tifenn Quiguer pour la suite de cette aventure au pays des entreprises locales d’aménagement !

Les attentes de citoyens évoluent. De besoins à disposer de services, nous sommes aujourd’hui à l’heure où de plus en plus d’habitants souhaitent aussi disposer d’espaces de partage de la décision publique, de faire vivre ce que l’on appelle parfois le pouvoir d’agir ou l’empowerment.

Cette attente exige de faire évoluer nos façons de produire les politiques publiques. A la fois proposer plus de concertations vers les citoyens, mais aussi proposer de la codécision quand cela est possible. La dernière étape est de laisser aux citoyens volontaires la possibilité de décider par eux-mêmes. C’est ce que propose la mise en place d’un budget participatif dont l’idée est née à Porto Alegre en 1989.

Le mode opératoire est simple. Le conseil définit un cadre général d’appel à projets citoyens. Les habitants qui le souhaitent proposent des projets. Les services de la collectivité évaluent la faisabilité et les coûts des projets proposés. Les projets faisables sont ensuite portés au vote de l’ensemble des habitants. Ceux ayant reçu le plus de soutien sont enfin mis en œuvre sur un budget dédié de la collectivité.

Les budgets participatifs sont une belle opportunité de faire monter en maturité nos démocraties. D’une certaine façon, la participation des habitants est la forme la plus proche des citoyens de décentralisation du pouvoir. C’est celle qui va permettre de faire certains choix, au plus près des besoins, des réalités exprimées et tranchées par les habitants. C’est une belle mise en œuvre du principe de subsidiarité, cher à la gauche, qui s’est joué depuis des années aux différents échelons territoriaux de la démocratie représentative. Il convient aujourd’hui de poursuivre dans ce sens : développer la capacité des citoyens à pouvoir décider par et pour eux-mêmes, au-delà des échéances électorales.

Cette nouvelle façon de faire ne doit pas faire oublier qu’elle présente aussi une complexité supplémentaire qui aura un coût en terme de process et de durée de mise en œuvre. Nous devons aussi garder à l’esprit les travers de ce type de démarches déjà relevés dans certains projets d’autres territoires. Si nous voulons installer des projets participatifs dans la durée, il faudra aussi savoir y aller par étape et évaluer ce qui sera fait.

Voilà quelques temps que nous regardions avec intérêt et envie ce qui se passait sur les quelques territoires français ayant déjà lancé des budgets participatifs (il n’y en a pas encore tant que cela : 47 villes en 2017). En 2018, il est temps de passer de l’envie aux actes, alors allons-y !

Vendredi avait lieu un Conseil de métropole dans lequel était présenté le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire). L’occasion de regarder l’exercice budgétaire passé, mais aussi celui à venir.

Mais un budget, c’est compliqué. Alors, si on essayait de le décortiquer à l’aide de quelques chiffres simples.

Le budget de notre métropole, c’est d’abord un gros chiffre : 365 millions d’euro (M€) environ. Mais derrière ce gros chiffre se cachent des choux et des carottes. Il faut donc d’abord faire un peu faire du tri pour y voir clair.

Avant de commencer, il faut retirer ce qui ne relève pas de l’action réelle de la métropole. En effet, la métropole gère aussi les personnels de la Ville de Brest et ceux du CCAS de Brest. Ces postes, gérées en commun de façon à faire des économies d’échelle, sont refacturés aux institutions respectives. Ce sont donc environ 65 M€ qui sortent du budget global de la métropole.

Les 300 M€ restants sont utilisés dans le budget de la métropole de trois façons différentes.

Cette semaine ne fut pas de tout repos pour le Règlement intérieur du Conseil de métropole. Une délibération est prévue au prochain conseil pour préciser la notion de Groupe politique, avec pour objectif initial de maintenir les équilibres existants. Suite à une erreur d’écriture de la délibération et malgré la proposition de revenir dessus, l’opposition s’en est largement offusquée. Quelques explications s‘imposent, car si l’angle choisit est de faire croire à un tripatouillage politique, on peut tout aussi prendre celui de la bonne gestion de l’argent public.

Contrairement à d’autres villes ou agglos qui ont déjà arbitrées cette question à des regroupements de 5 à 10 élus, notre règlement intérieur ne dit rien aujourd’hui de ce qu’est un « Groupe politique » dans nos conseils, Ville et Métropole de Brest. Historiquement, nous étions plutôt habitués à des oppositions structurées. Il y avait donc deux blocs, entre le Groupe de la majorité et celui de l’opposition. Il n’y avait pas de débat sur cette question et le règlement intérieur suffisait en l’état.

Force est de constater que si le Groupe de la majorité reste unitaire, l’opposition s’émiette. Alors qu’elle était partie sur une seule liste, la droite brestoise s’est rapidement divisée après les élections. Nous avons ensuite vu partir Mme Le Goïc dans l’opposition. Puis plus récemment, est venu le tour de deux élus Marcheurs de passer dans l’opposition. Cette situation pour le moins inattendue et nouvelle lors de ce mandat pose alors une question : devons-nous considérer tout binôme d’élus qui se scinde d’un Groupe constitué comme un nouveau Groupe politique ? Ou alors faut-il, comme dans d’autres assemblées, avoir atteint une taille donnée pour être qualifié comme un Groupe politique ?

Voilà près de quatre ans que j’étais sur la délégation « Urbanisme, Habitat et Plan climat ». Une délégation aussi passionnante que prenante, avec de nombreux enjeux pour notre territoire que j’ai eu l’occasion d’évoquer ici dans la rubrique Urbanisme.

L’urbanisme est assurément une politique attachante en tant qu’élu, car elle touche à tout l’écosystème qui constitue la ville. Cet enjeu a été compris très tôt sur Brest et la mise en place de notre « PLU(i) facteur 4 » en est la meilleure preuve. Associer planification urbaine, habitat, déplacement et plan climat dans une même cohérence est assurément le sens de l’histoire dans la construction de la ville intelligente, performante et soutenable. D’autres territoires s’en inspirent aujourd’hui, mais nous restons parmi les seuls à l’avoir fait et surtout à le faire vivre.

Cela aura été aussi captivant de voir sortir les projets immobiliers et de travailler avec les professionnels du secteur, que cela soit sur des permis de construire simple, sur des collectifs, sur des ZAC ou sur les projets économiques qui irriguent notre territoire. On dit que la ville se régénère tous les 100 ans, il s’agit donc de penser le temps long et d’accompagner tous les acteurs qui font la ville, à produire ce qui est le mieux pour nous tous.

Les chiffres du recensement de la population arrivent chaque année entre le sapin de noël et le réveillon du nouvel an. Le traitement qui en est fait se résume souvent à une classification des communes, entre celles qui perdent et celles qui gagnent, sans vraiment chercher à comprendre les mécanismes en jeux et surtout les dynamiques à l’œuvre. C’est dommage, parce que l’analyse de la démographie nous apprend beaucoup sur notre territoire, notre histoire et notre société. Encore faut-il prendre la bonne distance et un peu de temps pour décrypter ces chiffres qui tombent chaque année. Alors, allons-y ! Regardons ensemble ce que nous racontent ces chiffres, à la fois sur notre passé, notre présent et notre avenir.

Pour comprendre, il faut d’abord prendre conscience que les chiffres de la démographie, à Brest comme ailleurs, doivent se lire à l’horizon de deux fractures majeures de notre histoire : la première et la seconde guerre mondiale. Dans notre monde qui avance à toute vitesse, nous oublions souvent que notre société reste encore très fortement impactée par ces deux guerres. L’analyse structurelle de la démographie doit donc encore se lire au travers de l’onde de choc que furent ces deux conflits du XX^ème siècle.

Le 25 novembre 1997, je fus élu pour la première fois comme élu titulaire au CE. J’étais alors le seul élu de mon syndicat de l’entreprise, le SNEPIE. Vingt années ont passée et j’ai beaucoup appris grâce au syndicalisme. Il y a 12 ans, je suis devenu Délégué syndical central (DSC) alors que l’entreprise engageait un plan social. Puis, pour la 4^ème fois l’année passée, j’ai été élu Secrétaire de mon CE.

Le syndicalisme et la politique sont deux mondes séparés et c’est mieux ainsi. Bien que pratiquant les deux en même temps depuis le début, j’ai toujours fait attention à ne jamais mélanger ces deux fonctions qui agissent dans des sphères d’influences différentes. Pour autant, j’ai toujours considéré que le syndicalisme était une forme de « politique appliquée » au monde de l’entreprise. Comme la société, l’entreprise est un lieu où se jouent des relations individuelles, avec des règles particulières et une économie globale. Après toutes ces années, je peux assurer que le syndicalisme est assurément une très bonne école de la politique !

Cette semaine a lieux le premier Conseil d’Administration de la nouvelle Société Publique Locale Bma (SPL Bma). La vocation de ce nouvel outil au service de la métropole et de la ville de Brest est de disposer d’un opérateur pour accélérer la rénovation énergétique de notre patrimoine public. L’objectif est aussi de mutualiser les compétences humaines déjà présentes dans la Société d’Economie Mixte Brest métropole aménagement (SEM Bma) et éviter ainsi de se disperser.

Quelques explications pour mieux comprendre ...

La semaine dernière, nous fêtions les 10 ans de la SEM Bma¹. Dix années au service de notre collectivité. Dix années au service des projets urbains de notre métropole et de ses huit communes. Dix années au service des habitants, de leur lieux de vie, leur lieux de travail, de loisir ou de détente.

Parce que comme le montre la vidéo ci-dessous, Bma est partout ! Nombre des grandes réalisations qui ont transformées notre métropole sont passées par les bureaux de Bma.

Alors, Bma c’est qui et c’est quoi ?

La fonction d’aménageur n’est pas très connue. Un déménageur on sait ce qu’il fait, mais un aménageur, c’est beaucoup moins clair ! On imagine souvent l’aménagement comme ce qui se voit le plus de son travail : aplatir des terrains et poser des réseaux pour accueillir de nouveaux projets, mais ce serait passer à côté de tout le travail qui se fait en amont et qui est bien plus structurant. L’aménagement, c’est d’abord la réflexion sur les fondations de la ville, sur la future carte d’un quartier, sur la structuration à créer avec ce qui existe et l’entoure, sur les liens à créer et ceux à éviter. L’aménagement cela engage pour 50 ou 100 ans la construction de la ville. C’est donc une étape très importante du démarrage d’un projet urbain jusqu’à sa livraison.

Pour ce faire, nombre de métiers sont convoqués pour écrire la ville : urbanistes, architectes, paysagistes, maîtres d’œuvres, notaires, géomètres, avocats, commissaires enquêteurs, promoteurs, constructeurs, acteurs de l’habitat, entreprise de bâtiments et travaux publics, designers, graphistes, photographes, communicants, commercialisateurs et même banquiers !

Tous ces métiers et entreprises sont des composantes de l’aménagement de la ville et travaillent en concert avec Bma pour répondre aux attentes des acteurs qui portent les projets : les collectivités territoriales, mais aussi le département, la région, l’université, le technopole ou même la marine.

Bma enfin, ce sont 21 professionnels qui travaillent dans cette SEM pour mettre en musique tous ces projets, organiser tous ces corps de métiers et suivre la production sur le terrain.

Les 10 ans de Bma furent aussi l’occasion de recevoir un prix pour le téléphériques et les Capucins de la Fédération des Etablissements Publics Locaux dans la catégorie « Service au public ». Façon de reconnaître l’excellent travail produit par la SEM Tram et Bma qui ont aujourd’hui fusionnés dans Bma (lire ici).

Plaquette de présentation des 10 ans de Bma

_

1/ SEM Bma : Société d'Economie Mixte Brest métropole aménagement

Photo : Remise du trophée des EPL avec Jacques Chiron (Président de la fédération des EPL), François Cuillandre (Président de Brest métropole), Claire Guihéneuf (Directrice de Bma), et moi-même en tant que Président de Bma.

La ferme Traon Bihan a été distinguée au Salon de l’agriculture pour ses bonnes pratiques sur une des prairies du Vern, « la prairie fleurie », et je tiens à les féliciter pour cette distinction méritée.

Cela dit, il me semble utile de rappeler ici que la ferme Traon Bihan ne sera pas expropriée, comme certains persistent à l’affirmer depuis de trop nombreuses semaines.

Le siège de leur exploitation n’est pas situé sur l’espace à urbaniser et les terres concernées ont déjà été achetées par la métropole à l’amiable, y compris à des membres de la famille des exploitants actuels. La ferme de Traon Bihan ne loue pas les terrains à la métropole, mais en dispose gratuitement depuis des années, justement dans l’attente d’une urbanisation annoncée depuis plus de 15 ans.

L’ensemble de la ZAC de la Fontaine Margot ne sera pas urbanisée puisque nous avons déjà annoncé que 9 ha constitueront les « Prairies du Vern » et conserveront, pour une très large part, une vocation agricole au cœur du projet. Pour la bonne évolution de ce dossier, il convient d’être précis : la métropole a acquis ces terrains depuis de nombreuses années, avec une vocation annoncée d’urbanisation. Le versement d’un prix pour ces terrains incluait l’indemnisation des locataires et permettait aux propriétaires de réinvestir dans du foncier agricole.

Malgré cela, Brest métropole va encore plus loin dans son accompagnement en travaillant activement pour trouver et acquérir de nouveaux terrains agricoles, et les mettre à disposition des exploitants, notamment de la ferme de Traon Bihan qui en est demandeuse. Déjà en 2016, Brest métropole a mis à disposition de la ferme 3,6 hectares pour anticiper la prise de possession de nouvelles terres. Il nous reste encore plusieurs années pour le mener à bien. Il serait souhaitable que la ferme travaille aussi à nouer des coopérations sur du foncier agricole, comme le font généralement en anticipation les autres agriculteurs qui font face à cette question.

La pérennité de la ferme de Traon Bihan n’est pas menacée. Des solutions peuvent être trouvées, à condition que chacun travaille dans le même sens.

Pour plus d'informations lire une précédente note : La ferme de Traon Bihan va-t-elle disparaître avec la Fontaine Margot ? Questions/Réponses

Cit'ergie est le dispositif destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

En 2016, Brest métropole s’est portée candidate et a été auditionné pour évaluer la qualité de sa politique énergétique et ses ambitions autour du climat. Évaluation très complète et lourde, Cit’ergie analyse les actions et les recueille les résultats autour de 6 domaines clés : développement territorial, patrimoine, approvisionnement énergie / eau et assainissement, mobilité, organisation interne, communication.

Dès la première année, notre métropole obtient le niveau II et est en bonne voie pour obtenir le niveau III dans quatre ans.

Notre métropole est la première sur le tableau de classement des intercommunalités avec celle de Nancy. Nous sommes huitièmes sur le tableau général des villes françaises.

Un beau résultat qui reconnait tous les efforts faits sur Brest et la métropole, ainsi que les ambitions portées sur les enjeux énergétiques et de plan climat.

La ferme de Traon Bihan va-t-elle se faire expropriée par la ville de Brest ?

Non, ni la ville de Brest ni la métropole ne vont exproprier la ferme de Traon Bihan. La plupart des terrains exploités aujourd’hui par la ferme sur la ZAC de la Fontaine Margot ont été achetés à l’amiable, il y a déjà quelques dizaines d’années.

Bien que propriétaire, la collectivité a toujours une politique de mise à disposition des terrains acquis à des agriculteurs, tant qu’ils ne sont pas urbanisés. S’agissant de cycles longs sur une ZAC comme celle de la Fontaine Margot, cette mise à disposition est souvent de plusieurs années. Nous avons d’ailleurs mis en place une planification de l’urbanisation sur ces secteurs pour permettre une meilleure lisibilité des mises à disposition pour les 15 prochaines années.

Aujourd’hui, la ferme de Traon Bihan travaille sur des parcelles agricoles qui sont la propriété de la collectivité, il n’y a donc pas d’expropriation de la ferme (1).

_

Pourquoi urbaniser sur des terres agricoles et pourquoi particulièrement sur celles qu’exploitent la ferme de Traon Bihan ?

Pour conserver sa population, la ville de Brest se doit de produire tous les ans des logements supplémentaires, du fait du phénomène de desserrement des ménages (2).

Aujourd’hui, la collectivité fait de gros efforts pour produire en renouvellement urbain. Sur les trois dernières années, près de 70% de l’offre nouvelle de logements sur la métropole a été produite en renouvellement urbain. Cette politique très volontariste est justement pour favoriser la densification de la ville (en logements, pas en habitants puisque nous en perdons) et donc la préservation des terres agricoles ou naturelles.

L’économie agricole étant une source importante de richesse et d’emplois pour notre territoire, cette préoccupation est largement partagée par tous les élus de Brest, de la métropole et du Pays de Brest.

La ville se construit et se transforme tous les jours. C’est une bonne chose, c’est la preuve du dynamisme local, l’envie de faire avancer la ville et d’accueillir de nouveaux projets. Mais toutes transformations à nécessairement des impacts sur l’environnement proche des nouveaux projets et il y a un moment où il faut décider de faire, de ne pas faire ou parfois simplement comment faire.

Longtemps, la construction de la ville fut déléguée aux collectivités locales qui faisaient « pour le compte des habitants ». Puis ce fut le temps d’un élargissement du débat public aux « parties prenantes constituées » : associations, institutions, chambre consulaires, etc … Aujourd’hui, nous entrons dans une nouvelle phase où le citoyen souhaite être intégré individuellement aux choix qui sont faits et qui le touchent d’une façon ou d’une autre.

Cette nouvelle attente est en quelque sorte une forme de montée en maturité démocratique. Le citoyen souhaite plus interagir en dehors des périodes électorales et c’est plutôt une bonne chose. Pierre Rosanvallon décrit très bien le phénomène et l’attente dans son livre « Le bon gouvernement », parlant du passage de la démocratie d’appropriation, la démocratie d’autorisation, vers la démocratie de confiance.

Il décrit aussi les évolutions qui devront avoir lieu pour y parvenir. Loin d’être seulement du seul fait des élus, du pouvoir en place, cette démocratie de confiance repose sur une capacité de toutes les parties prenantes à travailler ensemble et à co-construire l’intérêt général. Cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique et cela nécessitera du temps, du travail et probablement un peu d’apprivoisement mutuel.

En 2017, six expérimentations différentes de participation vont être faites, sur six projets urbains portant des enjeux structurants pour Brest. A chaque fois et de façons différentes, les citoyens seront associés, soit en tant qu’acteur du projet, soit en tant qu’expert du territoire de projet, soit simplement en tant que citoyen de la ville.